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Edifiable

Construire à Mas-Grenierles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel destiné à conforter des hameaux existantsN : Ces zones constituent des espaces naturels et forestiers qui sont à protéger en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent2AU : Zone à urbaniser future insuffisamment ou pas desservie par des équipements, proche des lieux de développement de l'habitatA : Ces zones sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUe : Zone destinée à accueillir principalement des constructions et installations à usage industriel commercial et artisanalUB : Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisation1AUa : Zone destinée à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UB1AUb : Zone destinée à accueillir de l'habitat dont le typologie est proche celle de la zone UCUC : Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisationUE : La zone UE est destinée principalement à l'accueil des activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi qu'aux activités annexes qui leur sont liéesUA : Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    En secteur 1AUa et 1AUb La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) sans pouvoir excéder la hauteur absolue de 7m à la sablière par rapport au terrain naturel. Pour les constructions existantes, les am...

  • Zone A

    Les constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) sans pouvoir excéder 7m à la sablière par rapport au terrain naturel. Toutefois, l’aménagement ou la reconstruction d’...

  • Zone N

    La hauteur des constructions mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7 mètres. Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements ne répondant pas a...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel. La hauteur sera de type R+1 et ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7.00 m à la sablière. La reconstruction après sinistre ou l’amé...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel, ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7 mètres. La reconstruction ou l’aménagement d’un immeuble existant et d’une hauteur supérieure à ...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions à usage industriel, commercial ou de service ne doit pas excéder 12 mètres comptés à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. La hauteur des constructions à usage de logeme...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mas-Grenier

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

26 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 sécheresse, 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 glissement de terrain.

La mairie

Adresse
Rue de l'Église, 82600 Mas-Grenier
Téléphone
05 63 02 53 21
Horaires
Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h 30.
Site
www.mas-grenier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Mas-Grenier en chiffres

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mas-Grenier ?

Le document opposable est 82105_PLU_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mas-Grenier ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mas-Grenier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mas-Grenier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mas-Grenier ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mas-Grenier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mas-Grenier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82105_PLU_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/05/2024
Contenu
41 pages, 8 zones, 99 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 967 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
82105
Code postal
82600
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
727 locaux raccordables sur 735 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.