Les versions du document d'urbanismede Béthune
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 11/04/2023Publiée le 06/10/2025, en vigueur62119_PLU_20230411
- PLU approuvé le 11/04/2023Publiée le 09/06/2023, retirée le 06/10/202562119_PLU_20230411
- PLU approuvé le 11/04/2023Publiée le 18/04/2023, retirée le 09/06/202362119_PLU_20230411
- PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 30/03/2022, retirée le 18/04/202362119_PLU_20211109
- PLU approuvé le 13/04/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 30/03/202262119_PLU_20210413
- PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 12/10/2020, retirée le 17/06/202162119_PLU_20200312
- PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 18/01/2020, retirée le 16/09/202062119_PLU_20180613
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.