Aller au contenu
Edifiable

Construire à Escatalensles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/10/2025
  • 13 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestiereUBb : Zone est constituee des hameaux traditionnels a vocation principale d'habitation en assainissement autonomeNj : Zone naturelle en fon de jardinNL : Zone naturelle a vocation d'accueillir des activites de loisirAe : Zone agricole du coeur de biodiversiteA : Zones sont exclusivement reservees a l'activite agricole1AUC : Zone d'une surface d'environ 30 hectares,comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous. Ces zones, en continuite immediate des zones urbanisees1AUE : Zone englobe une surface d'environ 14 hectares, correspond a des terres agricoles et naturelles de la communeUBa : Zone est constituee des extensions urbaines pavillonnaires a vocation principale d'habitation en assainissement collectif1AUx : Zone d'une surface d'environ 11 hectares,comprend un site : Barthonoubal. Cette zone, situee le long de la RD 813, est destinee a recevoir une urbanisation a court ou moyen termeUE : Zone englobe une surface d'environ 2 hectares, correspond a une urbanisation destineeAp : Zones agricoles protegees2AU : Zone d'une surface d'environ 30 hectares,comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous. Ces zones, en continuite immediate des zones urbaniseesUA : Noyeau urbain dense de la commune compose de constructions presentant un interet patrimonial fort, desservi par l'assainissement colllectif3AU : Zone d'urbanisation future fermee car la capacite des reseaux est insuffisante. L'ouverture a l'urbanisation est subordonnee au renforcement des reseaux, a un besoin demographique et a une modification du PLU1AUT : Zone de transition future entre le village et le coeur de biodiversite1AU : Zone d'une surface d'environ 30 hectares,comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous. Ces zones, en continuite immediate des zones urbaniseesUX : Zone d'une surface d'environ 6 hectares, comprend deux sites : Malpartit au nord Borde Blanche a l'est de la communeNG : Zone naturelle aillant pour vocation d'accueillir une graviereAc : Zones agricoles destinees a de la compensation environnementaleNe : Zone naturelle en lien avec le coeur de biodiversiteNCc : Secteur correspond aux zones d'exploitation des gravieres a vocation de compensation environnementale futureAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 13 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

7
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Toute nouvelle construction devra être implantée : - à une distance au moins égale à la moitié de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes : o Toute construction devra être implantée soit à une distance au moins éga...

  • Zone 1AUC

    Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres.

  • Zone 1AUE

    1 - Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. 2- L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de ...

  • Zone 1AUT

    L’implantation des nouvelles constructions doit être en accord avec l’Orientation d’Aménagement Toute nouvelle construction devra être implantée : - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inféri...

  • Zone 1AUX

    1 – Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres. 2 - L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de...

  • Zone A

    moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront les marges d’isolement telles que la distance mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale ...

  • Zone N

    Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. ...

  • Zone UA

    1- DISPOSITIONS GENERALES Toute nouvelle construction devra être implantée : - Soit en limite séparative. - Soit dans l’alignement des bâtiments voisins. 2- DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISEES Des implantations autres que celles-ci s...

  • Zone UB

    1- DISPOSITIONS GENERALES Toute nouvelle construction devra être implantée : - à une distance au moins égale à la moitié de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes : o Toute construction devra être implantée soit ...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur avec un minimum de 6 mètres.

  • Zone UX

    Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Escatalens

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 82700 Escatalens
Téléphone
05 63 68 70 46
Horaires
Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.escatalens.fr

Escatalens en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Escatalens ?

Le document opposable est 82052_PLU_20251001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Escatalens ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 162 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escatalens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escatalens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escatalens ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escatalens ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escatalens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82052_PLU_20251001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/10/2025
Contenu
97 pages, 13 zones, 162 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
82052
Code postal
82700
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
555 locaux raccordables sur 555 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.