PLUi de Bessens

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AP

  a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. ❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 5m minimum de la route. ❖ Pour les annexes, extensi...

• Zone N

  a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. ❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. b) Impla...

• Zone NJEP

  a) Implantation par rapport à la route Les constructions s’implantent librement. b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent librement. c) Emprise au sol Non réglementé. d) Dimensions La hauteur maxima...

• Zone U1

  a) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (définition dans le lexique) ❖ Règle générale : Une façade de la construction à réaliser est implantée en limite de rue. Elle est prolongée, si nécessaire, par un mur de clôture (v...

• Zone U2

  a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public ❖ En cas de division d’une parcelle bâtie à la date d’approbation du PLUi, l’implantation des constructions doit : − minimiser les surfaces imperméabilisées par les voies d’accès ou le...

• Zone U3

  a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public Les annexes, extensions, piscines et aménagements autorisés s’implantent librement sur la parcelle. Les logements autorisés dans les secteurs d’OAP s’implantent selon les indications d...

• Zone UECO

  a) Implantation par rapport à la rue Pour les zones UECO, hors Partie Actuellement Urbanisée (PAU), l’implantation se fait à au moins : − 100m de l’axe de l’autoroute A62 ; − 75m de l’axe de la RD 813 ; − 25m de l’axe de la RD 813 pour la z...

• Zone UEQ

  a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public RD 813 et 820 : hors Partie Actuellement Urbanisée (PAU), l’implantation se fait à au moins 75 m de l’axe de la RD 813 et de la RD 820 sauf dans le secteur ayant fait l’objet d’une étu...

• Zone URU

  a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public Les implantations permettent le maintien de la forme et des limites de chaque moulon (îlot). b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les implantations permettent le maintie...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bessens

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Garonne amont

  • Zone BleuePrescriptions
  • Zone RougeInterdiction

• PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne

  • Zone BleuePrescriptions

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bessens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 205 €le mètre carré, médiane
• 228 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 143permis de construire
• 3déclarations préalables
• 136logements créés
• 6autorisations annulées

Les 150 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

6 place de la Fraternité, 82170 Bessens

Téléphone

05 63 02 57 73

Horaires

Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 19 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.bessens.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Dieupentale1 655 hab.
• Verdun-sur-Garonne4 961 hab.
• Montbartier1 789 hab.
• Monbéqui665 hab.
• Campsas1 473 hab.

La commune

Population

1 470 habitants

Code postal

82170

Code INSEE

82017

Département

Tarn-et-Garonne, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

692 sur 765 (90,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.