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Edifiable

PLU de Chevinay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
69057_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2024
Contenu
105 pages, 5 zones, 44 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière à protégerAco : Secteur inconstructible qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la communeNco : Secteur inconstructible qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la communeA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAs : Secteur inconstructible correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagèresremarquablesUA : Zone urbaine mixte correspondant au bourg de ChevinayAUah : Secteur avec des règles d'implantation spécifiquesNl : Secteur concernant les équipements publics à vocation sportive et de loisirsNl1 : Secteur correspondant au jardin public du bourgUB : Zone urbaine à vocation principalement résidentielle correspondant à la périphérie du bourg de ChevinayNch : Secteur à vocation touristique qui concerne le château de Saint-BonnetNe : Secteur concernant les équipements publics de gestion et de traitement des eaux uséesAa1 : Secteur correspondant aux activités existantes en zone agricoleNt : Secteur à vocation touristique, culturel et de loisirsAa2 : Secteur correspondant aux activités existantes en zone agricoleAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme dequartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chevinay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chevinay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
42 route de Saint-Pierre, 69210 Chevinay
Téléphone
04 74 70 42 63
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-chevinay.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chevinay ?

Le document opposable est 69057_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chevinay ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A1, AUA, N, UA, UB. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevinay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevinay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevinay ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chevinay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevinay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chevinay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
580 habitants
Code postal
69210
Code INSEE
69057
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
300 sur 300 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.