Construire à Sain-Belles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/02/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout ne pourra excéder : - 4 m pour les annexes, - 7 m pour les constructions à usages d’habitation, - 12 m pour les autres constructions. En cas...
- Zone N
Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout ne pourra excéder : - 4 m pour les annexes, - 7 m pour les autres constructions. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction exis...
- Zone U
Dispositions particulières à tous les secteurs : En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent n...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Sain-Bel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sain-Bel
- Agrandir à Sain-Bel
- Construire une piscine à Sain-Bel
- Poser un abri de jardin à Sain-Bel
- Clôturer à Sain-Bel
- Refaire la façade à Sain-Bel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 69210 Sain-Bel
- Téléphone
- 04 74 01 24 80
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- sain-bel.fr
Sain-Bel en chiffres
- 2 566habitants
- 105permis de construire depuis 2013
- 325logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sain-Bel ?
Le document opposable est 69171_PLU_20250205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sain-Bel ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AM, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sain-Bel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sain-Bel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sain-Bel ?
111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 105 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 325 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sain-Bel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sain-Bel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Savigny1 995 hab.
- Sourcieux-les-Mines2 100 hab.
- Saint-Pierre-la-Palud2 616 hab.
- Éveux1 160 hab.
- L'Arbresle6 537 hab.
- Chevinay580 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69171_PLU_20250205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2025
- Contenu
- 68 pages, 3 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 584 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69171
- Code postal
- 69210
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 418 locaux raccordables sur 1 436 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.