PLU d'Éveux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/03/2014
- 9 zones
- 128 articles
- INSEE 69083
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 69083_PLU_20140320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Lecture
- 123 pages, 9 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra ...
- Zone AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techni...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur p...
- Zone UA
Dans la zone Ua - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. - En cas...
- Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techni...
- Zone UE
La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur ne pourra excéder la hauteur pré-existante Article Ue 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se rep...
- Zone UH
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techni...
- Zone UI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. Cette hauteur peut être po...
- Zone UP
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique ne pourra excéder 9m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Éveux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 22permis de construire
- 1déclarations préalables
- 23logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 52 rue de la Rencontre, 69210 Éveux
- Téléphone
- 04 74 01 00 36
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30.
- Site
- www.eveux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Éveux ?
Le document opposable est 69083_PLU_20140320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Éveux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UE, UH, UI, UP. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éveux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Éveux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Éveux ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Éveux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éveux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Éveux, calculées sur les contours de l'IGN.- Fleurieux-sur-l'Arbresle2 361 hab.
- L'Arbresle6 537 hab.
- Sain-Bel2 566 hab.
- Lentilly6 623 hab.
- Sourcieux-les-Mines2 100 hab.
La commune
- Population
- 1 160 habitants
- Code postal
- 69210
- Code INSEE
- 69083
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 527 sur 528 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.