Zone UE

Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - Le stationnement isolé de caravanes et de mobil-homes ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ; - La création de bâtiments à vocation agricole ; - la construction de bâtiments à vocation d’habitat à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurant en annexe 6.1 du présent document.

Les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial à condition qu’elles s’intègrent dans leur milieu environnant ;

• L’aménagement et l’agrandissement des bâtiments existants à condition qu’ils s’intègrent dans leur milieu environnant ;
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements : lenombre de ces logements ne pourra excéder deux par établissement.

Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurant en annexe 6.1 du présent document.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2- Voirie La création des voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile devra permettre de répondre aux normes minimales de sécurité en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Cf. Articles L.332.15, L111-11, R.111-8 à R.111-10 et R111-2 du code de l’urbanisme.

Non réglementé pour les unités foncières desservies par un système d’assainissement collectif. Pour les unités foncières non desservies par un système d’assainissement collectif : les dispositions du zonage schéma communal d’assainissement devront être respectées.

Toute construction doit être implantée de telle sorte que la façade principale sur rue soit en retrait des limites d’emprise des voies publiques privées ou communes.

Ce retrait par rapport à l’emprise publique de la voirie sera au moins égal à :

• à 5 m pour les constructions destinées au gardiennage et aux bureaux
• à 10 m pour les bâtiments à usage industriel, commercial et artisanal.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, une implantation différente ne correspondant pas aux paragraphes ci-dessus peut être autorisée :

• pour des raisons de sécurité (à l’angle de deux voies, rue étroite…), - pour les aménagements ou extensions de constructions existantes et à condition que ces dernières n’aggravent pas l’état existant et respectent un recul au moins égal à celui dubâtiment existant, - pour la construction d’annexes ou de piscines, - pour la préservation des vues remarquables ou de perspectives, - pour respecter la présence de constructions avec cour ou jardin sur rue, - pour des raisons liées à des contraintes techniques ou topographiques.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Si deux constructions de deux unités foncières contiguës présentent un plan masse formant un ensemble architectural, les bâtiments peuvent être jointifs à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies. Pour les constructions existantes, les aménagements ou agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du §1 ci-dessus pourront être autorisées à condition de ne pas aggraver l’état existant.

La hauteur des constructions à usage industriel, commercial ou de service ne doit pas excéder 12 mètres comptés à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. La hauteur des constructions à usage de logement de fonction et de bureaux ne doit pas dépasser 1 étage sur rez-de-chaussée, ni 7 mètres mesurés à partir du sol naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit. Les règles de hauteur explicitées au §1 ci dessus ne s’appliqueront pas aux constructions à usage industriel ou commercial liées à l’agriculture tels que par exemple, les silos à grains ou à céréales.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, une couleur et des matériaux de nature à ne pas porter atteintes aux constructions avoisinantes. Les bâtiments à usage de bureaux ou de logements de fonction seront intégrés dans le même volume que les bâtiments d’activité.

1 - TOITURES : La pente des toitures sera fonction des matériaux autorisés. La teinte de la couverture sera dans les teintes foncées et évitera les revêtements vifs ou brillants, en aucun cas l’utilisation de plaques fibro ciment brutes, ne sera tolérée.

2 - FACADES : Aucune façade ne sera délaissée. Toutes les façades, y compris les façades arrière et latérales, seront traitées avec le même soin architectural et avec une même cohérence. Les éléments fonctionnels tels que cheminée, ventilation, etc… devront être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble.

3 - TEINTES : Les couleurs vives et brillantes ne seront utilisées que pour des points de détail et interdites en grande masse. Une harmonie d’ensemble sera recherchée.

4 - ENSEIGNES : Les enseignes seront autorisées uniquement sur la façade d’entrée du bâtiment, à condition qu’elles ne débordent pas de sa surface, ni latéralement, ni en hauteur. Un volume d’avancé sera cependant autorisé sur une distance de 1,00 mètre.

5 - CLOTURES : Elles pourront être surmontées de grillage et d’une haie végétale, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètre (hauteur totale). Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de mur de soutènement Les clôtures en maçonnerie doivent être recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales. Les murs doivent être couronnés d’une brique de terre cuite de couleur locale.

6 - LES ANNEXES : La couleur des annexes sera en harmonie avec celle du bâtiment principal.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété, Pour les constructions à usage de bureaux : une superficie affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’immeuble, Pour les établissements industriels, artisanaux et commerciaux : 1 place de stationnement par 60 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place de 200 m² de la surface hors œuvre si la densité d’occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

Les espaces non bâtis et ne servant ni à la circulation ni au stationnement des véhicules devront être végétalisés. Les dépôts de matériaux (hors aire d’exposition) devront être masqués par des haies persistantes, d’une hauteur minimum de 2m ou être entreposés dans des bâtiments clos. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les parcs de stationnements extérieurs dépassant les seuils mentionnés à l'article L111-19-1 du code de l'urbanisme devront en respecter les obligations.

sauf dispositions relatives à la servitude du TIGF figurant en annexe (6.1)

Zone 1AU#

CARACTERE : il s’agit de secteurs destinés à être ouvert à l’urbanisation, c’est à dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone et en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Rappels L’ensemble du territoire communal est concernée par le PPR Mouvement de terrain « Retrait et Gonflement » approuvée en avril 2005 et édictant des prescriptions en terme de constructibilité.

La zone est composée du secteur 1AUa, 1AUb, 1AUe

• Secteur 1AUa destiné à accueillir de l’habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UB
• Secteur 1AUb destiné à accueillir de l’habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UC

-

S ecteur 1AUe, destiné à accueillir principalement des constructions et installations à usage industrielcommercial et artisanal.

Pour les secteurs soumis au risque inondation voir le règlement du PPRi Garonne Amont.