Parcelle A 782 Bessenay

Aux alentours du 13 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: A 782
Contenance: 15 m²
Zone: Ub, N, Ue; à cheval sur 3 zones

Identifiant 690210000A0782Règlement zone UB, 13 articles

Que voulez-vous faire ici ?

La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain: 15 m²
Zone: UB, urbaine
Bâti: aucun bâtiment mesuré
Secteur protégé: aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 15 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle.

Construire une maison

Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.

FormalitéRépondez aux questions

Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.

Vos chiffres face au règlement de la zone UB

Constructions autoriséesarticle 1
Aucune valeur compilée à l'article des usages
Emprise au solarticle 9
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%.
Hauteur maximalearticle 10
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
Hauteur maximum des constructions - La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rezde-chaussée avec combles.
Recul sur la voiearticle 6
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limitesarticle 7
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Stationnementarticle 12
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions neuves à usage d’habitation, 1 place pour 25 m² de SDP, sans qu’il puisse être exigé plus de 2 places par logement.
Espaces libresarticle 13
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.

Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.

Les seuils du code, en toutes lettres

Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme

Les blocages possibles sur cette parcelle

Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
1 plan de prévention des risques sur la commune, dont 1 zone où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
1 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.

Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre

les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Demander un certificat d'urbanisme (cerfa 13410)Gratuit, délivré par la mairie, opposable pendant dix-huit mois. C'est la seule réponse qui engage.
Les pièces à joindre à un dossier dans cette commune
Le texte entier de la zone UB

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 3 zones : Ub, N, Ue.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Ub, N, Ue rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UB
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objet
Qui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 3 448 cas relus, 84 fautes, 0 grave, soit 2,4 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Brévenne - TurdineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bessenay.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Brevenne TurdineEnveloppe des zonages réglementairesActes : RivBreventurdin_20120522, RivBreventurdin_20140115
Prescriptions du document
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
02PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
3 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain
infoZone d'application du permis de démolir
infoZonage assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bessenay, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 782 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Bessenay
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
15 m², surface fiscale et non arpentée.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Agrandir le plan
Cadastre Coté Photo Plan IGN
Parcelle A 782, BessenayDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle A 782 Bessenay

Que voulez-vous faire ici ?

Construire une maison

Vos chiffres face au règlement de la zone UB

Les blocages possibles sur cette parcelle

Et ensuite

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

Zone UB (secteur Ub)

Zone N

Zone UE (secteur Ue)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du document

Valeurs portées par le plan graphique

Informations du document

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale