Construire à Bressolsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/01/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone AUA
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone AUB
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone AUC
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone N
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UA
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UB
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UC
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UD
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UX
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bressols
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bressols
- Agrandir à Bressols
- Construire une piscine à Bressols
- Poser un abri de jardin à Bressols
- Clôturer à Bressols
- Refaire la façade à Bressols
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
PPRI TARN révision n°1risque naturel
Sa zone
- Zone RougeInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Lavaur, 82710 Bressols
- Téléphone
- 05 63 02 95 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-bressols.fr
Bressols en chiffres
- 4 036habitants
- 53 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 444permis de construire depuis 2013
- 555logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bressols ?
Le document opposable est 82025_PLU_20240129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bressols ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, AUA, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bressols ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bressols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bressols ?
464 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 444 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 555 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bressols ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bressols ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Labastide-Saint-Pierre3 745 hab.
- Montauban62 945 hab.
- Montech6 663 hab.
- Lacourt-Saint-Pierre1 255 hab.
- Montbartier1 789 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82025_PLU_20240129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2024
- Contenu
- 86 pages, 10 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 932 m².
- Code INSEE
- 82025
- Code postal
- 82710
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 2 229 locaux raccordables sur 2 235 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.