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Edifiable

PLU de Saint-Sardos

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
82173_PLU_20130626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2013
Contenu
60 pages, 10 zones, 134 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 919 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturelsAh : Secteur correspondant à l'habitat diffus en zone agricole sur lesquels les extenstion et annexes d'habitations pourront être édifiéesAce : Secteur agricole protégé en raison de la protection des corridors écologiquesAUa : Secteur correspondant à une zone à urbaniser se situant en continuité immédiate du bourgNi : Secteur inclus dans le périmètre de la servitude PM1 correspondant au Plan de Prévention des Risques NaturelsA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUms : Secteur correspondant à une zone à urbaniser destinée à recevoir des constructions à usage médico-socialAUb : Secteur correspondant à une zone à urbaniser se situant en continuité immédiate des zones d'habitat pavillonnaireUa : Secteur regroupant l'habitat organisé sous forme de bourg traditionnelUb : Secteur correspondant aux zones d'habitat dont les caractéristiques sont contemporainesAUo : Secteur ne pouvant être ouvert à l'urbanisation que par modification ou déclaration de projet du PLUUe1 : Secteur correspondant à la cave coopérativeUe2 : Secteur correspondant à des constructions à usage tertiaireNl : Secteur correspondant à la base de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Sardos

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Sardos

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Sardos en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

61 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 61 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la République, 82600 Saint-Sardos
Téléphone
05 63 64 31 87
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-sardos82.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 134 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Sardos ?

Le document opposable est 82173_PLU_20130626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sardos ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUMS, AUO, N, UA, UB, UE1, UE2. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sardos ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sardos est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sardos ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sardos ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sardos ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Sardos, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 120 habitants
Code postal
82600
Code INSEE
82173
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
576 sur 813 (70,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.