Construire à Escatalensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/10/2025
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
4
- UA14 ha, La zone UA, d’une surface d’environ 10,14 hectares, correspond au noyau historique de la commune. Elle comprend un uniqu
- UB79 ha, La zone UB, d’une surface d’environ 79 hectares, correspond aux extensions de la commune, enveloppant la zone centrale e
- UE8 ha, La zone UE englobe une surface d’environ 2,8 hectares, correspond à une urbanisation destinée aux équipements collectifs
- UX20 ha, La zone UX, d’une surface d’environ 20 hectares, comprend deux sites : « Malpartit » au nord, « Borde Blanche » à l’est
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
7
- 1AU30 17 ha, La zone 1AU, d’une surface d’environ 30 17 hectares, comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous
- 1AUC6 ha, La zone 1AUC, d’une surface d’environ 0,6 hectares, comprend un unique site dans le village le long de la RD813. Cette z
- 1AUE2 ha, La zone 1AUE englobe une surface d’environ 2 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune. El
- 1AUT8 ha, La zone 1AUT englobe une surface d’environ 4,8 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune.
- 1AUX13 ha, La zone 1AUX, d’une surface d’environ 9,13 hectares, comprend un site : Barthonoubal. Cette zone, située le long de la R
- 2AU5 ha, La zone 2AU, d’une surface d’environ 12,5 hectares, comprend plusieurs sites : Paillous, Malherbe et Lartel. Ces zones,
- 3AULa zone 3AU, d’une surface d’environ 0,3 ha hectares, comprend un site : Lartel. Cette zone, en continuité des secteurs
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
- Zone 1AUC
La hauteur des constructions à usage commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des installations d’intérêt général, lorsque les raisons techniques l’imposent (châtea...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.
- Zone 1AUT
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres sous sablière ou un étage au-dessus du rez-de-chaussée. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres à la sablière.
- Zone A
l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant...
- Zone N
Les constructions ne peuvent excéder 7m de hauteur sous le niveau de la faitière. Les annexes ne peuvent excéder 4m de hauteur sous le niveau de la faitière, excepté pour les bâtis agricoles.
- Zone UA
Rappels : - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage - Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UX
La hauteur des constructions à usage industriel, commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière et 15 mètres toitures comprises, mesurée du sol naturel (avant remblai) au niveau le plus haut, exception faite d’éléments pon...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Escatalens
- Puis-je construire une maison ?
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 82700 Escatalens
- Téléphone
- 05 63 68 70 46
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.escatalens.fr
Escatalens en chiffres
- 1 148habitants
- 89permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Escatalens ?
Le document opposable est 82052_PLU_20251001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Escatalens ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 162 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escatalens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escatalens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escatalens ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escatalens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escatalens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montech6 663 hab.
- Saint-Porquier1 326 hab.
- Bourret971 hab.
- Cordes-Tolosannes357 hab.
- La Ville-Dieu-du-Temple3 358 hab.
- Montbeton4 400 hab.
- Lacourt-Saint-Pierre1 255 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82052_PLU_20251001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/10/2025
- Contenu
- 97 pages, 13 zones, 162 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82052
- Code postal
- 82700
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 555 locaux raccordables sur 555 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.