Construire à Monbéquiles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2013
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond à l’unité urbaine historique de la commune. Elle comprend un site unique : le bourg-centre. Elle s
- UBLa zone UB correspond aux secteurs péri-urbains (extensions) composés essentiellement de maisons individuelles. L’object
- UCLa zone UC comprend deux sites dans le village le long de la RD813. Ces zones, localisées au cœur même du village, sont
- UELa zone UE correspond aux installations et constructions à usage d’équipements collectifs et de loisirs. Cette zone est
- UXLa zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, commerciales et industrielles. L’objectif
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impé...
- Zone A1
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8 mètres à l’égout de toit.
- Zone AU
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone N
l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être telle qu’elle s’intègre à l’environnement.
- Zone UA
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UB
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UC
l’exception des installations d’intérêt général ou à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit.
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée à l’égout...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout de toit.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Monbéqui
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Monbéqui
- Agrandir à Monbéqui
- Construire une piscine à Monbéqui
- Poser un abri de jardin à Monbéqui
- Clôturer à Monbéqui
- Refaire la façade à Monbéqui
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place Victor-Hugo, 82170 Monbéqui
- Téléphone
- 05 63 65 53 58
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.monbequi.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Monbéqui en chiffres
- 665habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Monbéqui ?
Le document opposable est 82114_PLU_20131219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Monbéqui ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, A1, AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monbéqui ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monbéqui est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monbéqui ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monbéqui ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monbéqui ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Finhan1 471 hab.
- Mas-Grenier1 282 hab.
- Bessens1 470 hab.
- Verdun-sur-Garonne4 961 hab.
- Montbartier1 789 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82114_PLU_20131219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2013
- Contenu
- 61 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 278 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82114
- Code postal
- 82170
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 346 locaux raccordables sur 351 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.