Les versions du document d'urbanismede Mas-Grenier

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/05/2024Publiée le 25/09/2024, en vigueur82105_PLU_20240530
• PLU approuvé le 30/05/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 25/09/202482105_PLU_20240530
• PLU approuvé le 12/03/2014Publiée le 27/02/2023, retirée le 10/06/202482105_PLU_20140312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.