Zone UI

Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les affouillements ou exhaussements de sol non liés à une construction et/ou aménagements d’accompagnement admis dans la zone. 2. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 3. Les résidences mobiles de loisirs. 4. Les parcs de loisirs et aires de jeux privés ouvertes au public. 5. Les constructions et installations à usage agricole. 6. Les entrepôts dans le secteur Uia. 7. Les dépôts de véhicules dans le secteur Uia. 8. Les industries dans le secteur Uia.

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Règlement - page 18

9. Les activités artisanales relevant du régime des installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation dans le secteur Uia.

10. Les nouveaux commerces dans le secteur Uia.

11. Les commerces dans la zone Ui.

12. Dans les sous-secteurs indicés « ra », les sous-sols partiels.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions particulières :

1. Dans le secteur Uia : - les constructions, aménagements et installations à usage d’activité artisanale* et de bureaux*, dans la limite de 800 m² d’emprise au sol - pour les seuls commerces existants, l’aménagement des bâtiments existants et leur extension, sous réserve d’être liée et nécessaire à l’activité existante, limitée à 300 m² de surface de plancher au total en secteur Uia et limitée à 800 m² d’emprise au sol au total en secteur Uia(a).

2. Les aires de stockage sous réserve d’être dissimulées des perceptions extérieures en particulier depuis les voiries.

3. Les halls d’exposition et de vente liés aux activités industrielles, artisanales ou de bureaux sous réserve d’être intégrés aux bâtiments et que leur surface de plancher ne dépasse pas 150 m².

4. Le logement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance de l’établissement sous réserve : - qu’il soit incorporé au bâtiment d’activité, - que sa surface ne dépasse pas 20 % de la surface affectée à l'activité, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 60 m².

5. Pour les constructions existantes à usage principal d’habitation, sont admis : - leur aménagement et/ou leur extension dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total, - leurs annexes, limitées à 60 m² d’emprise au sol au total et à 4 mètres de hauteur - leur piscine.

5. Dans les sous-secteurs indicés « ra », à condition d’être admises dans la zone, les constructions sous réserve que les rejets d’eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage), soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire capable de les recevoir sans aggraver les risques ou en créer de nouveaux. Celui-ci doit être situé à une distance minimale de quinze mètres de toute construction. Lorsqu’elles existent, les eaux de ruissellement (écoulements sur le terrain naturel ou sur les surfaces imperméabilisées) seront captées par un dispositif de drainage étanche situé à une distance minimale de deux mètres de toute construction.

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Règlement - page 19

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

Desserte par voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou dès lors que le terrain n’est pas contigu sur une longueur au moins égale à 8 mètres à une voie publique ou privée directement ou par une servitude.

Desserte par les réseaux publics

I - Eau

Eau potable : toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eau industrielle : le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation.

II - Assainissement

1 - Eaux usées

Eaux domestiques ou assimilées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331.1 du Code de la Santé Publique. Le raccordement sera traité en séparatif même si le réseau public existant est unitaire, et il sera conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau public séparatif, au frais du constructeur, lorsque l’équipement sera réalisé.

Eaux résiduaires non domestiques Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l'article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

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Règlement - page 20

Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2 - Eaux pluviales

Conformément à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement, il est exigé la mise en place de :

- un système de collecte des eaux, - un ou plusieurs ouvrages de compensation de l’imperméabilisation de la totalité des

surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, - un dispositif d’évacuation des eaux pluviales, soit par déversement dans le réseau

public, vallons ou fossés, soit par infiltration sous réserve de ne pas être en secteur de glissement de terrain, ou d’épandage sur la parcelle. La solution à adopter étant liée à l’importance du débit de rejet et aux caractéristiques locales.

III – Electricité

Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Règles générales

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

6.2 Règles particulières d’implantation

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.), ou implantée conformément aux prescriptions de l’article 6.

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Règlement - page 21

2. Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 6.1 pourront être admises.

3. Pour des raisons de sécurité et/ou d’urbanisme, l’implantation des annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol pourra être autorisée ou prescrite avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – Règles d’implantation

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à quatre mètres.

La construction sur une seule ou sur deux au plus des limites séparatives est autorisée.

7.2 – Règles particulières

Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que :

- pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de

la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, etc.), ou implantée conformément aux prescriptions de l’article 7.

Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 7.1 pourront être admises.

L’implantation des annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol pourra être autorisée ou prescrite avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Règlement - page 22

Article Ui 9 - Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que souches de cheminée, ventilation, machinerie d’ascenseur, éléments architecturaux dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu'ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l'article 11.

La hauteur maximale des constructions, sauf équipements publics, est limitée à : - 15 mètres, portée à 18 mètres pour des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques pour la zone Ui de La Ponchonnière, - 12 mètres, portée à 15 mètres pour des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques dans le secteur Uia, - 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions à usage principal d’habitation, limitée à 4 mètres au point le plus haut pour leurs annexes.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et protection des éléments remarquables

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Les projets doivent respecter la topographie naturelle. Les plateformes, créées pour l’assiette des bâtiments et de leurs abords, doivent être limitées en volume et être en déblai-remblai au besoin et éviter tout remblai excessif.

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons ne s'étendant pas à l'ensemble de la façade. Les couleurs des matériaux utilisés en façades et toitures devront être en harmonie avec les couleurs du site environnant. L’utilisation de couleurs claires ou vives et en particulier le blanc est interdite en grande surface, c'est-à-dire en dehors de détails ou huisseries. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades.

Les annexes, dépôts, aires de stockage ne doivent pas être implantés dans les parties de terrains visibles depuis la route départementale. Les abords de ces installations feront l’objet de végétalisation en périphérie.

Les clôtures à proximité des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des lots.

Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages éventuellement doublés de haies vives, le tout dans la limite de deux mètres.

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Règlement - page 23

Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable, ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme et couleur des constructions environnantes, traitement paysager…).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas etc.) doivent être intégrés et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Stationnement

Il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, et les véhicules du personnel, d'autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande.

Le nombre des places de parking, à adapter au projet, sera calculé pour les véhicules automobiles sur la base de la surface de plancher totale, toutes surfaces comprises :

- 1 emplacement pour 80 m² pour les entrepôts et les activités industrielles, - 1 emplacement pour 40 m² pour les activités artisanales, - 1 emplacement pour 25 m² pour les bureaux et les commerces, - 2 emplacements par logement, - 1 local ou abri « cycles » dès lors que l’emprise au sol des bâtiments dépasse 500 m².

Il est exigé pour les vélos pour tout immeuble de bureaux, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet, accessible facilement depuis la voie publique, de 1 m² au minimum pour 70 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises.

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Règlement - page 24

Article Ui 13 - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement végétalisées à concurrence d’une surface minimale égale à 10 % de la parcelle. Elles devront participer à l’insertion du projet dans le site environnant, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion alternative de l’eau.

Les haies végétales en clôture doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques privilégiant des essences locales (exemples d’arbustes pouvant constitués une haie champêtre : érable champêtre, cornouiller, aubépine, noisetier, fusain vert, troène vert, charmille, sureau, églantier, prunier sauvage, potentille, sorbier des oiseaux, + arbustes à feuillage persistant : houx, buis, ifs... - cf Guide de plantation et d’entretien des haies champêtres - Département du Rhône, présenté en annexes du PLU en partie 6).

SECTION III - Possibilités Maximales d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols ; il résulte de l'application des articles Ui 3 à Ui 13.

SECTION IV – Autres obligations

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

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Règlement - page 25

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de SAVIGNY Modification n° 1 du P.L.U.

Règlement - page 26

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation, non constructible en l'état actuel du PLU. Elle vise à l’accueil d’activités économiques, principalement artisanales. Elle peut être urbanisée à l'occasion d'une révision ou d'une modification du plan local d’urbanisme ; dans ce cadre, les Orientations d’aménagement et de programmation la concernant devront être précisées. La zone est exposée à des risques faibles ou moyens de retrait - gonflement des argiles (ra). Il est rappelé que le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation Brévenne Turdine constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant.

SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites.

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Modification n° 1

Commune de SAVIGNY

4.1 Règlement (partie écrite)

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification n° 1 du PLU en date du 14 décembre 2021.

Le Maire, Monique Laurent

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone U "à vocation principale d'habitat" page 4

Chapitre II - Dispositions applicables à la zone Ui

page 18

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A URBANISER Chapitre I - Dispositions applicables à la zone AU Chapitre II - Dispositions applicables à la zone AUd Chapitre III - Dispositions applicables à la zone AUv

page 27 page 32 page 43

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

page 50

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ET FORESTIERES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

page 65

ANNEXES AU REGLEMENT

Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire Définitions de base

Arrêté inter-préfectoral n° 2-2011 du 25 février et du 8 mars 2011

page 80 page 89

page 97

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de SAVIGNY Modification n° 1 du P.L.U.

Règlement - page 3

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U « à vocation principale d’habitat »

La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles.

Elle comprend les secteurs à vocation principale d’habitat : - Ua correspondant à l’emprise de l’abbaye médiévale, - Ub correspondant à la partie du village formé à partir et autour de l’abbaye, - Uc correspondant à l’extension immédiate de l’urbanisation du village, - Ud correspondant au développement pavillonnaire du village, - Ul destiné au confortement des équipements publics, notamment de sports et loisirs.

Dont des sous-secteurs (a) concernant les secteurs Ua, Ub, Uc, Ud et Ul concernant une majeure partie du village. Ces sous-secteurs (a) sont soumis aux servitudes de la ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :  ra liés à des risques faibles ou moyens de retrait - gonflement des argiles.  fg liés à des risques faibles de glissement de terrain,  FG liés à des risques moyens ou forts de glissement de terrain, secteurs inconstructibles sauf exceptions.

Il est recommandé au Maître d’Ouvrage, sous sa responsabilité, d’appliquer les mesures figurant dans :

- le guide intitulé « Le retrait-gonflement des argiles – Comment prévenir des désordres dans l’habitat individuel ? » présenté dans les annexes informatives du PLU (pièce 6) pour les secteurs indicés « ra »,

- les fiches de prescription de la note de présentation de la carte des aléas d’Alp’géorisques pour les secteurs « fg » et « FG », présentées dans les annexes informatives du PLU (pièce 6).

Les secteurs concernés par des « orientations d’aménagement et de programmation » sont identifiés par un indice OA numéroté suivant le nom de la zone.

Il est rappelé que :

• la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient alors de se reporter au dossier ZPPAUP et d’appliquer le règlement correspondant.

• le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation Brévenne Turdine constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant ;

Commune de SAVIGNY Modification n° 1 du P.L.U.

Règlement - page 4

• la « carte d’aptitude à la construction », établie par Alp’géorisques en janvier 2013 et présentée en annexes du P.L.U. à titre d’information affiche l’existence de risques naturels justifiant que les constructions ou installations autorisées ci-après soient soumises à des conditions spéciales.

Les projets de constructions devront respecter les documents risques en vigueur.

SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol