Zone UR

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions

UR 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UR2 :

Destination Sous-destination

AU 1 – Destinations et sous-destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article AU2 :

Destination Sous-destination

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement Habitation Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et Salles d’art et de spectacles

services publics

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau

secondaire Centre de congrès et d’exposition

ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone AU

 

✓ ✓  



      ✓    

 



 

PLU de Bethoncourt approuvé le 23/02/2026 – Règlement – Dispositions applicables à la zone AU – 37

AU 2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ➢ Obligation d’un aménagement d’ensemble : Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les constructions ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation. Au sein du périmètre de l’OAP « Plateau intercommunal des Fenottes », l’urbanisation de la zone à urbaniser sera possible dans le cadre d’une ou plusieurs opérations.

➢ Sous-destinations autorisées sous conditions : Les sous destinations marquées d’un  à l’article AU 1 sont autorisées sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec les habitations.

➢ Déblais et remblais : Les constructions et leurs aménagement attenants doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les mouvements de terrain nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités à 0,5m de remblais et 1m de déblais. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées. Les tertres sont interdits.

AU 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

A 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées uniquement dans les

conditions définies à l’article A 2 :

Destination Sous-destination

Intitulé du document : AU 4 – Volumétrie et implantation des constructions

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite. En cas de recul, ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2).

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Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique ou sur le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur minimale des constructions à destination d’habitation est de R+1.

AU 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier. Les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Ils ne devront pas être visibles du domaine public. ➢ Dispositions concernant les toitures : La couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes. La teinte noire est proscrite. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère. Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes sont autorisées sous réserve du respect des règles de gabarit.

➢ Dispositions concernant les clôtures

PLU de Bethoncourt approuvé le 23/02/2026 – Règlement – Dispositions applicables à la zone AU – 39

Les clôtures sont facultatives. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton, les gabions et les bâches en plastique.

▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique. Leur hauteur maximale est de 1,7 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.

▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.

AU 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Espaces libres et plantations : Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

➢ Transition paysagère entre ville et campagne : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zones A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté (espace ou cheminement paysagé et planté) avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle.

UR 4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet.

UR 5 – Qualité des constructions Sans objet.

UR 6 – Traitement environnemental et paysager Les espaces libres devront être traités de façon à permettre une renaturation progressive :

- Ils pourront faire l’objet d’un entretien visant à développer des espaces ouverts de praires ; - Ils pourront être voués à un objectif de reconquête de la forêt sans intervention humaine ; - Ils pourront faire l’objet d’installations légères de loisirs et d’équipement sportif. Sur l’ensemble de ces espaces, une désartificialisation progressive du sol devra être recherchée. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

Plan Local d’Urbanisme Ville de Bethoncourt

Pièce n°4.1 – Règlement écrit

Dossier d’approbation

Prescription de la révision : 5 décembre 2022 Arrêt du projet de PLU : 7 juillet 2025 Approbation du PLU : 23 février 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 23 février 2026

Le Maire,

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

PLU de Bethoncourt approuvé le 23/02/2026 – Règlement – 2

SOMMAIRE

1 Mode d’emploi ........................................................................................................................................... 4 2 Dispositions générales .............................................................................................................................. 5

2.1 Champ d’application ......................................................................................................................... 5 2.2 Adaptations mineures et dérogations................................................................................................ 5 2.3 Division du territoire en zones........................................................................................................... 7 2.4 Articulation avec les autres règles ou servitudes .............................................................................. 7 2.5 Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation .......................................... 8 2.6 Définitions et modes de calcul .......................................................................................................... 8 2.7 Dispositions communes à l’ensemble des zones.............................................................................. 9 3 Prescriptions particulières figurant au plan graphique ..............................................................................10 3.1 Eléments de patrimoine protégés au titre du L. 151-19 ...................................................................10 3.2 Eléments à protéger au titre du L. 151-23........................................................................................10 3.3 Emplacements réservés ..................................................................................................................11 3.4 Prise en compte des risques............................................................................................................11 4 Dispositions applicables à la zone UA ......................................................................................................13 5 Dispositions applicables à la zone UB ......................................................................................................20 6 Dispositions applicables à la zone UE ......................................................................................................28 7 Dispositions applicables à la zone UY ......................................................................................................30 8 Dispositions applicables à la zone UR......................................................................................................35 9 Dispositions applicables à la zone AU......................................................................................................37 10 Dispositions applicables à la zone A ........................................................................................................43 11 Dispositions applicables à la zone N ........................................................................................................48 12 Annexes ...................................................................................................................................................54 12.1 Nuancier des couleurs autorisées en façades .................................................................................54 12.2 Liste des emplacements réservés ...................................................................................................55 12.3 Liste des espèces invasives dont la plantation est interdite .............................................................56 12.4 Possibilités d’évolution des constructions situées dans un aléa minier faible ..................................58 12.5 Possibilités de constructions dans les secteurs situés en aléa minier .............................................60 12.6 Plaquette retrait-gonflement des argiles ..........................................................................................61 12.7 Plaquette radon ...............................................................................................................................68

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1 Mode d’emploi

Vous voulez savoir quelles sont les règles du PLU applicable à un terrain ? 1) Reportez-vous au plan de zonage et repérez dans quelle zone du PLU le terrain se trouve 2) Repérez sur le plan de zonage s’il existe des prescriptions particulières (emplacement réservé, espace vert protégé, orientation d’aménagement et de programmation …) 3) Reportez-vous au chapitre du règlement écrit concernant la zone repérée.

NB : Les schémas insérés dans le présent règlement vise à faciliter la compréhension de la règle. Ils ont une valeur purement illustrative. Seules les dispositions rédigées ont une valeur prescriptive.

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2 Dispositions générales

2.1 Champ d’application

Le présent PLU s’applique sur l’intégralité du territoire de la commune de Bethoncourt. Conformément à l’article L.421-6 du code de l’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager ne peuvent être accordés que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. Les permis de démolir peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites. De même, conformément à l’article L421-7 du code de l’urbanisme, lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas réunies. A l’exception des constructions temporaires, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité doivent respecter les règles du PLU.

2.2 Adaptations mineures et dérogations

2.2.1 Adaptations mineures Les règles fixées par le PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2.2.2 Dérogations au titre du L152-4 du code de l’urbanisme Après accord de l’autorité administrative compétente de l’État, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre :

- La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles

- La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles

- Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

2.2.3 Dérogations aux règles d’emprises, de hauteur, d’implantation et d’aspect extérieur En dehors des immeubles protégés au titre du code du patrimoine ou en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des dérogations aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente afin d’autoriser :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ; - L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des

aires de stationnement ; - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics (pylônes et lignes électriques, constructions

nécessaires à la gestion du domaine ferroviaire par exemple)

2.2.4 Dérogations pour les constructions s’inscrivant dans une trajectoire de transition écologique L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée :

- Déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser ;

- Déroger aux règles relatives à la hauteur qui imposeraient une limitation du nombre d’étages aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ;

- Réduire les obligations de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création de stationnements sécurisés pour les vélos, à raison de 6 emplacements vélos par place de stationnement ;

- Majorer jusqu’à 30 % les règles de gabarit pour des constructions réalisées sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, lorsque ces constructions visent à permettre le réemploi de la friche.

2.2.5 Reconstructions à l’identique En application de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, à l’exception :

- des constructions situées sur l’emprise d’un emplacement réservé ; - des constructions situées dans un secteur de risque.

2.2.6 Travaux sur construction non conforme Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlemente de la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

2.3 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (zones N). Les zones urbaines UA Zone urbaine du centre-ville, présentant une mixité de fonctions et un caractère patrimonial. UB Zone urbaine à dominante résidentielle.