Construire à Chevinayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/02/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Rubrique 6 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A1
Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : o des dispositions concer...
- Zone AUA
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur...
- Zone N
Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : o des dispositions concer...
- Zone UA
Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : o des dispositions concer...
- Zone UB
Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : o des dispositions concer...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 7, article 8
Votre projet à Chevinay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chevinay
- Agrandir à Chevinay
- Construire une piscine à Chevinay
- Poser un abri de jardin à Chevinay
- Clôturer à Chevinay
- Refaire la façade à Chevinay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 42 route de Saint-Pierre, 69210 Chevinay
- Téléphone
- 04 74 70 42 63
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mairie-chevinay.fr/fr
Chevinay en chiffres
- 580habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chevinay ?
Le document opposable est 69057_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chevinay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A1, AUA, N, UA, UB. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevinay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevinay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevinay ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevinay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevinay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Courzieu1 183 hab.
- Saint-Pierre-la-Palud2 616 hab.
- Bessenay2 331 hab.
- Savigny1 995 hab.
- Pollionnay2 958 hab.
- Sain-Bel2 566 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69057_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/02/2024
- Contenu
- 105 pages, 5 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 515 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69057
- Code postal
- 69210
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 300 locaux raccordables sur 300 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.