PLU d'Escatalens
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/10/2025
- 13 zones
- 162 articles
- INSEE 82052
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 82052_PLU_20251001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/10/2025
- Lecture
- 97 pages, 13 zones, 162 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UA14 ha, La zone UA, d’une surface d’environ 10,14 hectares, correspond au noyau historique de la commune. Elle comprend un uniqu
- UB79 ha, La zone UB, d’une surface d’environ 79 hectares, correspond aux extensions de la commune, enveloppant la zone centrale e
- UE8 ha, La zone UE englobe une surface d’environ 2,8 hectares, correspond à une urbanisation destinée aux équipements collectifs
- UX20 ha, La zone UX, d’une surface d’environ 20 hectares, comprend deux sites : « Malpartit » au nord, « Borde Blanche » à l’est
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
7
- 1AU30 17 ha, La zone 1AU, d’une surface d’environ 30 17 hectares, comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous
- 1AUC6 ha, La zone 1AUC, d’une surface d’environ 0,6 hectares, comprend un unique site dans le village le long de la RD813. Cette z
- 1AUE2 ha, La zone 1AUE englobe une surface d’environ 2 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune. El
- 1AUT8 ha, La zone 1AUT englobe une surface d’environ 4,8 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune.
- 1AUX13 ha, La zone 1AUX, d’une surface d’environ 9,13 hectares, comprend un site : Barthonoubal. Cette zone, située le long de la R
- 2AU5 ha, La zone 2AU, d’une surface d’environ 12,5 hectares, comprend plusieurs sites : Paillous, Malherbe et Lartel. Ces zones,
- 3AULa zone 3AU, d’une surface d’environ 0,3 ha hectares, comprend un site : Lartel. Cette zone, en continuité des secteurs
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
- Zone 1AUC
La hauteur des constructions à usage commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des installations d’intérêt général, lorsque les raisons techniques l’imposent (châtea...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.
- Zone 1AUT
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres sous sablière ou un étage au-dessus du rez-de-chaussée. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres à la sablière.
- Zone A
l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant...
- Zone N
Les constructions ne peuvent excéder 7m de hauteur sous le niveau de la faitière. Les annexes ne peuvent excéder 4m de hauteur sous le niveau de la faitière, excepté pour les bâtis agricoles.
- Zone UA
Rappels : - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage - Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UX
La hauteur des constructions à usage industriel, commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière et 15 mètres toitures comprises, mesurée du sol naturel (avant remblai) au niveau le plus haut, exception faite d’éléments pon...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Escatalens
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Escatalens
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne amont
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne
- Zone BleuePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 2déclarations préalables
- 87logements créés
- 7autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de la Mairie, 82700 Escatalens
- Téléphone
- 05 63 68 70 46
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.escatalens.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 162 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Escatalens ?
Le document opposable est 82052_PLU_20251001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Escatalens ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 162 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escatalens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escatalens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escatalens ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escatalens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escatalens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escatalens, calculées sur les contours de l'IGN.- Montech6 663 hab.
- Saint-Porquier1 326 hab.
- Bourret971 hab.
- Cordes-Tolosannes357 hab.
- La Ville-Dieu-du-Temple3 358 hab.
- Montbeton4 400 hab.
- Lacourt-Saint-Pierre1 255 hab.
La commune
- Population
- 1 148 habitants
- Code postal
- 82700
- Code INSEE
- 82052
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 555 sur 555 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.