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Edifiable

Construire à Bétignicourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/06/2017
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions sont limitées au profil rez-de-chaussée + 1 étage + comble (aménageable ou non). Pour les constructions à usage d’activités : La hauteur n’est pas règlementée par le Plan Local...

  • Zone N

    . II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Arti...

  • Zone UA

    Les constructions sont limitées au profil rez-de-chaussée + 1 étage + comble (aménageable ou non). II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non règlementé par le Plan Local d’Urb...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bétignicourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 rue Féréol, 10500 Betignicourt
Horaires
Le mardi, de 16 h à 17 h.

Bétignicourt en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bétignicourt ?

Le document opposable est 10044_PLU_20170622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bétignicourt ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, N, UA. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bétignicourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bétignicourt ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bétignicourt ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bétignicourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10044_PLU_20170622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2017
Contenu
22 pages, 3 zones, 21 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 139 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
10044
Code postal
10500
Département
Aube, Grand Est
Fibre
27 locaux raccordables sur 27 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.