PLU de Bessenay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/12/2024
8 zones
103 articles
Code INSEE 69021

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. Cette disposition n'est pas exigée pour : ● Les aménagements* et reconstr...
Zone AU
Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. 4 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées 51 Commune d...
Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. Cette règle n'est pas imposée pour : ● Les aménagements* et reconstructions...
Zone UA
Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Au delà d'une profondeur de 15 m, comptés à partir de l'alignement* présent ou futur, les constructions autorisées devront s'implant...
Zone UB
Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les constructions sont autorisées sur l’ensemble de la parcelle selon les règles de recul exposées ci-après : a) Les constructions e...
Zone UE
Les constructions et les extensions sur la limite sont autorisées, à condition que cette implantation ne concerne qu’une des limites séparatives.
Zone UH
a) Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu. La distance entre la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 4 m pour les constructions à usage d’habitation et à 8 m pour les constructions à usa...
Zone UI
La construction en limite est autorisée à condition : - que cette implantation ne concerne que deux limites séparatives maximum. - qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone. Dans les autres cas, aucun point d’un bâtiment ne doit se trou...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bessenay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bessenay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

87permis de construire
3déclarations préalables
123logements créés
1autorisations annulées

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay
Téléphone: 04 74 70 80 07
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
Site: www.mairie-bessenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 103 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bessenay ?

Le document opposable est 69021_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessenay ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessenay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bessenay, calculées sur les contours de l'IGN.

Bibost538 hab.
Courzieu1 183 hab.
Brussieu1 382 hab.
Saint-Julien-sur-Bibost622 hab.
Brullioles821 hab.
Chevinay580 hab.
Savigny1 995 hab.

La commune

Population: 2 331 habitants
Code postal: 69690
Code INSEE: 69021
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 276 sur 1 292 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.