Les versions du document d'urbanismede Bessenay
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 19/12/2024, en vigueur69021_PLU_20241216
- PLU approuvé le 16/01/2024Publiée le 17/01/2024, retirée le 19/12/202469021_PLU_20240116
- PLU approuvé le 26/07/2022Publiée le 17/07/2023, retirée le 17/01/202469021_PLU_20220726
- PLU approuvé le 26/07/2022Publiée le 22/12/2022, retirée le 17/07/202369021_PLU_20220726
- PLU approuvé le 26/07/2022Publiée le 29/08/2022, retirée le 22/12/202269021_PLU_20220726
- PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 06/10/2020, retirée le 29/08/202269021_PLU_20200929
- PLU approuvé le 05/12/2017Publiée le 14/05/2020, retirée le 06/10/202069021_PLU_20171205
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.