Aller au contenu
Edifiable

PLU de Montbartier

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
82123_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2022
Lecture
81 pages, 11 zones, 151 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Sites occupés par des habitations au sein de la zone agricole. Les constructions nouvelles sont interdites mais l'extension, la réhabilitation, le changement de destination et la restauration des bâtiments existants est permiseNgsl : Compensation environnementale hors ZACNre : Sérapia et zone humide à protéger dans la ZACUAb : Secteur néo-quartierAUEa : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités de bureaux, d'hôtellerie, de commerces, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUB : Hameaux et extensions urbaines moins dense en assainissement autonomeA : Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interditesNf : Zone naturelle protégée en bordure de la forêt d'Agre pour son intérêt écologique et paysager1AUa : Zone d'urbanisation future devant être aménagée par des opérations d'ensemble desservie par l'assainissement collectifUY : Zone correspond au domaine public ferroviaireN : Zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale du canal. Les constructions nouvelles sont interdites1AUx : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales ou industrielles2AU : Zone d'urbanisation future fermée car la capacité des réseaux est insuffisante. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée au renforcement des réseaux et à une modification du PLUUA : Noyau central et aggloméré de la commune desservi par l'assainissement collectif1AUe : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales à faibles nuisances et des équipements collectifs1AUb : Zone d'urbanisation future devant être urbanisée par des opérations d'ensemble ou sous forme de constructions individuelles. Ces zones admettent un assainissement autonome ou un assainissement autonome regroupé1AUba : Zone dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmation détaillé en cohérence avec l'étude urbaine réalisée sur la communeUAa : Secteur dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmationNL : Zone naturelle vouée à autoriser les aménagements liés aux terrains de campings, le stationnement de caravanes et les installations légères nécessaires aux activités de sport et de loisirsAUE : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités économiques et correspondant aux terrains inclus dans le périmètre de ZAC de la plateforme logistique départementaleAUEc : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités industrielles, de bureaux, d'artisanat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUz : Zone concerne le domaine public autoroutier
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montbartier

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Montbartier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

380 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 380 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 82700 Montbartier
Téléphone
05 63 65 57 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montbartier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 151 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montbartier ?

Le document opposable est 82123_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montbartier ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, A, AUE, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 151 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbartier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbartier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbartier ?

380 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 355 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 393 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbartier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbartier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montbartier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 789 habitants
Code postal
82700
Code INSEE
82123
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 007 sur 1 013 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.