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Edifiable

Construire à Montbartierles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Sites occupés par des habitations au sein de la zone agricole. Les constructions nouvelles sont interdites mais l'extension, la réhabilitation, le changement de destination et la restauration des bâtiments existants est permiseNgsl : Compensation environnementale hors ZACNre : Sérapia et zone humide à protéger dans la ZACUAb : Secteur néo-quartierAUEa : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités de bureaux, d'hôtellerie, de commerces, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUB : Hameaux et extensions urbaines moins dense en assainissement autonomeA : Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interditesNf : Zone naturelle protégée en bordure de la forêt d'Agre pour son intérêt écologique et paysager1AUa : Zone d'urbanisation future devant être aménagée par des opérations d'ensemble desservie par l'assainissement collectifUY : Zone correspond au domaine public ferroviaireN : Zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale du canal. Les constructions nouvelles sont interdites1AUx : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales ou industrielles2AU : Zone d'urbanisation future fermée car la capacité des réseaux est insuffisante. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée au renforcement des réseaux et à une modification du PLUUA : Noyau central et aggloméré de la commune desservi par l'assainissement collectif1AUe : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales à faibles nuisances et des équipements collectifs1AUb : Zone d'urbanisation future devant être urbanisée par des opérations d'ensemble ou sous forme de constructions individuelles. Ces zones admettent un assainissement autonome ou un assainissement autonome regroupé1AUba : Zone dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmation détaillé en cohérence avec l'étude urbaine réalisée sur la communeUAa : Secteur dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmationNL : Zone naturelle vouée à autoriser les aménagements liés aux terrains de campings, le stationnement de caravanes et les installations légères nécessaires aux activités de sport et de loisirsAUE : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités économiques et correspondant aux terrains inclus dans le périmètre de ZAC de la plateforme logistique départementaleAUEc : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités industrielles, de bureaux, d'artisanat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUz : Zone concerne le domaine public autoroutierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurées à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 7 mètres sous sablière.

  • Zone 1AUB

    La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurées à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 7 mètres sous sablière.

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.

  • Zone 1AUX

    Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur ne pourra dépasser 15 mètres. Pour les constructions à usage commercial, la hauteur maximum ne devra pas dépasser R+1.

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres.

  • Zone AUE

    Sont exclus les éléments techniques et superstructures tels que silos, gaines et garde-corps, conditionnement d’air, éléments liés à l’utilisation des énergies renouvelables. Il n‘est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et i...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière.

  • Zone UA

    1- Constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. Dans le secteur UAb la hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 11 mètres sous sablière. 2- Const...

  • Zone UB

    1- Constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. 2- Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seron...

  • Zone UY

    Hauteur maximum des constructions Néant

  • Zone UZ

    La hauteur des constructions devra respecter les dispositions des zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au service public et dont la hauteur est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation au...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montbartier

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 82700 Montbartier
Téléphone
05 63 65 57 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montbartier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Montbartier en chiffres

Les 380 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montbartier ?

Le document opposable est 82123_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montbartier ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, A, AUE, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 151 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbartier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbartier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbartier ?

380 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 355 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 393 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbartier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbartier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82123_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2022
Contenu
81 pages, 11 zones, 151 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 303 m².

Code INSEE
82123
Code postal
82700
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
1 007 locaux raccordables sur 1 013 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.