Construire à Bourretles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/11/2021
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 Égout h mètres à l’égout du toit. du toi...
- Zone AU
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Pour les annexes d’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mè...
- Zone AUX
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 Égout h mètres à l’égout du toit. du toi...
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour les annexes d’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fix...
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour les annexes d’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fix...
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour les annexes d’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fix...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bourret
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bourret
- Agrandir à Bourret
- Construire une piscine à Bourret
- Poser un abri de jardin à Bourret
- Clôturer à Bourret
- Refaire la façade à Bourret
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
PPRN-Mvt - BOURRETrisque naturel
Ses 2 zones
- B1Zone de prescriptions : Glissements de terrainPrescriptions
- R2Zone d�interdiction : Glissements de terrainInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 route de Mas-Grenier, 82700 Bourret
- Téléphone
- 05 63 64 75 44
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.bourret.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bourret en chiffres
- 971habitants
- 34 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 76permis de construire depuis 2013
- 102logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bourret ?
Le document opposable est 82023_PLU_20211125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bourret ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUOX, AUX, N, UA, UB, UC. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourret ?
82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourret ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Sardos1 120 hab.
- Cordes-Tolosannes357 hab.
- Escatalens1 148 hab.
- Montaïn92 hab.
- Montech6 663 hab.
- Mas-Grenier1 282 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82023_PLU_20211125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Contenu
- 59 pages, 8 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_82023.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 819 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 5 122 m².
- Code INSEE
- 82023
- Code postal
- 82700
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 494 locaux raccordables sur 562 (87,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.