Les versions du document d'urbanismed'Escatalens

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2025Publiée le 29/10/2025, en vigueur82052_PLU_20251001
• PLU approuvé le 08/02/2022Publiée le 07/10/2022, retirée le 29/10/202582052_PLU_20220208
• PLU approuvé le 25/01/2013Publiée le 26/04/2021, retirée le 07/10/202282052_PLU_20130125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.