Zone UB

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions

UB 1 – Destinations et sous-destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UB2 :

UE 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UE2 :

Destination Sous-destination

UB 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public. Néanmoins, lorsque les constructions principales existantes sur les terrains immédiatement contigus sont à l’alignement de la voie publique, les constructions principales devront être implantées à l’alignement. De même, lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des

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constructions principales le long de la voirie, la construction principale devra respecter cet ordonnancement. Des implantations différentes peuvent être autorisées :

▪ Pour des raisons de visibilité et de sécurité, à proximité des intersections ; ▪ Afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement

graphique ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations en limite séparatives peuvent être autorisés : ▪ Pour les extensions des constructions principales existantes implantés en limite séparative ; ▪ Lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des constructions principales dans l’environnement immédiat du projet ; ▪ Pour les terrains d’une largeur inférieure à 20 mètres ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. ▪ Pour les annexes jusqu’à une hauteur de 3m à l’égout Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique.

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➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur des extensions et des annexes est limitée à la hauteur de la construction principale. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à R+2+C et à 9 mètres à l’égout de toiture. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée. Néanmoins, dans la zone UBch, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+3. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Dans le secteur UBo, les constructions principales doivent respecter l’ordonnancement des constructions existantes en termes d’implantation, de recul par rapport à la voie publique, et de hauteur. Les extensions sont possibles mais devront préférentiellement être situées sur les façades arrière des constructions afin de conserver l’harmonie des quartiers depuis la rue.

UB 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier. Les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes. Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public. ➢ Dispositions concernant les toitures :

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La teinte noire est proscrite en toiture.

Pour les constructions relevant de la destination « Habitation », la couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes.

Les toitures à joint debout et les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère.

Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes ou chiens-assis sont autorisés sous réserve du respect de l’article UB 4.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. ➢ Dispositions concernant les clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

Les clôtures en gabion sont interdites.

A l’exception des clôtures entourant le cimetière, les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. Les bâches en plastique sont interdites.

Les murs anciens en pierre pourront être conservés et restaurés quelle que soit leur hauteur. ▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Leur hauteur maximale est de 1,8 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique. ▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.

➢ Dispositions supplémentaires spécifiques au secteur UBo (habitat ouvrier) :

Les quartiers concernés par le sous-secteur UBo doivent faire l’objet d’une attention particulière en vue de la préservation et la valorisation d’un patrimoine lié à l’habitat ouvrier, témoin de l’histoire de la commune.

La condamnation maçonnée d’un percement d’origine est interdite.

Les constructions partagées entre plusieurs unités foncières devront présenter un aspect homogène : les projets devront concourir au maintien de l’harmonie des volumes. De légères différences de teinte de façade sont néanmoins possibles entre chaque partie afin de souligner la division du bâti. Les toitures devront être homogènes sur l’ensemble de la construction.

L’ensemble des éléments d’ornementation devra être conservé et rester visible : les bardages sont interdits. Néanmoins, les dispositifs d’isolation par l’extérieur peuvent être accordés dans les conditions suivantes :

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▪ La construction fera l’objet d’un traitement homogène, y compris lorsqu’elle est partagée entre plusieurs unités foncières ;

▪ Les éléments d’ornementation (encadrements de fenêtres notamment) devront être recréés en surépaisseur de l’isolant ;

▪ Le traitement esthétique de la façade devra être similaire à la façade originelle. Les encadrements de fenêtres en brique ne devront pas être peints. Ils devront rester dans leur aspect originel, briques apparentes.

Les volets devront être conservés.

Les clôtures doivent respecter l’esprit originel : elles devront être simples, composées d’une grille ou d’un grillage surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètre. Tout dispositif non ajouré (murs pleins, panneaux en béton, panneaux rigides…) est interdit.

UB 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Espaces libres et plantations : Les arbres de haute tige sains doivent être conservés. Toutefois, lorsque leur abattage est rendu nécessaire par un projet, celui-ci devra compenser cet abattage par la replantation d’un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement. ➢ Part de l’unité foncière à conserver en pleine terre : Les surfaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l’unité foncière. ➢ Transition paysagère entre ville et campagne : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zone A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle. ➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Les « jardins de devant » devront être traités dans l’esprit de ceux existants.

Plan Local d’Urbanisme Ville de Bethoncourt

Pièce n°4.1 – Règlement écrit

Dossier d’approbation

Prescription de la révision : 5 décembre 2022 Arrêt du projet de PLU : 7 juillet 2025 Approbation du PLU : 23 février 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 23 février 2026

Le Maire,

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

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SOMMAIRE

1 Mode d’emploi ........................................................................................................................................... 4 2 Dispositions générales .............................................................................................................................. 5

2.1 Champ d’application ......................................................................................................................... 5 2.2 Adaptations mineures et dérogations................................................................................................ 5 2.3 Division du territoire en zones........................................................................................................... 7 2.4 Articulation avec les autres règles ou servitudes .............................................................................. 7 2.5 Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation .......................................... 8 2.6 Définitions et modes de calcul .......................................................................................................... 8 2.7 Dispositions communes à l’ensemble des zones.............................................................................. 9 3 Prescriptions particulières figurant au plan graphique ..............................................................................10 3.1 Eléments de patrimoine protégés au titre du L. 151-19 ...................................................................10 3.2 Eléments à protéger au titre du L. 151-23........................................................................................10 3.3 Emplacements réservés ..................................................................................................................11 3.4 Prise en compte des risques............................................................................................................11 4 Dispositions applicables à la zone UA ......................................................................................................13 5 Dispositions applicables à la zone UB ......................................................................................................20 6 Dispositions applicables à la zone UE ......................................................................................................28 7 Dispositions applicables à la zone UY ......................................................................................................30 8 Dispositions applicables à la zone UR......................................................................................................35 9 Dispositions applicables à la zone AU......................................................................................................37 10 Dispositions applicables à la zone A ........................................................................................................43 11 Dispositions applicables à la zone N ........................................................................................................48 12 Annexes ...................................................................................................................................................54 12.1 Nuancier des couleurs autorisées en façades .................................................................................54 12.2 Liste des emplacements réservés ...................................................................................................55 12.3 Liste des espèces invasives dont la plantation est interdite .............................................................56 12.4 Possibilités d’évolution des constructions situées dans un aléa minier faible ..................................58 12.5 Possibilités de constructions dans les secteurs situés en aléa minier .............................................60 12.6 Plaquette retrait-gonflement des argiles ..........................................................................................61 12.7 Plaquette radon ...............................................................................................................................68

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1 Mode d’emploi

Vous voulez savoir quelles sont les règles du PLU applicable à un terrain ? 1) Reportez-vous au plan de zonage et repérez dans quelle zone du PLU le terrain se trouve 2) Repérez sur le plan de zonage s’il existe des prescriptions particulières (emplacement réservé, espace vert protégé, orientation d’aménagement et de programmation …) 3) Reportez-vous au chapitre du règlement écrit concernant la zone repérée.

NB : Les schémas insérés dans le présent règlement vise à faciliter la compréhension de la règle. Ils ont une valeur purement illustrative. Seules les dispositions rédigées ont une valeur prescriptive.

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2 Dispositions générales

2.1 Champ d’application

Le présent PLU s’applique sur l’intégralité du territoire de la commune de Bethoncourt. Conformément à l’article L.421-6 du code de l’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager ne peuvent être accordés que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. Les permis de démolir peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites. De même, conformément à l’article L421-7 du code de l’urbanisme, lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas réunies. A l’exception des constructions temporaires, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité doivent respecter les règles du PLU.

2.2 Adaptations mineures et dérogations

2.2.1 Adaptations mineures Les règles fixées par le PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2.2.2 Dérogations au titre du L152-4 du code de l’urbanisme Après accord de l’autorité administrative compétente de l’État, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre :

- La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles

- La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles

- Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

2.2.3 Dérogations aux règles d’emprises, de hauteur, d’implantation et d’aspect extérieur En dehors des immeubles protégés au titre du code du patrimoine ou en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des dérogations aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente afin d’autoriser :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

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- La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ; - L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des

aires de stationnement ; - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics (pylônes et lignes électriques, constructions

nécessaires à la gestion du domaine ferroviaire par exemple)

2.2.4 Dérogations pour les constructions s’inscrivant dans une trajectoire de transition écologique L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée :

- Déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser ;

- Déroger aux règles relatives à la hauteur qui imposeraient une limitation du nombre d’étages aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ;

- Réduire les obligations de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création de stationnements sécurisés pour les vélos, à raison de 6 emplacements vélos par place de stationnement ;

- Majorer jusqu’à 30 % les règles de gabarit pour des constructions réalisées sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, lorsque ces constructions visent à permettre le réemploi de la friche.

2.2.5 Reconstructions à l’identique En application de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, à l’exception :

- des constructions situées sur l’emprise d’un emplacement réservé ; - des constructions situées dans un secteur de risque.

2.2.6 Travaux sur construction non conforme Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlemente de la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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2.3 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (zones N). Les zones urbaines UA Zone urbaine du centre-ville, présentant une mixité de fonctions et un caractère patrimonial. UB Zone urbaine à dominante résidentielle.