Zone AUDZone à urbaniser à Savigny

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AUd 2 sont interdites, ainsi que les sous-sols partiels.

Sauf dans le secteur AUdOA4, en opposition à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Sont admis :

• si l’opération respecte l’aménagement global et la cohérence de la zone AUd(a)OA2 conformément aux « Orientations d’aménagement et de programmation », définie également « secteur de mixité sociale »*, justifiant du respect de la servitude liée au programme de logements à réaliser conformément au « carnet des secteurs de mixité sociale » (pièce du PLU « annexe 4.4 »),
• dans la zone AUdOA4, sous réserve de répondre à toutes les conditions suivantes : - si l’opération porte sur la totalité de la zone AUdOA4, - si l’opération est compatible avec l’aménagement global et la cohérence définie sur ce secteur conformément aux « Orientations d’aménagement et de programmation »,
• si le programme global de logements à réaliser porte sur la construction de 55 à 60 logements au total de l’opération,
• si le programme de logements respecte la servitude fixée au « secteur de mixité sociale »* correspondant au moins à 20 % de logements en locatif social avec un minimum de 12 logements, conformément au « carnet des secteurs de mixité sociale » (pièce du PLU « annexe 4.4 »),

1. Les lotissements et constructions à usage d’habitation,

2. Les annexes à l’habitation.

3. Les piscines liées aux habitations existantes.

4. Les clôtures.

5. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone.

6. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

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Règlement - page 33

7. La réalisation des équipements publics d'infrastructure ou de superstructure.

8. Dans le sous-secteur indicé « ra », à condition d’être admises dans la zone, les constructions sous réserve que les rejets d’eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange des piscines), soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire capable de les recevoir sans aggraver les risques ou en créer de nouveaux. Celui-ci doit être situé à une distance minimale de quinze mètres de toute construction. Lorsqu’elles existent, les eaux de ruissellement (écoulements sur le terrain naturel ou sur les surfaces imperméabilisées) seront captées par un dispositif de drainage étanche situé à une distance minimale de deux mètres de toute construction.

9. Dans le sous-secteur indicé « fg », à condition d’être autorisés précédemment : - la construction sous réserve de :

• rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, soit, une fois traitées, dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux,
• adaptation à la nature du sol et à la pente, - l’affouillement et l’exhaussement compatibles avec la zone sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol#

Accès

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement et être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public pour deux véhicules légers (5 mètres x 5 mètres ou 10 mètres x 2,5 mètres ou système automatisé par exemple).

Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou pour des raisons techniques liées à la configuration du terrain ou d’urbanisme (ensemble urbain), des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans la zone AUdOA4, tout accès ou desserte est interdit sur les routes départementales.

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Règlement - page 34

Voirie nouvelle publique ou privée

Les voies de desserte communes à plusieurs fonds et ouvertes à la circulation automobile auront pour caractéristiques :

• en dessous de 3 logements, une largeur minimale de chaussée de 4 mètres, - de 3 à 5 logements, une largeur minimale de plateforme de 5 mètres dont 4 mètres minimum de chaussée, - à partir de 5 logements, une largeur minimale de plateforme de 6 mètres dont 4,30 mètres minimum de chaussée.

La voie principale de desserte de la zone AUdOA4 comprendra une plateforme partagée d’une largeur d’au moins 5 mètres privilégiant les espaces pour les piétons.

Les voies en impasse sont autorisées en phase d’aménagement. Elles seront aménagées avec une plate-forme de retournement minimum, dimensionnée par rapport à l’importance de l’opération, permettant aux services publics ou collectif de faire aisément demi-tour.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou dès lors que le terrain n’est pas contigu sur une longueur au moins égale à 4 mètres à une voie publique ou privée directement ou par une servitude.

I - Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement

1 - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331.1 du Code de la Santé Publique.

2 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Des prescriptions techniques particulières, notamment la récupération et le stockage des eaux pluviales (eaux de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers) et le rejet dans le réseau public ou autre exutoire, sont imposées afin de limiter les incidences sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.

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Règlement - page 35

A ce titre, conformément à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement, il est exigé la mise en place de :

• un système de collecte des eaux, - un ou plusieurs ouvrages de compensation de l’imperméabilisation de la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, - un dispositif d’évacuation des eaux pluviales, soit par déversement dans le réseau public, vallons ou fossés, soit par infiltration sous réserve de ne pas être en secteur de glissement de terrain, ou d’épandage sur la parcelle. La solution à adopter étant liée à l’importance du débit de rejet et aux caractéristiques locales.

Dans les secteurs exposés à un risque de glissement de terrain (fg) et de retrait-gonflement des argiles (ra), les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets d’eaux (usées, pluviales ou de drainage) soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire compatible avec le projet et capable de les recevoir. De plus, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de prendre toutes les mesures techniques pour adapter, à la nature du terrain (site du projet et terrains environnants), les constructions et les terrassements qui leur sont liés, suivant l’importance du projet.

III – Electricité

Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Non réglementé.

6.1 Règles générales#

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de cinq mètres par rapport à l’alignement. En bordure de la RD 33E, ce recul minimum est porté à 10 mètres.

6.2 Règles particulières d’implantation#

Les dispositions particulières applicables au secteur AUd(a) suivent les règles définies dans le règlement de la ZPPAUP, annexée en pièce 5.4 du présent dossier.

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Règlement - page 36

Dans le secteur AUd(a), des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 6.1 pourront être admises.

2. Pour des raisons de sécurité et/ou d’urbanisme, l’implantation des annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol pourra être autorisée ou prescrite avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

3. Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage » sans toutefois être inférieur à cinq mètres par rapport à l’alignement.

4. Les piscines devront être implantées avec un recul minimum de trois mètres.

7.1 – Règles d’implantation#

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte en tout point la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à quatre mètres.

Dans la zone AUdOA4, le nu du mur de la construction ou les piliers de la construction sur la limite séparative de fond de parcelle est interdite ; la construction ou le bâtiment à construire ne peut être implanté que sur limite(s) séparative(s) latérale(s).

7.2 – Règles particulières#

Les dispositions particulières applicables au secteur AUd(a) suivent les règles définies dans le règlement de la ZPPAUP, annexée en pièce 5.4 du présent dossier.

Les piscines non couvertes devront respecter une distance minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative.

Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 7.1 pourront être admises.

L’implantation des annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol pourra être autorisée ou prescrite avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

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Règlement - page 37

Article AUd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Dans la zone AUdOA4, le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 50 % de la surface de chaque lot.

La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que souches de cheminée, ventilation, machinerie d’ascenseur, éléments architecturaux dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu'ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l'article 11.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres mesurés à l'égout de toiture.

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Toutes les constructions, installations, rénovations ou travaux relevant ou non à permis de construire, sont soumis aux règles et servitudes imposées par le règlement de la ZPPAUP, annexé en pièce 5.4 du dossier PLU.

Dispositions generales#

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les éléments architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits. Le projet doit respecter la topographie existante avant la construction.

Implantations#

Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, inférieure à 10 %. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant

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Règlement - page 38 (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 0,80 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont interdits.

L’orientation des bâtiments et en particulier du faîtage principal seront prioritairement : - soit parallèle à la voie ou à une des voies pour les parcelles situées en angle de rues, ou éventuellement perpendiculaire, en cohérence avec les orientations des constructions voisines, - soit parallèle aux courbes de niveaux des terrains en pente, ou éventuellement perpendiculaire, sous réserve de s’intégrer sans mouvements de terres importants.

Volumes#

Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 27 % et 40% sauf pour les annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol. Les couvertures en tuiles seront de couleur dominante rouge conforme au nuancier présenté en mairie. Les toitures-terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans le site et, de plus, limitées à 30 m² au total.

Les façades et murs Doivent être recouvert d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être. Les couleurs seront de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre clair et conformes à celles du nuancier présenté en mairie.

CLOTURES DANS LA ZONE AUdOA4,

Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de deux mètres. Elles seront constituées par des haies éventuellement doublées par des grilles ou des grillages, ou encore par une murette d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmontée de grilles ou grillages, sauf en limite d’opération où toute maçonnerie apparente est interdite. Elles devront être traitées en harmonie avec la construction principale et le site environnant.

A « l’alignement » de la voirie interne à l’opération uniquement, un mur peut être autorisé sans dépasser 1,60 mètre, y compris la couvertine.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

Dispositions particulieres#

Il est à noter, qu’en ZPPAUP, les constructions pourront déroger à certaines règles énoncées à cet article 11 sous réserve de l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

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Règlement - page 39

Constructions de conception contemporaine#

Les constructions et bâtiments publics de conception contemporaine sont autorisés lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

Energie et developpement durable#

Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable, ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme et couleur des constructions environnantes, traitement paysager…).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas etc.) doivent être intégrés et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Pour le bâti existant, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple : toiture donnant sur cour, masqué visuellement par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.

Il est exigé pour les véhicules automobiles : - une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement ou une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. - une place supplémentaire banalisée par lot et/ou logement dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins cinq lots et/ou logements.

Il est exigé pour les vélos pour tout immeuble de logements, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet, accessible facilement depuis la voie publique, de 1 m² au minimum pour 70 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises.

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Règlement - page 40

Article AUd 13 - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations#

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'està-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques (exemples d’arbustes pouvant constitués une haie champêtre : érable champêtre, cornouiller, aubépine, noisetier, fusain vert, troène vert, charmille, sureau, églantier, prunier sauvage, potentille, sorbier des oiseaux, + arbustes à feuillage persistant : houx, buis, ifs... - cf Guide de plantation et d’entretien des haies champêtres - Département du Rhône, présenté en annexes du PLU en partie 6).

Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire.

Dans la zone AUdOA4, il est exigé :

• des surfaces d’espaces végétalisés correspondant à :

10 % des espaces collectifs ; les ouvrages paysagers de rétention des eaux pluviales superficiels et les aires de stationnement de type végétalisées n’entrent pas dans la surface des 10 %, 30 % des terrains privatifs ou lots dédiés à la construction.

• dans les zones de stationnement aménagées en aérien (sauf en ouvrage), un arbre de haute-tige toutes les quatre places de stationnement,

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée sur la base d’un arbre de haute-tige ou cépée par tranche de 0 à 500 m² de terrain.

SECTION III - Possibilités d'occupation du sol#

Non réglementé.

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Règlement - page 41

SECTION IV – Autres obligations#

Perméabilité des sols

L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum.

L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes. Dans la zone AUdOA4, les aires de stationnement en surface seront végétalisées (type dalles béton engazonnées), sauf les places PMR notamment pour lesquelles un traitement semi-perméable sera recherché.

Il est exigé 30 % minimum d’espaces perméables, surface proportionnelle à la surface du terrain du projet ou de l’opération.

Pour cette surface minimale, sont notamment considérées comme espaces perméables : - les surfaces végétalisées en pleine terre ou non sous réserve d’une profondeur minimale de 80 centimètres, - les surfaces minérales dont les revêtements laissent traverser ou pénétrer l’eau (platelage bois, graviers, stabilisé, pavés joints enherbés, dalles alvéolées… éventuellement sur sol décaissé et remplacé par du sable ou des graviers en réservoir tampon avant infiltration).

Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif :

Il pourra être exigé un local ou abri pour les bacs à ordures ménagères et les conteneurs de tri sélectif. Il devra être implanté en bordure du domaine public. Sa conception sera intégrée à la composition architecturale et/ou urbaine et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte.

Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

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Règlement - page 42

Chapitre IV -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUv#

Il s'agit d’une zone à urbaniser destinée à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage portée par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle répondant aux objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Cette zone AUv est créée dans le cadre de la mise en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Savigny liée à la Déclaration de projet de la CCPA pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage au lieudit La Grange du Puy à Savigny.

Elle est exposée à des risques faibles ou moyens de retrait - gonflement des argiles (ra).

Il est recommandé au Maître d’Ouvrage, sous sa responsabilité, d’appliquer les mesures figurant dans le guide intitulé « Le retrait-gonflement des argiles – Comment prévenir des désordres dans l’habitat individuel ? » présenté dans les annexes informatives du PLU (pièce 6) pour les secteurs indicés « ra ».

Il est rappelé que le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation Brévenne Turdine constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant.

SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#