Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions à usage industriel, commercial à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

- Les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

- La création de terrains de camping, de stationnement de caravanes et de caravanage ;

- Le stationnement isolé de caravanes ;

- Les constructions à vocation agricole ;

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurant en annexe 6.1 du présent document.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUSCONDITIONS

Les constructions à usage artisanal, commercial ou à vocation de service à condition qu’elles intègrent les mêmes contraintes architecturales que leshabitations et sans représenter des inconvénients majeurs pour le voisinage notamment en matière de salubrité publique et d’environnement ;

- L’extension ou la création d’installations classées soumises à simple déclaration ainsi que celles soumises à autorisation, sous réserve pour ces dernières qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, qu’elles entraînent une diminution des nuisances et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (exemples : laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…) ;

- Les installations d’intérêt général à condition que les raisons techniques l’imposent

;

- L’aménagement ou l’extension des bâtiments existants y compris les changements de destination à condition qu’ils aient pour effet la conservation du patrimoine bâti de qualité ;

- Les annexes liées aux bâtiments et activités existants à condition qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat ;

- La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs à condition que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurant en annexe 6.1 du présent document.

Tout terrain ne pourra recevoir une des affectations autorisées dans la zone, s’il ne dispose d’un accès sur une voie publique ou privée. Cet accès doit être aménagé de manière à ne pas nuire à la sécurité ni gêner la circulation ou la lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées doivent être adaptées de par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages des piétons, cyclistes et automobiles. Pour les unités foncières desservies par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voirie supportant le moindre trafic.

Cf. Articles L.332.15, L111-11, R.111-8 à R.111-10 et R111-2 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé pour les unités foncières desservies par un système d’assainissement collectif. Pour les unités foncières non desservies par un système d’assainissement collectif : les dispositions du zonage schéma communal d’assainissement devront être respectées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les constructions neuves, l’implantation devra être réalisée à l’alignement de la construction existante limitrophe la plus proche de la voie publique avec le faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voirie. Pour les reconstructions totales, l’implantation par rapport à la voirie sera la même que celle des immeubles à usage d’habitation démolis, sauf si la construction fait saillie sur l’alignement des immeubles voisins, auquel cas, la reconstruction devra se faire au dit alignement.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, une implantation différente ne correspondant pas aux paragraphes ci-dessus peut être autorisée :

- pour des raisons de sécurité (à l’angle de deux voies, rue étroite…), - pour les aménagements ou extensions de constructions existantes et à condition que ces dernières n’aggravent pas l’état existant et respectent un recul au moins égal à celui dubâtiment existant, - lorsque la construction s’intègre dans un projet intéressant la totalité d’un îlot ou un ensemble d'îlots (création d’une nouvelle voirie, d’un espace public…), - pour la construction d’annexes ou de piscines, - pour la préservation des vues remarquables ou de perspectives, - pour respecter la présence de constructions avec cour ou jardin sur rue, - pour des raisons liées à des contraintes techniques ou topographiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limites latérales : les constructions seront implantées soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait de 3 m par rapport aux limites séparatives. Par rapport à la limite séparative opposée, la construction devra être implantée soit à l’alignement soit avec un retrait de 3 m minimum.

Limites postérieures : les constructions seront implantées soit sur une des limites postérieures, soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites postérieures.

Toutefois, pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés, les contraintes topographiques et techniques ne répondant pas aux dispositions du paragraphe ci-dessus pourront être autorisées à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE SANS OBJET

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel. La hauteur sera de type R+1 et ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7.00 m à la sablière. La reconstruction après sinistre ou l’aménagement d’un immeuble existant d’une hauteur supérieure à 7.1 m sera admise à sa hauteur d’origine.

Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Les constructions d'architecture typique étrangère à la région sont interdites. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Des dispositions différentes à l’ensemble de l’article 11, peuvent être envisagées lorsqu’elles font appel à des techniques liées à l’économie d’énergie, à l’utilisation d’énergie renouvelable (notamment de type : panneaux solaires, tuiles solaires, toiture végétal,…), à l'éco-construction. L'utilisation de ces techniques n'exclut pas une nécessaire intégration du projet de construction dans le contexte environnant. Tout projet contemporain et innovant par rapport aux règles définies ci-dessous devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente.

7.1.1

- TOITURES

A l'exception des constructions d'intérêt général, les toitures devront être en tuiles en terre cuite de type canal traditionnelles de couleur rouge toulousain ou de teinte vieillie, de pente comprise entre 30 et 35 %, sauf remaniement à l’identique.

7.1.2

- LES FACADES

Les aménagements, agrandissements de constructions existantes devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les dimensions des ouvertures, modénatures des façades.

Les tons de façades, en dehors des matériaux naturels (briques, pierres et bois) devront être dans les limites permettant une inscription au site environnant.

Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle des constructions environnantes.

Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être teintées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

Les percements seront verticalisés.

7.1.3

- LES CLOTURES

La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 2 m.

Les clôtures en maçonnerie doivent être recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales et en continuité avec les clôtures riveraines. Elles pourront être en mur plein.

Les murs doivent être couronnés d’une brique de terre cuite de couleur locale.

7.1.4

- LES ANNEXES

La couleur des annexes sera en harmonie avec celle du bâtiment principal.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitat collectif : 1 place de stationnement par logement ; - Pour les constructions à usage d’habitat individuel : 1 place de stationnement doit être aménagée sur la propriété ; - Pour les lotissements et ensembles d’habitations groupées : 1,5 place par logement, dont 0,5 place annexée à la voirie ; - Pour les constructions à usage de bureaux ou de services publics : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface plancher; - Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. - Pour les établissements commerciaux :

▪ Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente.

▪ Commerces de plus de 200 m² : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement

-

Pour les établissements d’enseignement :

▪

Du 1er degré : 1 place par classe

De plus les établissements doivent comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

- La norme applicable aux constructions non prévues au § ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables ;

- Des dispositions différentes pourront être acceptées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des § ci-dessus.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

ET PLANTATIONS Les plantations d’arbres et de haies existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. A partir de 4 lots ou logements, 5 % minimum de la superficie de l’ensemble de l’unité foncière doit être traité en espace commun dont au moins les 2/3 d’un seul tenant; il doit être aménagé et planté. Au delà de 10 lots ou logements, 10 % minimum de la superficie de l’ensemble de l’unité foncière doit être traité en espace commun dont au moins les 2/3 d’un seul tenant; il doit être aménagé et planté. Les parkings devront être paysagés (arbres, arbustes, pelouses…) en privilégiant l’utilisation d’essences locales. Les parcs de stationnements extérieurs dépassant les seuils mentionnés à l'article L111-19-1 du code de l'urbanisme devront en respecter les obligations.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET

sauf dispositions relatives à la servitude du TIGF figurant en annexe (6.1)

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de MAS-GRENIER.

1°) Les dispositions du présent règlement se substituent : • aux règles générales d’utilisation du sol (Art R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) • à l’exception des articles mentionnés au R111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables.

Ces différents articles permettent, outre les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, de refuser le permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières.

Les motifs ont un rapport avec : • La salubrité et la sécurité publique, • Les risques naturels : inondation, affaissement, éboulement, • La conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, • Les conditions de desserte concernant l’accès et la voirie, • La réalisation d’aménagements, de réserves pour emplacements publics, de servitudes particulières ou de divisions parcellaires, • Les dommages causés à l’environnement, • Les actions d’aménagement du territoire et d’urbanisme résultant de directives d’aménagement national, • Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains, la conservation des perspectives monumentales.

2°) Demeurent également applicables : • L’article L111-11 Code l’Urbanisme concernant l’indication du délai de réalisation de certains équipements indispensables aux constructions projetées, • Les articles L151-30 à 33 et L151-47 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne les aires de stationnement. Les autres législations affectant l’occupation du sol et qui constituent les servitudes d’utilité publique dont le tableau figure en annexe au dossier de P.L.U.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). 1 -Les Zones Urbaines : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiquesannexés au présent règlement : U. 2 – Les zones à urbaniser : non équipées, dont les modalités de représentation figurent sur lesdocuments graphiques annexés au présent règlement : AU. 3 – Les zones agricoles : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiquesannexés au présent règlement : A.

4 – Les zones naturelles et forestières : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiques annexés au présent règlement : N.

l’édification de clôtures autres que celles nécessaires à l’activité a gricole ou forestière (art. R. 421-12 du Code de l’Urbanisme). - Les installations et travaux divers définis à l’Article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme :

-affouillements et exhaussements du sol, (soumis à permis d’aménager prévue par les articles R42120 du Code de l’Urbanisme).

-l’autorisation de défrichement est obligatoire dans les bois soumis aux dispositions des articles L.341-1 à L342-1 du Code Forestier.

- Rappel : article R.111-4 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

1-

L es règles et servitudes définies au présent règlement peuvent faire l’objet de dérogation ; seules les dispositions des articles 3 à 13 peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2- Règles alternatives L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure et ce dans toutes les zones peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Ces ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (pylônes, château d’eau, réservoir, émetteur-récepteur…) sont autorisés dans toutes les zones du PLU et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement du PLU. Pour les ouvrages techniques de distribution d'électricité ou de gaz (postes de transformation, armoires de coupures, postes de détente,…), il pourra être utilisé des alternatives aux règles des articles 3 à 14 du règlement du PLU.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

CARACTERE : Zone urbanisée ou en cours d’urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Zone dont la vocation est liée à l’habitat, aux commerces ou aux services. La zone délimite la partie agglomérée de la commune. Elle est constituée par le bourg ancien.

Rappels L’ensemble du territoire communal est concernée par le PPR Mouvement de terrain « Retrait et Gonflement » approuvée en avril 2005 et édictant des prescriptions en terme de constructibilité.

Site Archéologique : la zone UA est concernée par des sites archéologiques. Ces derniers qui figurent dans les documents annexes du présent PLU sont soumises à l’article R111-4 du code de l’urbanisme.

Pour les secteurs soumis au risque inondation voir le règlement du PPRi Garonne Amont.