Le règlement de Montbartier, texte intégral

Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts ;

2. Les installations et travaux divers de type :

 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting

 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable (en application de l’article R.42123 du Code de l’Urbanisme).

3. L’ouverture de carrières ;

Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : 1- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles respectent le Plan de Prévention

des Risques Retrait Gonflement des Argiles ; 2- Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à

condition :

 qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ;

 qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

3- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

 qu’ils entraînent une diminution des nuisances ;

 qu’ils soient compatibles avec les milieux environnants.

4- Dans le secteur UAa, les occupations du sol doivent être en cohérence avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

5 Dans les espaces délimités sur le document graphique de zonage en tant que servitude de projet, les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de ne pas être d’une surface supérieure à 20m²

6- L’ensemble des constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que dela nature et de l’intensité du trafic.

2- Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Dans le secteur UAa, les voiries doivent être en cohérence avec les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

1- Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Pour éviter tout phénomène de retour d’eau dans un réseau public d’eau potable, tout particulier qui utilise l’eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnection, disconnecteur...) adapté en fonction du risque généré par l’activité (bâtiments à usage industriel, commercial ou artisanal, piscines...).

2- Assainissement

a-Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. Son installation doit être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

3- Électricité- téléphone

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication.

Non réglementé

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique

- aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

2. Implantation

Toute construction nouvelle doit s’implanter soit :

 à l’alignement des voies et emprises publiques.

 à 6 mètres maximum des voies et emprises publiques. Dans le sous-secteur UAb ce recul est porté à maximum 10 mètres des voies et emprises publiques.

Lors de la création d’un deuxième front bâti, il est imposé un retrait minimum de 6 mètres.

3. Dispositions particulières

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Pour les annexes des constructions : non réglementé

Les piscines leurs abris et les locaux techniques ne sont pas assujettis à ces dispositions.

Dans le cas d’une parcelle à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1- Dispositions générales

Toute nouvelle construction devra être implantée :  soit en limite séparative.

 soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sous sablière sans jamais être inférieur à 3mètres.

2- Des implantations autres seront autorisées

Pour les annexes des constructions, les implantations en limite séparative sont uniquement permises à condition qu’elles présentent une hauteur de moins de 2,5 mètres et que la longueur de la construction n’excède pas 10 mètres sur cette limite.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (fig.1).

DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de pièces principales et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2).

Les constructions à destination autre qu’habitation peuvent être contiguës.

Dans le secteur UAb, les implantations sont libres.

Emprise au sol Néant

1- Constructions nouvelles

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. Dans le secteur UAb la hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 11 mètres sous sablière.

2- Constructions existantes

Il ne sera pas autorisé d'élévations de constructions au-delà de 7 mètres sous sablière. Dans le secteur UAb la hauteur maximale des constructions existantes pourra être portée à 11 mètres sous sablière.

1- Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région par :

 la simplicité et les proportions de leur volume ;

 l’unité et la qualité des matériaux ;

 l’harmonie des couleurs. DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Façades

Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes (terre cuite, terre crue), à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. Les proportions et les percements des façades devront s’harmoniser avec ceux des constructions voisines.

3- Couverture

Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens du bâtiment. La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 35 %. Les couvertures doivent être en tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration duprojet dans l’environnement.

4- Les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration, elles devront être constituées :

 en bordure de voie(s) publique(s) :

o soit par une murette d’une hauteur maximale de 1.20 mètres o soit par des grilles, du grillage souple, du grillage à panneaux rigides ou autre

panneaux à claire voie, sur un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m. L’ensemble respectera une hauteur hors tout de 1.80 m.

o La murette ou le mur bahut devra être dans les mêmes tons que le bâtiment principal.

 Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées :

o Soit d’un grillage souple, d’un grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie d’une hauteur maxi de 1.80, doublé ou non d’une haie végétale de même hauteur.

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m surmonté d’un grillage

o La hauteur de clôture est limitée à 1.80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé :

a – Habitations :

Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :

 Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5

 Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5

Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :

✓ 6 minimums situés à l’intérieur des lots constructibles ;

✓ 2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique.

2 – Bureaux ou services publics :

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. Pour les professions médicales et assimilées, une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher est exigée.

3 – Commerces

✓ Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.

✓ Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente :

Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

4 – Équipement hôtelier et de restauration

Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

5 – Établissements artisanaux

Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

6 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

7 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment

existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

Dans le secteur UA :

• Dans les opérations d’aménagement ou d’habitations groupées, 10 % au moins du terraindoit être traité en espace vert commun à tous les lots et bâtiments.

• Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

1-Dans le secteur UAa, les espaces verts doivent être conformes aux principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

2-Dans le secteur UAb du Néoquartier, les espaces communs seront plantés.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet

CHAPITRE II – ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB :

La zone UB correspond aux extensions récentes du village de Montbartier. Ces terrains sont équipés et par leur situation sont destinés à recevoir des constructions àusage d’habitation. Elle comporte les lieux-dits « Fourès », « Baragnon », « Cantonne », « Moulduret » et « Falbas-ouest ».

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Les constructions industrielles, agricoles, commerciales, artisanales et les entrepôts commerciaux, 2. Les installations et travaux divers de type :

 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting

 les dépôts de véhicules

 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable (en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme).

3. L’ouverture de carrières

Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :  Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront être

compatibles avec les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.

 Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

o qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commoditédes habitants ;

o qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, lasanté, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

 Les constructions d’habitation individuelle à condition qu’elles respectent les règles du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles

 Les constructions autorisées à usage d’habitation, d’enseignement, soins et repos comprises dans une bande 300 mètres pour la voie ferrée, schématisée sur le plan de zonage, doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001.

 Toutes constructions, en bordure des ruisseaux et des fossés-mères définis dans le plan des servitudes (annexe 8-2), doivent être implantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce, pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

 Dans les espaces délimités sur le document graphique de zonage en tant que servitude de projet, les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de ne pas être d’une surface supérieure à 20m²

 Les constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

Les accès et la voirie devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation lorsque celles-ci existent.

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...).

Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2- Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

1- Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

a-Eaux usées

En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. Son installation doit être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

L’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes avec les prescriptions en vigueur et le Schéma Communal d’Assainissement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, un dispositif d’assainissement propre à l’opération pourra être réalisé.

b-Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

3- Électricité- téléphone

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité et de télécommunications.

Néant

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique

- aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

2. Implantation

Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres maximum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées communes. Lors de la création d’un deuxième front bâti, il est imposé un retrait minimum de 6 mètres.

3. Dispositions particulières

Le garage doit être implanté à 6 mètres minimum de la limite d’emprise de la voie.

Dans le cas d’une parcelle à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire, dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul

Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...), ces marges de recul peuvent être modifiée.

Pour les annexes des constructions : non réglementé

Les piscines, leurs abris et les locaux techniques ne sont pas assujettis à ces dispositions.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1 - Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

o dans le cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants n’aggravant pas l’état existant ;

o les annexes à l’habitat (locaux non affectés au logement et non contigus

au bâtiment d’habitation) à condition que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres sous sablière et que la partie bâtie en limite ne dépasse pas 8 10m de long.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

Emprise au sol Néant

1- Constructions nouvelles

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous sablière.

2- Constructions existantes

Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

Les ouvrages et bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

1- Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région par :  la simplicité et les proportions de leur volume ;

 l’unité et la qualité des matériaux ;

 l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Façades

Le ton des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être dans les teintes DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

permettant une inscription au site environnant. La teinte blanche est proscrite. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales en harmonie avec elles.

3- Couverture

Lorsque la couverture sera en tuiles, il doit être employé des tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.

4- Les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration, elles devront être constituées :

 en bordure de voie(s) publique(s) :

o soit par une murette d’une hauteur maximale de 1.20 mètres

o soit par des grilles, du grillage souple, du grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie, sur un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m. L’ensemble respectera une hauteur hors tout de 1.80 m.

o La murette ou le mur bahut devra être dans les mêmes tons que le bâtiment principal.

 Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées :

o Soit d’un grillage souple, d’un grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie d’une hauteur maxi de 1.80, doublé ou non d’une haie végétale de même hauteur.

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m surmonté d’un grillage

o La hauteur de clôture est limitée à 1.80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies de circulation.

a – Habitations :

Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :

 Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5

 Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5

Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum.

Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :

✓ 6 minimums situés à l’intérieur des lots constructibles ;

✓ 2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique.

2 – Équipement hôtelier et de restauration

Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

3 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Article UB 13- Espaces libres et plantations

1 – Les plantations existantes

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2 - Espaces libres et plantations



Sur chaque unité foncière privative 10 % au moins de la surface doivent être

traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de

haute tige par 200 m² de terrain.



Le aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute

tige pour quatre emplacements.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet

CHAPITRE III – ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE UY:

La zone UY concerne le domaine public ferroviaire. Le présent règlement ne vise pas les constructions techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols, à l’exception de ceux visés à l’article UY 2.

Sont admises : 1 – les constructions et les installations de toute nature, classées ou non nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, 2 – les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients du chemin de fer sur les emplacements mis à la disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises) ainsi que pour les secteurs à vocation industrielle, les constructions admises dans les zones industrielles. 3 – les aménagements particuliers nécessaires à la protection de l’environnement tels que les exhaussements, les bassins, les dispositifs anti-bruits, etc…

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie Néant

1- Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- Assainissement a-Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées dans le milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes réglementaires.

b-Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3-Électricité- téléphone

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité et de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Toutes les constructions, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être implantées à 4 mètres au moins de l’alignement. 2 – Des implantations différentes pourront être admises pour l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à la date de publication du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au service public, et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Néant

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, la tenue générale et l’harmonie du paysage.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région et de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire. La teinte blanche en façade est proscrite.

DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

 Pour les marchandises, les aires d’évolution nécessaires au chargement et au déchargement seront aménagées à l’intérieur du domaine public ferroviaire.

 Pour les installations situées sur des emplacements mis à la disposition des clients du chemin de fer, il doit être aménagé sur ces emplacements des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service d’une part et des véhicules du personnel d’autre part.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

CHAPITRE IV – ZONE UZ

CARACTERE DE LA ZONE UZ :

La zone UZ concerne le domaine public autoroutier et ses aménagements.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols, à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

Sont admises : 1 – les constructions de toute nature, les installations, les dépôts nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du service public, 2 – les constructions, installations et dépôts réalisés par les sous-concessionnaires sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice des activités liées à l’exploitation de l’autoroute, 3 – les aménagements particuliers nécessaires à la protection de l’environnement tels que les exhaussements, les bassins, les dispositifs anti-bruits, etc…

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

Les accès et voirie doivent être adaptés au mode d’occupation du sol envisagé. Ils doivent être aménagés de manière, d’une part, à ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation et, d’autre part, à permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et des services de secours aux blessés.

1- Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- Assainissement

a-Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires.

b- Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3-Électricité- téléphone Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité et de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation dudomaine autoroutier doivent être implantée à 35 mètres au moins de l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au service public, et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation autoroutière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant

Emprise au sol Néant

La hauteur des constructions devra respecter les dispositions des zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au service public et dont la hauteur est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation autoroutière ou résulte de ces derniers.

La teinte blanche en façade est proscrite.

2 – Les clôtures, à proximité immédiate des carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

TITRE III

LES DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX -ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – ZONE 1AUA

CARACTERE DE LA ZONE 1AUA :

Cette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future : La construction est subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement). Ces secteurs sont destinés à assurer une extension organisée du village ou du centre-bourg. C’est une zone vouée à accueillir de l’habitat, des services, des commerces, des équipements et des activités, type artisanat, compatibles. La construction de certaines zones ne peut être autorisée que si elle est compatible avec le schéma d’organisation prévue dans les orientations d’aménagement.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 2.

Dans les secteurs AUE et AUEc, sont admises les occupations du sol suivantes : - les constructions à usage d'activités logistique, industrielles, d'entrepôts, d'artisanat, de bureaux,

de services, de commerce de gros, de commerces à condition qu'elles respectent les principes d'aménagement dela ZAC.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

- les constructions à usage de commerces dont la surface de vente est comprise entre 350 et 550 m² à condition qu'elles respectent les principes d'aménagement dela ZAC.;

- les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux et voiries dès lors qu'ils s'intègrent dans leur environnement proche ;

- la modification du niveau du sol par affouillement ou exhaussement à condition :

• qu'elle soit justifiée par une opération de construction soumise à autorisation d'urbanisme et réduite au minimum indispensable,

• qu'elle soit liée à une construction, un aménagement d'infrastructures ou à la gestiondes eaux pluviales,

• qu'elle contribue à la mise en valeur du paysage. - les installations classées,

- les aires de stationnement ouvertes au public à condition de s'intégrer dans l'environnement proche ;

- la transformation des constructions existantes pour accueillir des activités autorisées à condition que celles-ci présentent une certaine qualité architecturale ;

- la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits après sinistre sur le même terrain à condition de conserver la même destination ;

Dans le secteur AUEa, sont autorisées les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (restaurants, agence d’intérim ou de formation, bureau d’études, notamment), d’hébergement hôtelier, de bureaux, lesconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans la zone inondable repérée sur le plan de zonage, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels - risque inondation (PPRI) - secteur Tarn.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation, etc… Le positionnement des accès est imposé en cohérence avec le plan des espaces publics ; la largeur de l’accès est limitée au strict nécessaire pour assurer l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre.Aucun nouvel accès direct privé n’est autorisé sur les routes départementales.

Chaque parcelle devra présenter au minimum un accès piéton sur chaque voie publique et chemin piéton.

–2 Voies

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être définies en fonction de la nature dela voie et des différents trafics et modes de déplacement qu’elle aura à supporter. Les voies en impasse, publiques ou privées, devront comporter un espace de retournement à leur extrémité à définir avec le service gestionnaire de la collecte des déchets ménagers et des services incendie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau publicd’eau potable.

–2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être conçue avec un système d’assainissement séparatif et raccordée aux réseaux publics.

2.1 Eaux usées domestiques DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

Le branchement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

- 2.2 Eaux usées non domestiques

Les eaux non domestiques et en particulier les eaux industrielles devront faire l’objet d’un prétraitement approprié à leur nature et à leur degré de pollution avant d’être rejetées dans le réseau collectif public d’assainissement, et après autorisation.

– 2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers leréseau prévu à cet effet. En sortie de parcelle, le débit de fuite maximum admissible est de 5 l/s/ha. Cette limitation nécessitera la mise en place de dispositifs de stockage sur la parcelle à l’exception des lots 3b et 4bis où l’écoulement des eaux pluviales se fait vers le réseau et le bassin de rétention prévus à cet effet. En l’absence de réseaux ou d’insuffisance de leur capacité, les constructeurs doivent réaliser lesaménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales selon des dispositifs appropriés.

Les dispositions envisagées devront trouver un compromis satisfaisant entre : - la récupération de l’eau pluviale par rétention, stockage, voire réutilisation (à travers des bassins ouverts, chaussées de stockage, bâches fermées, …), - l’infiltration sur site par collecte et transfert vers des déflexions de terrain, des fossés, des noues, …), [ces principes privilégiant les toitures de rétention ou de collecte], la réduction directe de la minéralisation à la source, [ce principe favorisant la mise en place de toitures végétalisées]. Le stockage sera intégré à la parcelle (noue, rivière sèche, bassin, …), structurant la limite de la parcelle, ou à proximité de l’ilot pour des implantations groupées, et assurant une rétention complémentaire induisant un débit de fuite inférieur à 5l/s/ha tel qu’envisagé. Les eaux de ruissellement des lots à l’exception des lots 3b et 4bis où l’écoulement des eaux pluviales se fait vers le réseau et le bassin de rétention prévus à cet effet, seront régulées à la parcelle avec écrêtements des débits par des ouvrages de rétention, implantés dans la parcelle (dimensionnement pour un évènement pluvieux depériode de retour 10 ans).

Les paramètres de dimensionnement sont : - volume de rétention minimal de 370 m3 /ha de surface imperméabilisée - volume de rétention minimal de 50 m3 /ha d'espaces verts - débit de fuite : 5l/s/ha de foncier

La gestion alternative des eaux pluviales devra idéalement être combinée avec les circulations douces et l'aménagement paysager de continuités écologiques favorables au fonctionnement des Trames Vertes et Bleues. Pour des raisons d’intégration paysagère, les bassins de rétention doivent être de forme organique et les bâches visibles sont interdites.

L’installation de dispositifs permettant le stockage des eaux pluviales propres (eaux de toitures) en vue d’un réemploi sur la parcelle est autorisé dès lors que les aménagements font l’objet d’un traitement architectural ou paysager facilitant leur intégration visuelle.

–3 Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications)

Tous les réseaux (branchements et raccordements d’électricité, de gaz, de téléphone, de vidéo communication…) doivent être réalisés en souterrain.

Les raccordements sont obligatoires.

Les installations techniques (boîtiers, coffrets…) destinées à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrées à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions et accessibles depuis l’espace public.

–4 Déchets

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le stockage des conteneurs nécessaires à la collecte des déchets ménagers ou assimilés (ordures ménagères et déchets recyclables).

Sans objet.

En bordure des voies classées à grande circulation, le recul des constructions déroge à la règle de recul, une étude dite « amendement Dupont » ayant été réalisée. Dans le secteur AUE et AUEc : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de :

- 65 m minimum de l'axe de l 'autoroute A62 - 35 m minimum de l'axe de la RD820 - 20 m minimum de l'axe de la RD50 - 10 m minimum de l'alignement de la voie primaire de la ZAC et 18.00 m minimum devant les

accès poids lourds - 5 m minimum de l'alignement des voies secondaires et tertiaires de la ZAC - 3 m minimum pour toute autre emprise publique - 15 m minimum de l'axe de la voie ferrée pour les constructions d'activités.

Ces règles ne s'appliquent pas aux locaux techniques d'intérêt public liés aux différents réseaux, aux abris réservés aux conteneurs d'ordures ménagères, aux installations de sécurité. Dans le secteur AUEa : Le recul des constructions est imposé à 3 rn des limites d’emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées : - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de laconstruction (l > ou = ½ h) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres - à une distance de !'axe des cours d'eau au moins égale à 15 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux locaux techniques d'intérêt public ou d'intérêt collectif.

Entre deux constructions non contiguës, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des reculs et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l 'incendie.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface.

Sont exclus les éléments techniques et superstructures tels que silos, gaines et garde-corps, conditionnement d’air, éléments liés à l’utilisation des énergies renouvelables. Il n‘est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux servicespublics et d’intérêts collectifs.

Dans le secteur AUE, la hauteur maximale des constructions à l’égout, mesurée à partir du sol naturel avant affouillementet exhaussement, ne pourra pas dépasser 19.20 mètres. Dans le secteur AUEa, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 16 mètres à partirdu sol naturel avant affouillement et exhaussement. Dans le secteur AUEc, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 16,50 mètres à partir du sol naturel avant affouillement et exhaussement.

Principes généraux Toute construction et autre mode d’occupation du sol devra participer à la mise en valeur du paysagenaturel ou urbain, par la conception du plan masse, de l’architecture et du paysage. Dans le but de favoriser le développement de pratiques environnementales, les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans cette perspective peuvent être admises à conditionque leur localisation ne porte pas atteinte à leur environnement bâti ou naturel. Les travaux entrepris sur les constructions existantes tendront au maintien et à la mise en valeur de ses caractéristiques architecturales d’origine. Des modifications ou extensions de conception contemporaine pourront être autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale de la construction existante.

Constructions: Les constructions doivent s’adapter le mieux possible à la configuration naturelle des terrains. Les façades latérales et arrière, les murs séparatifs, les murs de clôture, les constructions annexes et locaux techniques doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale. Pour les projets situés le long des axes routiers importants, une attention particulière sera apportée à la volumétrie des constructions ainsi qu’à la composition des façades vues de l’A62 et de la RD820.

Toitures

Tous les matériaux de couvertures sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement, à l’exclusion des matériaux brillants ou réfléchissants. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…) sont autorisés. Tout système mettant en œuvre des énergies renouvelables ou le stockage des eaux pluviales est autorisé à condition que son installation soit bien intégrée dans la perception du bâtiment.

Façades Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. Le nombre decouleurs apparentes est limité à 3 par construction.

Les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit sont interdits, sauf si leur mise en œuvre est destinée à créer un effet valorisant de l’ensemble architectural.

Aires de stockages

Les matériaux, équipements et fournitures doivent préférentiellement être entreposés dans des bâtiments. Les zones de dépôt et stockage des matériaux extérieurs seront masqués par des éléments bâtis enharmonie avec les façades ou des végétaux, dispositions à soumettre à l’agrément de l’aménageur.

Locaux et équipements techniques

Les équipements techniques liés aux différents réseaux seront intégrés à l’environnement bâti et paysager. Les dispositifs type climatiseurs, antennes… ne peuvent être implantés sur les façades vues depuis les voies publiques sauf impossibilité technique. Dans ce dernier cas, une implantation discrète sera recherchée.

Clôtures Toutes les entrées des parcelles devront être marquées par un mur normalisé à l’entrée du lot pour permettre de regrouper l’ensemble des coffrets techniques et le local à poubelles. Ce mur devra intégrer les enseignes, adressage, boîtes à lettres et autres boîtiers techniques nécessaires.

Les clôtures sont facultatives : Lorsqu’ils sont mis en place, les éléments de clôture doivent être simples. Sur voie, les clôtures pourront être constituées de haies vives d’essences diversifiées ou de clôture à maille rigide dont la hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Néanmoins, pour des raisons de sécurité justifiées, la hauteur de la clôture pourra être de 3 mètres maximum. En cas d’édification et afin de donner une unité sur le 1er plan de l’espace public, une clôture à maillerigide et de couleur grise (RAL7001) est imposée pour tous les lots. Pour permettre le passage et la libre circulation de la petite faune, il devra être mis en place des clôtures perméables, sur la partie basse de celle-ci. En l’absence de clôture, la limite de l’espace privé sera matérialisée.

Les entreprises susceptibles d’accueillir des poids-lourds devront soit avoir le portail et la clôture

en recul de 18m minimum au niveau de l’accès véhiculé poids lourds soit permettre l’accueil et le stationnement d’un poids lourd, entre la construction et l’emprise publique, par l’ouverture du portail. Dans tous les cas, le portail devra être situé avec un recul d’au minimum 5m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’à certaines activités, exclusivement si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l’occupation ou pour des raisons de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé sur la parcelle, en dehors des voies et emprises publiques.

Pour les véhicules légers, il est exigé le nombre minimal de places suivantes : - Bureaux et services : 1 place de stationnement par emploi ou pour 30 m2 de surface de plancher. - Activités industrielles et de logistique : 1 place de stationnement par emploi ou pour 200 m²de surface de plancher. - Entrepôts : 1 place de stationnement par emploi ou pour 300 m² de surface de plancher. - Activités commerciales : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. - Hôtels : 9 places de stationnement pour 10 chambres. - Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de Salle de restaurant.

Pour les autres activités, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Un espace de stationnement pour les deux roues doit être aménagé à raison d'une place de stationnement pour 10 places de stationnement véhicules légers. Il est recommandé que cet emplacement soit abrité.

Pour le stationnement des poids lourds, des véhicules utilitaires, de livraison, de services et de visiteurs, le nombre de places est déterminé en tenant compte de la nature de l 'établissement.

Ces règles ne concernent pas les équipements publics et collectifs.

Protection au document graphique du PLU Les espaces boisés classés mentionnés sur le plan de zonage sont protégés et à conserver (articles L130-1 à L130-4 et R130-1 à R130-15 du code de l’urbanisme). Les défrichements et terrassements y sont interdits.

Les éléments paysagers identifiés sur le document graphique sont à préserver au titre des dispositions de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme. Leur modification nécessitera une demande d’autorisation.

- Plantations existantes Le projet d’aménagement de la parcelle doit indiquer les plantations existantes, préciser les arbres àconserver et préciser les arbres à abattre ou à remplacer.

L’implantation des constructions et le positionnement des entrées doivent être réalisés de manière àpréserver le mieux possible les arbres existants.

- Espaces libres et plantations : dispositions générales (hors abords de l’A62 et de la RD820) Le projet d’aménagement de la parcelle doit donner le détail des aménagements à réaliser en précisant le nom et le nombre d’essences des plantations prévues. Les espaces libres de construction, de voies de circulation, de stationnement, de zones de stockageainsi que les talus doivent être traités en espace vert. Conformément aux recommandations de la Charte Architecturale, Paysagère et Environnementalede la ZAC Grand Sud Logistique : - Afin de constituer une trame végétale forte sur l’ensemble de la ZAC et assurer un espace de transition avec la forêt d’Agre, 15% de la surface des lots doivent comporter des boisements. Ce pourcentage intègre la conservation des boisements existants sur la parcelle. - Les plantations d’arbres de haute tige au sein des espaces verts privatifs auront une répartition aléatoire des sujets, sur un principe d’alignement ou de groupements par petits bouquets. - Les haies mono spécifiques sont interdites. Les haies de thuya et les essences invasives sontproscrites (buddleias, bambous, ailanthes, acacias, …).

- Les haies arbustives sont composées pour 80% d’essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3 essences ; 30% maximum de végétaux persistants sont autorisés. - Toute plantation sera composée à 80 % au moins d’essences locales naturelles adaptées aux conditions de sol et de climat ainsi qu'au cadre urbain. Les espèces invasives sont proscrites.

Cas particulier des aires de stationnement, en plus des dispositions générales précédentes - Les aires de stationnement doivent être plantées d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements, excepté dans le cas où ces aires sont couvertes. La localisation de ces plantations doit participer à la meilleure intégration possible du projet dans le paysage, permettre d’ombrer l’espace et de limiter l’effet minéral. - La plantation d’arbres tige n’est pas imposée lorsque le stationnement est organisé en bordure des boisements imposés ou conservés. - Lorsque le stationnement nécessite un nombre important de places (au-delà de 10 places), la surface sera fractionnée avec des bandes végétales d’au moins de 3 m de large.

Cas particulier des bassins de rétention des eaux pluviales, en plus des dispositions générales précédentes - Les bassins de rétention des eaux pluviales sont dans la mesure du possible traités avec des pentes douces et font l’objet d’un traitement paysager. Lorsque les bâches sont nécessaires au titre des aménagements pour la défense incendie et/ou la rétention des eaux pluviales, un traitement paysager sera également prévu pour gérer les covisibilités depuis l’espace public et les terrains contigus et limiter leur impact visuel tout en prenant en compte les impératifs techniques de la défense incendie. »

- Espaces libres et plantations : En bordure de l’A62 Dans les zones de recul en bordure de l’A62, des plantations doivent être aménagées tant sur les parties privatives que sur les parties collectives, de manière à améliorer la qualité des paysages : - La largeur de la bande des espaces libres ou plantés sera de 30 mètres minimum comptés à partirde la limite d’emprise de l’A62, fossé inclus. Les 5 premiers mètres de cette bande jouxtant l’A62 seront obligatoirement traités en espaces verts plantés. - La composition des espaces libres et des plantations devra s’appuyer sur la trame végétale existante. - 50 % au moins de la longueur de la parcelle sur voie aux abords de l’A62 devra être plantée d’arbres de haute tige, par groupements en petits bouquets de masses et d’emprises variables, ordonnancés de manière aléatoire pour rythmer la perception des paysages de la zone d’activités depuis l’A62. Ces éléments végétaux situés en interface entre les constructions et la voie pourront soit masquer les constructions, soit mettre en valeur des trouées visuelles. - Les surfaces non bâties et sans usage pour les accès et stationnement seront traitées en espacevert. - Les terrassements nécessaires à l’implantation des bâtiments devront être intégrés au site etvégétalisés. - Les parkings seront plantés d’arbres pour ombrer l’espace et limiter l’effet minéral.

- Espaces libres et plantations : En bordure de la RD820 Dans les zones de recul en bordure de la RD820, des plantations doivent être aménagées tant sur les parties privatives que sur les parties collectives, de manière à créer des séquences végétales aux ambiances variées et rythmées, dans l’esprit de la Charte de la ZAC : - La largeur de la bande des espaces verts plantés sera de 10 mètres minimum comptés à partir de la limite d’emprise de la RD820, fossé inclus. Les aménagements seront principalement réalisés sur les emprises publiques mais seront également prolongés dans les espaces privatifs dans la bande des 10 mètres, sur une emprise variable. La bande des 10 mètres sera obligatoire prolongée sur les parties privatives d’une bande traitée en espaces verts de minimum 5 mètres d’emprise dès lors que la façade du bâtiment tournée vers la RD820 est supérieure à 50 mètres de long. - La composition des espaces libres et des plantations devra s’appuyer sur la trame végétale existante. - Les plantations d’arbres de haute tige sur sol enherbé, seront aménagées par groupements en petits bouquets de masses et d’emprises variables, ordonnancés de manière aléatoire pour rythmer la perception des paysages de la zone d’activités depuis la RD 820. Ces éléments végétaux situés en interface entre les constructions et la voie pourront soit masquer les constructions, soit mettre en valeur des trouées visuelles. - Les surfaces non bâties et sans usage pour les accès et stationnement seront traitées en espacevert. - Les terrassements nécessaires à l’implantation des bâtiments devront être intégrés au site etvégétalisés. - Les parkings seront plantés d’arbres pour ombrer l’espace et limiter l’effet minéral.

Sans objet

CHAPITRE VI – ZONE 2 AU

CARACTERE DE LA ZONE 2 AU :

Ces secteurs, non équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée à la réalisation d’une étude d’aménagement d’ensemble préalable et des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité). Elles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation qu’après une procédure de modification ou de révision. 2 types de zones d’urbanisation future fermée sont présentes sur le territoire communal : ✓ 2AU : Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation en étant classées en 1AUa ou

1AUb (extensions du village) qu’après modification du PLU et création d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Article 2 AU 1- Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Sont interdits : 1 - Les constructions de toute nature. 2 – Les lotissements et ensemble d’habitations. 3 – Les divers modes d’occupation du sol à l’exception des aires permanentes de

stationnement ouvertes au public. 4 – Les terrains de camping et caravaning ainsi que le stationnement isolé des caravanes. 5 – L’ouverture de carrières. 6 – Les installations industrielles classées ou non.

Article 2 AU 2- Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières Néant

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

Article 2 AU 3 à Article 2 AU 13

NEANT

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Article 2 AU 14 Sans objet

TITRE IV

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I – ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE A :

C’est une zone naturelle faiblement équipée qu’il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, ainsi que de la qualité du milieu naturel et des paysages. Le secteur A autorise uniquement les constructions ou installations liées à l’activité agricole. Le document graphique a délimité un secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol où l’exploitation et les installations sont autorisées si nécessaire.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

En zone A, toutes les formes d’occupation et d’utilisation des sols sont interdites à l’exception de celles mentionnées dans l’article A2.

Certains biens et activités sont interdits sur les parcelles inscrites dans le zonage du plan de prévention des risques. Les constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

La construction de maison d’habitation ou la transformation des bâtiments

agricoles existants en local d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité agricole.

2. Les constructions à usage d’habitat autorisées devront être implantées à proximité immédiate d’un centre d’exploitation en activité.

3. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées.

4. Les constructions et aménagements, au titre de constructions nécessaires à l’exploitation agricole, peuvent être autorisés.

5. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles.

6. Les piscines couvertes ou non, liées aux constructions existantes, dans la limite de 70m² de superficie de bassin et à condition d’être implantées à maximum 15m de la construction existante principale.

7. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs.

8. Les constructions autorisées à usage d’habitation et de repos comprises dans une bande 300 mètres pour l’A62 et la voie ferrée et 100 mètres pour la RD820, schématisée sur le plan de zonage, doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001.

9. En zone inondable, sont autorisés les constructions liées à l’activité agricole à

condition de respecter le règlement du PPR.

10. L’extension des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes comprises. La surface de plancher après travaux ne devra pas excéder 250m², (hors piscine). Les annexes devront être implantées à maximum à 15m du bâtiment principal d’habitation.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1 – Accès

Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les parcelles riveraines de la RD820 et de la RD 50 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

2 – Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants.

1 – Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement a- Eaux usées

L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le constructeur doit le réaliser à sa charge. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricité- téléphone

Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication.

En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

Dans tous les secteurs ou le réseau public d’eaux usées est inexistant, pour toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement, la configuration et la dimension du terrain d’assise devront permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome satisfaisant, avec en particulier, la possibilité de réserver une superficie suffisante sur la partie basse du terrain pour son implantation.

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à la voie qui la dessert. Ce retrait sera au moins égal à :

 50 mètres de l’axe de l’autoroute A62.

 35 mètres pour les maisons d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe de la RD820 ;

 15 m par rapport à l’axe des chemins départementaux ;

 10 m par rapport à l’axe des autres voies.

2 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite d’emprise du domaine public fluvial au moins égale à 20 mètres.

3- Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes ne répondant pas aux dispositions de l’article A 6, paragraphe 1, peuvent être autorisés à la condition que cela ne diminue pas le retrait existant par rapport aux voies.

4 - Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…)

- pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

1 - Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 6 mètres.

2 – Toutefois, les locaux annexes aux constructions existantes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) dont la hauteur n’excède pas 3 mètres et dont la partie bâtie en limite ne dépasse pas 8 mètres de long, peuvent être admis en limite séparative.

3 – De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères (repérés dans la liste des servitudes d’utilité publique sous le sigle A4), toute construction devra, au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cettemarge

de recul (4 mètres), et ce, pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien. 4 – Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions des paragraphes ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

Non réglementé

La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1 - Nouvelles constructions

a - Les constructions à usage d’habitation

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Toutes les façades devront être dans les tons des maisons anciennes (beige, gris), à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.

Les couvertures doivent être en tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture.

b- Bâtiments d’exploitation agricole

Ces bâtiments ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s’en inspirer, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer. Il est recommandé de consulter le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) pour l’insertion du bâtiment au sein de son environnement.

c – Les clôtures

Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour

une implantation à 0,50m des limites séparatives.

A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0.60m. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Toutes les clôtures devront rester perméables à la petite faune, en pratiquant des passages quel que soit le matériau utilisé.

2 – Changement de destination des bâtiments

a – Volumes et formes

La restauration des constructions doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtimentson caractère d’origine.

b – Toitures

La pente des toitures sera conservée.

c – Façades

Les façades seront reprises à l’identique.

d – Clôtures

Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50m des limites séparatives.

A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0.60m. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Toutes les clôtures devront rester perméables à la petite faune, en pratiquant des passages quel que soit le matériau utilisé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les chemins d’accès aux bâtiments devront être accompagnés d’arbres en alignement ou de haies mixtes rurales. Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés.

1 – Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

2– Autres plantations existantes

Les espaces entourant les bâtiments agricoles qui ne sont ni construits ni imperméabilisés seront traités sous forme d’espaces verts ou de haies pour l’insertion du bâtiment au sein de son environnement.

Il serait souhaitable que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

TITRE V

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I – ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N :

C’est une zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites. -Le secteur N correspond à une zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale du canal. Les dispositions réglementaires établies dans cette zone ontcomme objectifs essentiels le principe de protection stricte et les possibilités d’occupation dessols y sont rigoureusement limitées -Le secteur Nh permet l’adaptation, la réfection, l’extension et le changement de destination des constructions existantes situées au sein de la zone agricole. -Le secteur NL comprend des terrains non aménagés, destinés à recevoir des équipements de tourisme et de loisirs légers, tels que des terrains de camping et de caravaning…. -Le secteur Nf situé en bordure de la forêt d’Agre correspond à une zone naturelle protégée pour son intérêt écologique et paysager. Il est inconstructible sauf installations et constructions nécessaires aux équipements publics pour la desserte de la ZAC et la voie ferrée. Dans le secteur Nf, des boisements sont à préserver au titre des éléments paysagers identifiés (article L123.1.5.7 du code de l’urbanisme). - Le secteur Ngsl situé à proximité de la ZAC Grand Sud Logistique correspond aux parcelles de

compensations environnementales hors périmètre ZAC - Le secteur Nre situé dans la ZAC grand Sud Logistique correspond aux parcelles à forts enjeux

environnementaux dans la ZAC

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux 2. Les installations et travaux divers de type :

 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting

 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme).

3. L’ouverture de carrières 4. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à

l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

L’ensemble des constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

1- Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

2- Dans le secteur servitude de mixité sociale délimité sur le document graphique : Dans les programmes de logement, 5% de la surface de plancher globale seront affectés à des catégories de logements locatifs définies dans le respect des objectifs de mixité sociale

3- Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie

du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…).

4- Les entreprises artisanales à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites.

5- Les constructions d’immeubles collectifs seront admises sous réserve d’être desservies par l’assainissement collectif.

6- Pour tout projet d’ensemble soumis à permis de construire ou d’aménager comportantdes surfaces d’habitations, la surface destinée au logement collectif et individuel doit être prévue de manière globale.

La surface de plancher affectée aux immeubles collectifs ne doit pas dépasser 80 % de la surface de plancher globale de l’opération. Ces dispositions ne sont pas applicables si la surface de plancher d’habitation est inférieure à 1000 m².

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

Article1AUA 3- Accès et voirie

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que dela nature et de l’intensité du trafic. L’accès direct à la RD n° 50 est interdit.

2- Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

1- Eau

Les constructions et les opérations d’aménagement autorisées en application de l’article 1AUa2 doivent être obligatoirement raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement a- Eaux usées

En l’absence de réseau public, toute construction ou installation nouvelle pouvant servir de jour DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit obligatoirement être raccordé sur un dispositif d’assainissement adapté à l’opération et au terrain et conforme aux textes réglementaires en vigueur (schéma communal d’assainissement). Cette installation doit être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé. Ces aménagements sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.

Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu’une habitation), il peut être demandé par la collectivité à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

b- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain à la charge du pétitionnaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

c- Électricité -téléphone

Les parcelles seront reconnues constructibles lorsque les terrains seront garantis d’une bonne desserte. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Néant

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique existantes ou futures

- aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

2. Implantation

Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres maximum par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées communes. Lors de la création d’un deuxième front bâti, il est imposé un retrait minimum de 6

mètres.

3. Dispositions particulières

Dans le cas d’une parcelle à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du paragraphe ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Pour les annexes des constructions : non réglementé

Les piscines, leurs abris et les locaux techniques ne sont assujettis à ces dispositions.

1 – Toute nouvelle construction devra être implantée  soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 soit sur une limite séparative latérale du terrain.

2 – La construction en limite séparative de fond du terrain est possible pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres et que la partie bâtie en limite ne dépassepas 8 mètres de long. 3 – Pour les constructions existantes, les aménagements mesurés ne répondant pas aux dispositifs des paragraphes ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de pièces principales et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs.

Emprise au sol Néant

La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurées à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 7 mètres sous sablière.

1- Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région par :

 la simplicité et les proportions de leur volume ;

 l’unité et la qualité des matériaux ;

 l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Façades

Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes (terre cuite, terre crue), à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. Les proportions et les percements des façades devront s’harmoniser avec ceux des constructions voisines.

3- Couverture

Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum. La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 35 %. Les couvertures doivent être en tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration duprojet dans l’environnement.

4- Les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration, elles devront être constituées :

 en bordure de voie(s) publique(s) :

o soit par une murette d’une hauteur maximale de 1.20 mètres o soit par des grilles, du grillage souple, du grillage à panneaux rigides ou autre

panneaux à claire voie, sur un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m. L’ensemble respectera une hauteur hors tout de 1.80 m.

o La murette ou le mur bahut devra être dans les mêmes tons que le bâtiment principal.

 Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées :

o Soit d’un grillage souple, d’un grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie d’une hauteur maxi de 1.80, doublé ou non d’une haie végétale de même hauteur.

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m surmonté d’un grillage o La hauteur de clôture est limitée à 1.80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé, en outre des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de services pour toutes les fonctions sauf celle d’habitation.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé :

a – Habitations :

Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :

 Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5

 Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5

Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :

✓ 6 minimums situés à l’intérieur des lots constructibles ;

✓ 2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique.

2 – Bureaux ou services publics :

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Pour les professions médicales et assimilées, une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher est exigée.

3 – Commerces

✓ Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 :

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.

✓ Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente :

Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement.

Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

4 – Équipement hôtelier et de restauration

Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

5 – Établissements artisanaux

Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

6 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

7 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

1 – Plantations existantes

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer

Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. 3-1. Sur chaque unité foncière, 10% au moins de la surface doivent être traités en jardin gazonné et planté à raison d’un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. 3-2. Dans les opérations d’aménagement et ensembles d’habitations réalisés sur une unité foncière de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot. 3-3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet

CHAPITRE II – ZONE 1AUB

CARACTERE DE LA ZONE 1AUB :

Cette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future : La construction est subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité). C’est une zone vouée à accueillir de l’habitat. La construction de certaines zones ne peut être autorisée que si elle ne compromet pas la cohérence d’aménagement de la zone. Le secteur 1Auba est créé. Il renvoie aux principes d’aménagement des orientations d’aménagement et de programmation. Ce secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation plus fine en lien avec l’étude urbaine réalisée sur la commune.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Les constructions industrielles, agricoles, commerciales-services, et entrepôts

commerciaux

2- Les installations et travaux divers de type :

 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting

 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme).

3- L’ouverture de carrières

4- Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées.

réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

2- Les entreprises artisanales à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites.

3- La restauration et l’extension des constructions existantes.

4- L’ensemble des constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que dela nature et de l’intensité du trafic. L’accès direct à la RD 50 est interdit.

2- Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Les voiries doivent être en cohérence avec les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

1- Eau

Les constructions et les opérations d’aménagement autorisées doivent être obligatoirement raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement a- Eaux usées

L’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes aux prescriptions en vigueur et le Schéma Communal d’Assainissement. Ces aménagements sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu’une habitation), il peut être demandé par la collectivité à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

b- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain à la charge du pétitionnaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

c- Électricité -téléphone

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité et de télécommunications.

Les parcelles seront reconnues constructibles lorsque les terrains seront garantis d’une bonne desserte. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Néant

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique existantes ou futures

- aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

2. Implantation

Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de la limite d’emprise de la RD50. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres maximum par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées communes. Lors de la création d’un deuxième front bâti, il est imposé un retrait minimum de 6 mètres.

3. Dispositions particulières

Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du paragraphe ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Dans le cas d’une parcelle à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter

l’implantation par rapport à une voie.

Pour les annexes des constructions : néant

Les piscines, leurs abris et les locaux techniques ne sont assujettis à ces dispositions.

1 - Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.

2 - Toutefois, la construction en limite séparative de fond du terrain est possible pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres et que la partie bâtieen limite ne dépasse pas 8 mètres de long.

3 - Pour les constructions existantes, les aménagements mesurés ne répondant pas aux dispositifs des paragraphes ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurées à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 7 mètres sous sablière.

1- Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions sur constructions existantes, doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région par :

- la simplicité et les proportions de leur volume ;

- l’unité et la qualité des matériaux ;

- l’harmonie des couleurs. DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Façades

Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes (terre crue, terre cuite), à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. Les proportions et les percements des façades devront s’harmoniser avec ceux des constructions voisines.

3- Couverture

Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum. La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 35 %. Les couvertures doivent être en tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration duprojet dans l’environnement.

4- Les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration, elles devront être constituées :

 en bordure de voie(s) publique(s) :

o soit par une murette d’une hauteur maximale de 1.20 mètres

o soit par des grilles, du grillage souple, du grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie, sur un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m. L’ensemble respectera une hauteur hors tout de 1.80 m.

o La murette ou le mur bahut devra être dans les mêmes tons que le bâtiment principal.

 Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées :

o Soit d’un grillage souple, d’un grillage à panneaux rigides ou autre panneaux à claire voie d’une hauteur maxi de 1.80, doublé ou non d’une haie végétale de même hauteur.

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maxi de 0.60 m surmonté d’un grillage

o La hauteur de clôture est limitée à 1.80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, il est exigé :

a – Habitations :

Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :

 Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5

 Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5

Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :

✓ 6 minimums situés à l’intérieur des lots constructibles ;

✓ 2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique.

2 – Équipement hôtelier et de restauration

Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

3 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

4 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

1 – Plantations existantes

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer

Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. 3-1. Sur chaque unité foncière, 10% au moins de la surface doivent être traités en jardin gazonné et planté à raison d’un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. 3-2. Dans les opérations d’aménagement et ensembles d’habitations réalisés sur une unité foncière de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot ou logement.

3-3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet

CHAPITRE III – ZONE 1AUX

CARACTERE DE LA ZONE 1AUX :

La zone 1AUX, non équipée, est destinée à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, de distributions, commerciales et hôtelières ainsi qu’aux activités annexes qui leur sont liées, sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. 2 sites sont concernés, localisés aux abords d’entreprises déjà installés.

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : 1- Les installations et travaux divers suivants :

 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting

 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme).

2- Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 1AUe2

3- Les constructions à vocation agricole, d’hébergement hôtelier, industrielle et d’entrepôt.

4- Les constructions à vocation commerciale ou artisanale soumises à la législation des installations classées.

5- Les carrières.

Sont admises sous réserve d’être desservies par les réseaux et de ne pas compromettre la cohérence d’aménagement de la zone :

1 - Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux et d’équipements collectifs;

2 – Les opérations d’aménagement à usage économique ;

3 -Les constructions nouvelles à usage d’habitation seulement si elles sont intégrées dans le bâtiment d’activité et si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements d’activités.

4- Les constructions autorisées à usage d’habitation, d’enseignement, soins et repos comprises dans une bande 300 mètres pour la voie ferrée, schématisée sur le plan de zonage, doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001.

5- Certains biens et activités sont interdits sur les parcelles inscrites dans le zonage des plans de prévention des risques : Les constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1 – Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques de des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation, etc…

2 - Voirie

Les voies nouvelles devront avoir 6 mètres de chaussée. Si elles sont en impasse, ces voies doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement a-Eaux usées

Les constructions nouvelles doivent être assainies :  soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ;

 soit par un dispositif d’assainissement regroupé et agréé par les services administratifs compétents.

Le constructeur doit réaliser à sa charge, et conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune, un dispositif conforme aux textes réglementaires en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) et ne devront pas surcharger le réseau existant.

• L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux

pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain.

• Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété

(bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

• Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être

équipé d’un débourdeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

3- Électricité- téléphone

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Dans tous les secteurs ou le réseau public d’eaux usées est inexistant, pour toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement, la configuration et la dimension du terrain d’assise devront permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome satisfaisant, avec en particulier, la possibilité de réserver une superficie suffisante sur la partie basse du terrain pour son implantation.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de : - 15 m par rapport à l’axe des chemins départementaux ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres voies.

DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1 – Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. 2 – De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères (repérés dans la liste des servitudes d’utilité publique sous le sigle A4) toute construction devra, au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux et fossés mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe(clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce, pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien. 3 - L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

Les ouvrages publics ne sont pas assujettis à cette règle.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.

1- Généralités

Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leur volume ;

 l’unité et la qualité des matériaux ;

 l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

Les bâtiments à usage de bureaux devront à chaque fois que possibles être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes de bâtiments d’activités.

2- Façades

Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte claire, à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration.

3- Clôtures a- Sur la voie publique

D’une manière générale, les clôtures, si elles sont nécessaires devront être constituées obligatoirement d’une haie doublée d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre complété par un dispositif à claire voie. Ces clôtures auront une hauteur de 1,25 mètre à 2,50 mètres.

b- Sur les limites séparatives

Les clôtures pourront être constituées par une haie végétale doublé ou non d’un grillage. Toutefois, des clôtures différentes pourront être autorisées lorsque des prescriptions spéciales sont imposées conformément à la réglementation à laquelle est soumise l’activité. Des murs de clôture pourront être autorisés pour masquer les zones de dépôts extérieurs ou pour des raisons de sécurité. Dans les carrefours, les clôtures ne devront pas réduire la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé :

1 - pour les établissements artisanaux:

1 place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m2 de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. A ces espaces à aménager sur le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules.

2 – pour les constructions à usage de bureaux :

1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

3 – pour les restaurants :

1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

4 – pour les établissements commerciaux :

✓ Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 :

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.

✓ Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente :

Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement. 5 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. 6 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment

existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

Les dépôts à l’air libre doivent être masqués par un rideau végétal formant écran, tant sur

la voie publique que sur les limites séparatives. 2 – Les surfaces libres de toute construction et notamment les marges de reculement doivent

être aménagées en espaces verts et plantés d’arbres de haut jet ou de haies. 3 – Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules devront être plantées à raison

d’un arbre de haut jet pour 10 places de stationnement au minimum.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet

CHAPITRE V – ZONE AUE

58/82

CARACTERE DE LA ZONE AUE

La zone AUE est destinée à l’accueil des activités économiques et correspond aux terrains inclus dans le périmètre de la ZAC Grand Sud Logistique. C’est une zone destinée à recevoir des activités de logistique, industrielles, d’entrepôts, d’artisanat, de bureaux, de services, d’hôtellerie, de commerces, d’équipements publics et d’équipements collectifs, au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics nécessaires. La zone AUE comprend 2 sous-secteurs : - le secteur AUEa en bordure du plan d’eau et en vitrine de l’autoroute A62 est destiné à accueillir des bureaux, des services, des commerces (de surface limitée), de l’hôtellerie, des équipements publics et collectifs. Il constituera le centre de vie principal de la ZAC - le secteur AUEc au sud de la ZAC est destiné à accueillir des activités industrielles, del’artisanat, des bureaux, des services, des équipements publics et collectifs. La zone est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Une charte architecturale, paysagère et environnementale a été réalisée et s’applique à l’ensemble de la ZAC.

Sont interdites toutes les occupations et les utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUx 2.

Les occupations et utilisations des sols définies ci-après sont admises sous réserve d’être hors zone du PPRI, desservies par les réseaux et de ne pas compromettre la cohérence d’aménagement de la zone :

1 – Les constructions à usage industriel, artisanal, hôtelier, de restauration, de bureau, de services, commercial ou de distribution ;

2 – Les opérations d’aménagements à usage industriel ou artisanal ;

3- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage ;

3 – Les équipements publics d’infrastructures routières ;

4 – Les constructions nouvelles à usage d’habitation seulement si elles sont intégrées dans le bâtiment d’activité et si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements artisanaux et commerciaux ;

5 - Les constructions autorisées à usage d’habitation, d’enseignement, soins et repos comprises dans une bande 300 mètres pour la voie ferrée, schématisée sur le plan de zonage, doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1 – Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation, etc…

2 - Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants. Ces voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 6 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (tout poids-lourds, lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, etc…).

1- Eau potable

Toute construction à usage d’activité ou d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement a-Eaux usées

Les constructions nouvelles doivent être assainies :  soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ;

 soit par un dispositif d’assainissement regroupé et agréé par les services administratifs compétents.

Le constructeur doit réaliser à sa charge, et conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune, un dispositif conforme aux textes réglementaires en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

• L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux

pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain.

• Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété

(bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

• Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être

équipé d’un débourdeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

3- Électricité- téléphone

Toute construction à usage d’activité ou d’habitation doit être raccordée au réseau électrique et de télécommunication. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Dans tous les secteurs ou le réseau public d’eaux usées est inexistant, pour toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement, la configuration et la dimension du terrain d’assise devront permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome satisfaisant, avec en particulier, la possibilité de réserver une superficie suffisante sur la partie basse du terrain pour son implantation.

Par dérogation à l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

1 – Toute construction nouvelles doit être implantée avec un recul minimum de :  65 m par rapport à l’axe de l’autoroute A62 ;

 50 m par rapport à l’axe de l’autoroute A20 ;

 50 m par rapport à l’axe de la RD 820 ;

 20 m à partir de la limite d’emprise du domaine public autoroutier le long de la bretelle d’accès au péage.

 15 m par rapport à l’axe des chemins départementaux ;

 10 m par rapport à l’axe des autres voies.

2- Toute construction doit être implantée à 30 mètres du domaine public fluvial. 3- Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes ne répondant pas

aux dispositions de l’article 1AUx 6, paragraphe 1, peuvent être autorisés à la condition que cela ne diminue pas le retrait existant par rapport aux voies.

1 – Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.

2 – Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes ne répondant pas aux dispositions de cet article 1AUx 7, peuvent être autorisées à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

3 – De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères (repérés dans la liste des servitudes d’utilité publique) toute construction devra, au minimum être implantée à 4 mètres desditsruisseaux et fossés mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce, pourpermettre le passage des engins de curage et d’entretien.

4 – Toute construction doit être édifiée à une distance de 30 mètres minimum de la forêt domaniale d’Agre.

5 - L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur. Les constructions à usage d’habitation et celles qui par leur mode d’occupation peuvent leur être assimilées, doivent être incorporées aux installations ou ateliers artisanaux.

Le coefficient d’emprise au sol autorisé est :

- 60 % pour les constructions dont les parkings sont intégrés au bâtiment ;

- 50 % pour les autres cas.

Les ouvrages publics ne sont pas assujettis à cette règle.

Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur ne pourra dépasser 15 mètres. Pour les constructions à usage commercial, la hauteur maximum ne devra pas dépasser R+1.

1- Généralités

Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leur volume ;

 l’unité et la qualité des matériaux ;

 l’harmonie des couleurs.

Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Façades

Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte claire, à l’exclusion de la teinte blanche. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration.

3- Enseignes

Les enseignes devront s’intégrer au volume des façades des bâtiments. Une enseigne maximum est autorisée par construction. Lorsqu’une construction est bordée par plusieurs voies, 2 DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

enseignes sont autorisées.

4- Clôtures a- Sur la voie publique

D’une manière générale, les clôtures, si elles sont nécessaires devront être constituées obligatoirement d’une haie doublée d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre complété par un dispositif à claire voie. Toutefois, des clôtures différentes pourront être autorisées lorsque des prescriptions spéciales sont imposées conformément à la réglementation à laquelle est soumise l’activité. Ces clôtures auront une hauteur de 1,25 mètres à 2,50 mètres.

b- Sur les limites séparatives

Les clôtures pourront être constituées par une haie végétale doublé ou non d’un grillage. Toutefois, des clôtures différentes pourront être autorisées lorsque des prescriptions spéciales sont imposées conformément à la réglementation à laquelle est soumise l’activité. Des murs de clôture pourront être autorisés pour masquer les zones de dépôts extérieurs ou pour des raisons de sécurité. Dans les carrefours, les clôtures ne devront pas réduire la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé :

1 - pour les établissements industriels :

1 place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m2 de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. A ces espaces à aménager sur le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules.

2 – pour les constructions à usage de bureaux :

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

3 – pour les hôtels et restaurants :

1 place de stationnement par chambre 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

4 – pour les établissements commerciaux :

✓ Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 :

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.

✓ Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente :

Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement. 5 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. 6 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment DOSSIER MODIFICATION N°8, 2021

existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

1 – Les dépôts à l’air libre doivent être masqués par un rideau végétal formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.

2 – Les surfaces libres de toute construction et notamment les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’arbres de haut jet ou de haies.

3 – Les aires de stationnement groupé de plus de 6 véhicules devront être plantées à raison d’un arbre de haut jet pour 6 places de stationnement au minimum.

4 – la conservation dans la mesure du possible, des plantations existantes en particulier en périphérie de la zone d’activités

5 – Toute plantation sera composée à 80 % au moins d’essences locales naturelles adaptées aux conditions de sol et de climat ainsi qu'au cadre urbain.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

CHAPITRE IV – ZONE 1 AUe

CARACTERE DE LA ZONE 1AUe:

La zone 1AUe, non équipée, est destinée à l’accueil d’activités artisanales locales à faibles nuisances et/ou d’équipements collectifs. Ce site est proche de l’ancienne zone industrielle au lieu-dit « La Salle ».

Section 1- Nature de l’occupation des sols

Dans les secteurs Ngsl et Nre, toute construction est interdite. Les aménagements et installations y sont limités à ceux nécessaires ou compatibles à la gestion des milieux compensés ou évités.

• Dans le secteur N, sont admis :

 les installations nécessaires à l’exploitation du domaine fluvial et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

 les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.

• Dans le secteur Nh sont autorisés :

 l’adaptation, la transformation et le changement de destination des constructions existantes ;

 la réfection des constructions existantes ;

 l’extension limitée des constructions existantes implantées antérieurement à la date d’approbation du présent document :

o pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes comprises. La surface de plancher après travaux ne devra pas excéder 250 m², hors piscine dont la superficie du bassin ne devra pas dépasser 70m². les annexes et les piscines devront être implantées à maximum à 15m du bâtiment principal d’habitation.

o pour les constructions à vocation de restaurant et/ou d’hébergement touristique, l’agrandissement ne pourra excéder 50 % de la surface de plancher existante.

 Les constructions autorisées qu’elles soient à usage d’habitation, d’enseignement, soins et repos autorisées comprises dans une bande 300 mètres pour l’A62, schématisée sur le plan de zonage, doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformémentaux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001.

• Dans le secteur NL sont autorisés :

 Les équipements liés à la vocation de la zone ;

 Les constructions légères à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés ;

 Les terrains de jeux et les aires de stationnement, ouverts au public.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans le secteur Nf sont autorisés :

 Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.

 les installations et les constructions nécessaires aux équipements publics pour la desserte de la ZAC et la voie ferrée.

• Dans les secteurs Ngsl et Nre sont autorisés :

 les seuls aménagements et entretiens nécessaires ou compatibles avec les mesures de gestion des compensations environnementales de la ZAC Grand Sud Logistique et la préservation des milieux à forts enjeux environnementaux.

• Dans tous les secteurs, certains biens et activités sont interdits sur les parcelles inscrites dans le zonage du plan de prévention des risques : Les constructions, installations et aménagements sont soumis aux règles des Plans de Prévention des Risques lorsqu’ils sont dans les périmètres concernés.

Section 2- Conditions de l’occupation des sols

1 – Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2 – Voirie

Néant

1 – Eau potable

Toutes constructions ou installations réaménagées doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau, l’adaptation, la réfection et la transformation des constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur).

2 – Assainissement

a. Eaux usées :

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b. Eaux pluviales :

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

• L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux

pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain.

• Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété

(bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

• Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être

équipé d’un débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Dans tous les secteurs ou le réseau public d’eaux usées est inexistant, pour toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement, la configuration et la dimension du terrain d’assise devront permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome satisfaisant, avec en

particulier, la possibilité de réserver une superficie suffisante sur la partie basse du terrain pour son implantation.

Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes peuvent être autorisés à condition que cela ne diminue pas le retrait exigé par rapport aux voies. Les retraits minimum à respecter sont de :

 50 mètres de l’axe de l’autoroute A62.

 35 m pour les maisons d’habitation et 25 m pour les autres constructions par rapport à l’axe de la RN 20 ;

 15 m par rapport à l’axe des chemins départementaux ;

 10 m par rapport à l’axe des autres voies.

Pour le secteur N : Les constructions dont l’activité est liée à la voie d’eau doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite du Domaine Public Fluvial.

Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes peuvent être autorisés à la condition que cela ne diminue pas le retrait exigé par rapport aux limites séparatives. La construction et ses extensions doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière.

1- Constructions à usage d’habitation :

Les constructions à édifier ou à restaurer ne devront pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La teinte blanche en façade est proscrite. Les couvertures doivent être en tuiles de surface courbe, canal ou type canal, de couleur terre cuite rouge, à l’exception des restaurations des édifices couverts de tuiles plates d’origine de par la forte pente de leur toiture.

2- Autres bâtiments :

Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

3 – Les clôtures

Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50m des limites séparatives.

A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0.60m. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Toutes les clôtures devront rester perméables à la petite faune, en pratiquant des passages quel que soit le matériau utilisé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel.

Les plantations, les arbres isolés ou plantations d’alignement doivent être conservés et protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé. Dans le secteur Nf, les éléments paysagers à préserver (voir plan de zonage) identifient des éléments intéressants du paysage à conserver et à mettre en valeur. Une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour tous les travaux détruisant un élément de paysage identifié.

Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation des Sols Sans objet