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Edifiable

PLU de Savigny

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69175_PLU_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2021
Lecture
112 pages, 7 zones, 84 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Zone naturelle batie de capacite limiteeNd : Zone naturelle d_interet patrimonialN : Zone naturelle protegeeNP : Zone naturelle de protection rapprochee de captageA : Zone agricoleNs : Zone naturelle d'interet scientifiqueAn : Zone agricole a enjeu paysagerAh : Zone agricole batie de capacite limiteeUl : Zone urbaine de sport et loisirsUb : Zone d_extension tres denseUd : Zone d_extension de faible densiteUc : Zone d_extension denseNp : Zone naturelle de protection eloignee de captageUia : Zone d_activites a vocation artisanale et commercialeAs : Zone agricole d_interet scientifiqueNl : Zone naturelle de sport et loisirsUa : Zone agglomeree denseAUd : Zone d_urbanisation a amenager a vocation d'habitatAUv : Zone a urbaniser pour l_amenagement d_une aire d_accueil des gens du voyageNv : Secteur pour les terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyageUi : Zone d_activites economiquesAU : Zone d_urbanisation future
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Savigny

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

121 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 121 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du 8-Mai-1945, 69210 Savigny
Téléphone
04 74 72 09 09
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairie-savigny69.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Savigny ?

Le document opposable est 69175_PLU_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savigny ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUD, AUV, N, U, UI. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny ?

121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 164 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savigny ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Savigny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 995 habitants
Code postal
69210
Code INSEE
69175
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 116 sur 1 116 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.