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Edifiable

Construire à Chevinayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/02/2024
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière à protégerAco : Secteur inconstructible qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la communeNco : Secteur inconstructible qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la communeA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAs : Secteur inconstructible correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagèresremarquablesUA : Zone urbaine mixte correspondant au bourg de ChevinayAUah : Secteur avec des règles d'implantation spécifiquesNl : Secteur concernant les équipements publics à vocation sportive et de loisirsNl1 : Secteur correspondant au jardin public du bourgUB : Zone urbaine à vocation principalement résidentielle correspondant à la périphérie du bourg de ChevinayNch : Secteur à vocation touristique qui concerne le château de Saint-BonnetNe : Secteur concernant les équipements publics de gestion et de traitement des eaux uséesAa1 : Secteur correspondant aux activités existantes en zone agricoleNt : Secteur à vocation touristique, culturel et de loisirsAa2 : Secteur correspondant aux activités existantes en zone agricoleAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme dequartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Rubrique 3 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A1

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...

  • Zone AUA

    . Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'...

  • Zone N

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...

  • Zone UA

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...

  • Zone UB

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...

Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Chevinay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
42 route de Saint-Pierre, 69210 Chevinay
Téléphone
04 74 70 42 63
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-chevinay.fr/fr

Chevinay en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chevinay ?

Le document opposable est 69057_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chevinay ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A1, AUA, N, UA, UB. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevinay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevinay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevinay ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chevinay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevinay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69057_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2024
Contenu
105 pages, 5 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 515 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
69057
Code postal
69210
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
300 locaux raccordables sur 300 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.