Zone UT

Intitulé du document : UT : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Article 2 UT : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité.

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sols admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

3. Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient dissimulés par un écran végétal et/ou une palissade.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 56/126 •

4. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrage d’intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

5. Les constructions et installations liées à l’activité géothermique et ses substances connexes, ou à une activité qui valorise ce type de ressource

6. Les entrepôts et bureaux, à condition d’être liés à une activité admise dans la zone

7. Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement de la zone

8. Le périmètre est concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles. Il importe aux constructeurs de prendre toutes précautions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol.

9. Les occupations et utilisations du sols autorisées doivent être compatibles avec l’OAP.

1. La création d’exploitation agricole nouvelle. 2. Les constructions et installations à usage d’entrepôts commerciaux, 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leurs

nombres, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels

de loisirs ;

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 65/126 •

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs ;

- les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules.

Article 2 IAU: Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Conditions de l'urbanisation

1. L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou de construction d'ensemble.

Dans le secteur de zone IAU1 2. L’urbanisation satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

- Chaque opération doit porter sur une superficie minimale de 1 hectare. Les reliquats de terrains résultant de telles opérations et ayant une superficie inférieure au minimum exigé, ou la totalité d’une zone d’une surface inférieure à 1 hectare, pourront être urbanisés à condition de couvrir la totalité des terrains restants.

- La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

- Le terrain d'opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l'aménagement de l'ensemble de la zone.

Dans le secteur de zone IAU2 3. L'urbanisation de la zone doit porter sur la totalité de la superficie.

Occupations et utilisations du sol admises 4. Les constructions, les aménagements et les activités commerciales, artisanales,

industrielles à condition qu’elles n’engendrent pas de risques, de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à des constructions ou installations préalablement autorisées.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 66/126 •

6. Les bassins nécessaires à la rétention des eaux pluviales ; 7. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à

l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

1. La création d’exploitation agricole. 2. Les dépôts à ciel ouvert et de déchets de toutes natures. 3. L'ouverture de carrières, étangs ou gravières. 4. Les remises et abris de jardin. 5. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur

nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels

de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles

de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public,

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 74/126 •

Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis dans l'ensemble de la zone : 1. Les installations classées à condition

- qu’il n’en résulte pas de dangers ou de nuisance incompatible avec le bon fonctionnement des autres occupations et utilisations du sol admise dans la zone ;

- qu’il n’en résulte pas de dangers ou de nuisance incompatible avec le caractère des zones d’habitation et d’équipement environnantes

- ou dans le cas contraire que des mesures compensatoires soient prises afin de supprimer ou limiter les risques à des niveaux acceptables.

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

3. Les habitations à conditions : - qu’elles correspondent à des logements de fonction liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à une par unité foncière ; - qu'elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de sécurité s’y opposent.

4. Le commerce à conditions : - qu’il soit lié à une activité admise dans la zone, - qu’il soit lié à une production réalisée sur place.

5. Les dépôts de véhicules destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à une activité admise dans la zone.

6. Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient dissimulés par un écran végétal et/ou une palissade.

7. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 75/126 •

1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 IIAU.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leurs nombres, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs ; - l'ouverture de carrières, étangs ou gravières ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules.

Article 2 IIAU: Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements nécessaires aux archéologiques.

fouilles

2. Les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 83/126 •

3. Les canalisations, travaux, et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et leurs ouvrages techniques, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 IIAU.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leurs nombres, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs ; - l'ouverture de carrières, étangs ou gravières ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 86/126 •

Article 2 IIAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements nécessaires aux archéologiques.

fouilles

2. Les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

3. Les canalisations, travaux, et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et leurs ouvrages techniques, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

1. La création d’exploitation agricole et forestière, 2. Les activités artisanales, 3. Les commerces, 4. Les restaurants, sauf ceux mentionnés à l’article 2 IAUT, 5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et

d’intérêt collectif, sauf ceux mentionnés à l’article 2 IAUT, 6. Les hébergements hôteliers et touristiques, 7. Les habitations, 8. L’ouverture de carrières, étangs ou gravières, 9. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur

nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs

résidentiels de loisir, - Le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences

mobiles de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction ouverts au public. 10. Dans les secteurs concernés par la présence d’un risque d’inondation lié aux remontées de nappe phréatique les sous-sols sont interdits, sauf conditions particulières mentionnées à l’article 2 IAUT.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 89/126 •

Article 2 IAUT : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les occupations et utilisations du sols autorisées doivent être compatibles avec l’OAP,

2. La zone ne pourra être urbanisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble,

3. Les activités industrielles en lien avec l’utilisation et ou la valorisation de la géothermie profonde et ses substances connexes,

4. Les entrepôts, à condition d’être liés à une activité admise dans la zone, 5. Les bureaux, à condition d’être liés à une activité admise dans la zone, 6. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

réseaux publics (d’eau, d’énergie, d’assainissement, de téléphonie, etc.), 7. Les restaurants d’entreprise nécessaires au fonctionnement de la zone, 8. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés

aux occupations et utilisations du sols admises dans la zone, dans le cas de fouilles archéologiques, aux travaux de renaturation / compensation ou qui contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage, 9. Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient dissimulés par un écran végétal et/ou une palissade, et à condition d’être liés à une activité industrielle. 10. Pour les secteurs concernés par la présence d’un risque d’inondation lié aux remontées de nappe phréatique, les constructions devront être conçues de manière à prévenir tout risque. Si la réalisation d’un sous-sol s’avère nécessaire, alors un dispositif devra être mis en place afin d’assurer son étanchéité (cuvelage…).

1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 A.

2. De plus sont interdit les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures ; - les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - l'ouverture de carrières, étangs ou gravières ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 100/126 •

De plus, sont interdit dans le secteur de zone Acm : 3. Toutes les constructions à usage d’habitation.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis dans l'ensemble de la zone :

1. Les extensions des constructions nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole existante à la date d'approbation du PLU, - dans la limite de 60 % de l’emprise au sol existante plafonnées à 300 m2 ;

- sous réserve de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant.

2. Les abris de pâture nouveaux, nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, à conditions : - qu’ils soient dépourvus de fondation, - qu’ils soient ouverts sur au moins 1 côté,

- que leur emprise au sol maximale ne dépasse pas 40 m² - que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m.

. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux de ruissellement 4. Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et

éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération

5. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution : 6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent

l'être également.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 103/126 •

7. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 6 A : publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Dispositions générales Cas des voies routières 1. Sauf disposition graphique contraire, les nouvelles constructions doivent

être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques à modifier ou à créer :

a. routes départementales : minimum 35 mètres de l’axe pour toutes les constructions le long de la RD 263 et minimum 25 mètres de l’axe pour toutes les constructions le long des RD 228 et RD 243 ;

b. autres routes départementales : minimum 15 mètres c. autres voies et chemins y compris du domaine privé : minimum 5

mètres de l’axe pour toutes les constructions.

Cas des voies d’eau 2. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une

marge de recul au moins égale à 30 mètres comptée depuis les berges des cours d’eau et les fossés.

Cas des forêts 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une

marge de recul au moins égale à 30 mètres comptée depuis les lisières forestière.

Disposition particulière

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique, etc.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 104/126 •

Article 7 A : séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites

Dispositions générales

1. La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières 2. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre.

. Pour les teintes dominantes, l’utilisation de couleurs vives, blanches ou réfléchissantes est interdite.

Toitures 4. Les toitures doivent présenter des volumes simples au traitement

homogène.

5. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

Dispositions particulières pour les constructions et installations liées à une unité de méthanisation : Les façades seront constituées de matériaux de couleur vert foncé, ou gris clair ou en bardage bois. Les matériaux recouvrant les structures devront être de couleur vert foncé ou gris clair, ou constitués de panneaux photovoltaïques.

Les clôtures

6. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives composées de plusieurs essences végétales, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie.

Intitulé du document : UT : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Cas des voies routières

1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions et installations doivent s’implanter avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer : - Route départementale RD 243 : minimum de 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions ; - Autres voies : minimum de 5 mètres de l’alignement.

Cas des voies d’eau

2. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 15 mètres comptées depuis les berges des cours d’eau et les fossés.

Dispositions particulières

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformations électriques, etc.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 59/126 •

Article 7 UT : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. Les constructions doivent être implantées à une distance comptée

horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : 2. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à

l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

3. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 UT : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Dispositions générales

1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions situées en première ligne doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ; - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier.

Article 7 IAU: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 69/126 •

Dispositions particulières 2. Les bassins des piscines non couvertes, enterrées ou non, doivent respecter

un recul d'au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

Ces règles pas ne s’appliquent pas : 3. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à

l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

Article 8 IAU: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Dispositions générales Cas des voies routières 1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions et installations

doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Cas des voies d’eau 2. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une

marge de recul au moins égale à 15 mètres comptée depuis les berges des cours d’eau et les fossés.

Cas des forêts 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une

marge de recul au moins égale à 15 mètres comptés depuis les lisières boisées.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 78/126 •

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas:

4. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques, etc.

Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. Les constructions doivent être implantées à une distance comptée

horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : 2. aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à

l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

3. aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 79/126 •

1. Les constructions situées en première ligne doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ;

- soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier.

Article 7 IIAU: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières 2. Ces règles pas ne s’appliquent pas aux constructions et installations de

faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative ;

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 84/126 •

Articles 8 IIAU à 14 IIAU Non réglementé.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 85/126 •

1. Les constructions situées en première ligne doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ;

- soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier.

Article 7 IIAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

- A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 87/126 •

Dispositions particulières - Ces règles pas ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible

emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

Articles 8 IIAUX à 14 IIAUX

Non réglementé.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 88/126 •

Dispositions générales

Cas des voies routières

1. Les constructions et installations doivent s’implanter avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer : - Routes départementales : minimum de 15 mètres de l’axe de la voie pour toutes les constructions ; - Autres voies : minimum de 5 mètres de l’alignement.

Cas des forêts

2. Les constructions et installation nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 30 mètres comptées depuis les lisières boisées, conformément au plan de zonage.

Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

3. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformations électriques, etc.

4. Aux voies vertes dont l’aménagement est indiqué à l’OAP, à l’exception de celle prévue le long de la voie de desserte routière interne à la zone.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 93/126 •

Article 7 IAUT : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. Lorsque la limite séparative est une zone agricole (A) ou naturelle (N), alors les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum. Une distance plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

2. Il devra être respecté un recul de 5 mètres minimum du cimetière, conformément au retrait indiqué sur le plan de zonage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

3. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

Article 8 IAUT : Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Intitulé du document : UT : Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de

l’assiette de la construction.

2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres.

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de

l’assiette de la construction

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et souches de cheminées.

Dans le secteur de zone IAU1 : 3. La hauteur maximale ne peut excéder :

- 12,50 mètres au point le plus haut de la construction ; - 9,50 mètres à l'égout.

4. Au-dessus de 9,50 mètres il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximal à l’égout et incliné à 45°.

5. La construction sera au maximum composée de 4 niveaux.

Dans le secteur de zone IAU2: 6. La hauteur maximale ne peut excéder :

- 10,50 mètres au point le plus haut de la construction ; - 7,50 mètres à l'égout.

7. Au-dessus de 7,50 mètres il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximal à l’égout et incliné à 45°.

8. La construction sera au maximum composée de 3 niveaux. Dispositions particulières 9. La règle définie à l’alinéa 3 et 5 du présent article ne s’applique pas aux

équipements publics et d’intérêt collectif ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

. Les clôtures en limite de l’espace public auront une hauteur maximale de : - 1,20 mètres, mur bahut éventuel compris.

3. Les clôtures sur limites séparatives auront une hauteur maximale de : - 1,80 mètres, mur bahut éventuel compris.

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de

l’assiette de la construction

2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres.

1. Il n’est pas fixé de règle. Cependant, les constructions devront veiller à limiter leur impact paysager :

- un traitement des façades des constructions devra être réalisé afin d’assurer leur intégration paysagère ;

- l’implantation des ouvrages techniques, tels que les cheminées, silos, tours de fabrication… devra être étudiée de façon à favoriser leur intégration dans le paysage urbain et ainsi limiter leur impact visuel dans l’environnement.

Le pétitionnaire se référera aux documents de la ZAC, notamment le CPAUPE (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales) et CCCT (Cahier des Charges de Cession de Terrain).

Mode de calcul

1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées ; - les ouvrages spéciaux et d’intérêt collectifs, tels que les antennes de téléphonie ; - les aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dans la zone A : 3. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres.

4. En cas d’extension d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 3,5 mètres, l’extension pourra dépasser cette hauteur, sans toutefois dépasser celle du bâtiment principal et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dans le secteur de zone Ac : 5. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; - 12 mètres pour les constructions et installations à usage agricole et

production d’énergie renouvelable.

Dans le secteur de zone Acm : 6. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 7 mètres pour l’ensemble des constructions.

. La hauteur de clôtures, mesurées par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : - 2,00 mètres pour les haies végétales,

- 2,50 mètres pour les grilles, grillages et autre dispositif à claire-voie.

Exception :

La hauteur des haies végétales n’est pas limitée autour des constructions et installations liées à la production d’énergie renouvelable pour permettre la constitution d’un écran végétal.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 107/126 •

Intitulé du document : UT : Emprise au sol Précision : l’emprise au sol est à la projection verticale du volume de la construction, tous débord

1. L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 60/126 •

Disposition générale 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder

70% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions particulières 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux parcelles ou unité foncière dont la

superficie est inférieure à 400 m2.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectifs.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 70/126 •

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Les piscines n’entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

1. Il n’est pas fixé de règle. Toutefois, le projet devra respecter les orientations de l’OAP qui précise les attentes sur la densité des constructions et l’optimisation de l’occupation des lots.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 94/126 •

. Le projet devra respecter l’objectif en matière de réalisation d’espaces verts de pleine terre indiqué sur le plan de zonage.

2. Les marges de recul et de retrait des constructions mentionnées aux articles 6 IAUX et 7 IAUX doivent faire l’objet d’un traitement paysager, notamment avec des plantations d’arbres de haute tige.

Dans le secteur de zone Ac : 1. Non réglementé

Dans le secteur de zone Acm : 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder

20% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions particulières 3. Les dispositions de l’alinéa 1 ne s’appliquent pas aux serres maraîchères, qui

ne sont pas limitées en superficie.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 105/126 •

Intitulé du document : UT : Aspect extérieur et aménagement des abords Rappel :

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect extérieur 1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons

aveugles, ainsi que l’ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les clôtures 2. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives

composées de plusieurs essences végétales, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie.

3. La hauteur de clôtures, mesurées par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : 2,50 mètres pour les grilles, grillages et autre dispositif à clairevoie.

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation,

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 71/126 •

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures le long du domaine public et le long des limites séparatives

Rappel : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l'Urbanisme. 1. Les clôtures doivent être constituées :

- Par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres (mélange d’espèces végétale) aux formes libres ;

- et/ou par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne pourra excéder 0,50 mètres ;

- et/ou par des murs maçonnés, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect extérieur 1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons

aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Toitures 2. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple, sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 80/126 •

Les clôtures 4. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives

composées de plusieurs essences végétales, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie.

5. La hauteur de clôtures, mesurées par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : - 2,00 mètres pour les haies végétales, - 2,50 mètres pour les grilles, grillages et autre dispositif à claire-voie.

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. (R.111-27 du Code de l’Urbanisme)

Aspect extérieur

1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l’ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Toitures

2. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple, sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle. Ils devront être organisés de façon cohérente et ordonnancée dans la composition architecturale du bâtiment concerné. Des formes générales

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 95/126 •

simples et rectangulaires, sans décrochés, ni redents sont à privilégier pour assurer une forme homogène. Les traqueurs solaires et les installations au sol sont toutefois proscrits.

Les clôtures

4. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives composées de plusieurs essences végétales, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie.

5. La hauteur de clôtures, mesurées par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : 2,50 mètres pour les grilles, grillages et autre dispositif à clairevoie.

6. En cas de clôture, celle-ci devra permettre le passage de la petite faune, sauf justification pour des motifs techniques ou de sécurité.

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 106/126 •

Aspect extérieur 1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons

aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

2. En cas de plusieurs constructions sur une même unité foncière, l’ensemble des façades doivent être en harmonie entre elles.

Intitulé du document : UT : Espaces libres et plantations

1. 10% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des espaces de pleine terre accompagnés de plantations.

2. Les marges de recul et de retrait de la construction mentionnées aux articles 6 UT et 7 UT doivent faire l’objet d’un traitement paysager, notamment avec des plantations.

3. Des plantations devront contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments. 4. Les places de stationnement destinées aux véhicules légers seront réalisées

en structure perméable.

1. 20 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des plantations.

2. En cas de recul par rapport à l’alignement (cf. article 6 UA), la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement.

L’aménagement paysager des constructions et installations liées à la production d’énergie renouvelable devra prendre en compte les effets de covisibilité depuis les voies routières et les espaces habités pour créer un véritable écran végétal. Il se traduira par la mise en place de plantations constituées par des haies champêtres d’essence locale (charmilles, mirabelliers, prunelliers, noisetiers, ou autres essences similaires) de taille variées (arbres et arbustes). Le périmètre de l’unité foncière devra être planté sur au moins 50% de son linéaire.

Intitulé du document : UT : Stationnement des véhicules

Stationnement automobile - Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d’emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, en tenant compte des critères suivants : personnels, visiteurs, fonctionnement, etc.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 61/126 •

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

2. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,5 mètres, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 3. Un espace dédié au stationnement des vélos, clos et couvert (ou au

minimum abrité des intempéries) et aisément accessible, doit être prévu. Cet espace peut être mutualisable entre plusieurs constructions.

Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement

d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l'annexe "Stationnements de véhicules à réaliser hors zone UA" du présent règlement.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 72/126 •

3. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,50 m, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 4. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou

au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres). 5. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement

d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l'annexe "Stationnements de véhicules à réaliser" du présent règlement.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

3. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,50 mètres, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 4. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou

au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

5. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 81/126 •

Stationnement automobile

1. Le nombre d’emplacements de stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité attendue. Le nombre d’emplacement sera évalué au regard des critères suivants : personnels, visiteurs, fonctionnement, recours à des sous-traitants, etc.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et réalisé conformément aux modalités définies par l’OAP.

3. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,5 mètres, non compris les dégagements.

4. Selon la nature des activités, des places de stationnement réservés aux poids lourds devront être prévues et réalisées au sein des lots.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 96/126 •

Stationnement des deux-roues

5. Un ou plusieurs espaces dédiés au stationnement devront être prévus conformément à la réglementation en vigueur (Cf. articles L.113-18 et suivants du Code la Construction et de l’Habitation).

. Les aires de stationnement destinées aux véhicules légers réalisées en extérieur seront intégralement réalisées en revêtement perméable.

4. Les aires de stationnement réalisées en extérieur et inférieure à 500 m2 devront être plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 3 places de stationnement. Pour les aires supérieures à cette superficie, elles devront être réalisées conformément à la réglementation relative à l’installation de dispositif de gestion des eaux pluviales et d’ombrages sur les parcs de stationnement.

5. Les arbres devront être plantés à une distance adaptée et compatible avec les constructions environnantes et permettant leur bon développement.

6. Les essences locales doivent être privilégiées.

Intitulé du document : UT : Conditions de desserte des terrains par la voirie

Accès 1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient

pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage d’au moins 6 mètres de large.

Voirie publique ou privée 2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3. Les voies nouvelles en impasses sont autorisées à condition d’être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 57/126 •

Article 4 UT : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable 1. Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour

toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées 2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public

d’assainissement, selon les dispositions techniques en vigueur.

3. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d’épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis à un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

4. Toutes construction ou installations devront être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux de ruissellement

5. La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s’agit d’atteindre l’objectif de zéro rejet d’eaux pluviales dans les réseaux.

Une portion du territoire de plusieurs communes, dont Schwabwiller, est impactée par l’arrêté Préfectoral du 14/11/2008, modifié, portant suspension provisoire de certains usages de l’eau des nappes souterraines et superficielles relatif à l’ancienne exploitation minière d’hydrocarbures de Merckwiller-Pechelbronn. Selon la technique mise en œuvre pour l’infiltration des eaux pluviales, celleci pourra être contrainte par les dispositions de l’arrêté du 14/11/2008.

En présence d’un émissaire naturel pré-existant (cours d’eau, fossé de drainage…) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci sous réserve d’accord de l’autorité gestionnaire du milieu du rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau collecteur, s’il existe et dans le respect de la réglementation en vigueur.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 58/126 •

6. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites « circulables » (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l’objet d’un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d’hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

7. Le stockage et la récupération d’eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, notamment l’arrêté du 21 août 2008.

Electricité et télécommunications 8. Les réseaux seront posés en souterrain.

Article 5 UT : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Accès 1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient

pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d’au moins 4 mètres de largeur. 2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

Voirie 8. Les voies en impasse ne peuvent excéder 100 mètres de longueur au total, et

doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Toutefois ce chiffre peut être dépassé si la collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris les dispositions pour se réserver l'emprise nécessaire à ce raccordement.

Article 4 IAU: Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

Accès 1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient

pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

Voirie publique ou privée 2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3. Aucune voie publique ou privée destinée à la circulation automobile ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 mètres.

4. Les voies nouvelles en impasse ne peuvent excéder 100 mètres de longueur au total et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable 1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées 2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public

d'assainissement, selon les dispositions techniques en vigueur.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 76/126 •

3. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis à un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

4. Toutes constructions ou installations devront être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux de ruissellement 5. L’infiltration des eaux sur la parcelle ou leur réutilisation est fortement

recommandée.

6. En présence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers ce réseau. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

7. En présence d'un émissaire naturel pré-existant (cours d'eau, fossé de drainage...) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci, sous réserve d'accord de l'autorité gestionnaire du milieu de rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

8. En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

9. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

10. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

11. A Betschdorf et ses villages annexes, le rejet des eaux pluviales pourra être exceptionnellement dirigé vers le réseau public d'assainissement dans le cas où aucune autre solution ne peut être appliquée (infiltration, rejet vers un réseau pluvial ou vers le milieu naturel). Le débit maximal admissible autorisé

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 77/126 •

au réseau d'assainissement sera alors fixé conformément au règlement d'assainissement en vigueur sur la commune.

Electricité et télécommunications 12. Les réseaux seront posés en souterrain.

Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Accès

1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage d’au moins 6 mètres de large.

2. Aucun accès direct aux Routes Départementales D28 et D197 n’est autorisé.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 90/126 •

Voirie publique ou privée

3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition d’être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Article 4 IAUT : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics.

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

5. Les opérations prévues aux emplacements réservés.

6. Les serres maraichères nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, quelle que soit leur superficie.

7. Les miradors liés à la chasse.

8. Les coupes et abattage d’arbres dans les espaces boisées classés au titre de l’article L. 130-1 et des espaces plantés au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'urbanisme.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 101/126 •

Sont admis dans le secteur de zone Acm : 9. Les constructions et les installations nécessaires à l’activité d’une

exploitation apicole à condition d’être regroupés sur une même unité foncière.

10. Le commerce, à condition qu’il soit lié à l’activité apicole et à une production réalisée sur place.

De plus, sont admis dans le secteur de zone Ac : 11. Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations

agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

12. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à conditions : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation. - que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins de 70 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante.

13. Seules sont autorisés, dans les zones soumises aux risques d’inondation figurant au plan de règlement, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de : - 20 m² d’emprise au sol pour les habitations ; - 400 m² d’emprise au sol pour les activités.

Accès 1. La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un

carrefour d’accès existant depuis la voirie départementale.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 102/126 •

2. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

Voirie publique ou privée 3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Intitulé du document : 1

. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 67/126 •

Eaux usées

2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public d'assainissement, selon les dispositions techniques en vigueur.

3. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis à un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

Eaux de ruissellement

4. L’infiltration des eaux sur la parcelle ou leur réutilisation est fortement recommandée.

5. En présence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers ce réseau. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

6. En présence d'un émissaire naturel pré-existant (cours d'eau, fossé de drainage...) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci, sous réserve d'accord de l'autorité gestionnaire du milieu de rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

7. En l'absence de réseau public et d'émissaire naturel accessible, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

8. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

9. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

10. A Betschdorf et ses villages annexes, le rejet des eaux pluviales pourra être exceptionnellement dirigé vers le réseau public d'assainissement dans le cas

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 68/126 •

où aucune autre solution ne peut être appliquée (infiltration, rejet vers un réseau pluvial ou vers le milieu naturel). Le débit maximal admissible autorisé au réseau d'assainissement sera alors fixé conformément au règlement d'assainissement en vigueur sur la commune.

Electricité et télécommunications 11. Les réseaux seront posés en souterrain.

Article 5 IAU: Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

. Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées

2. La totalité des eaux usées domestiques devra être évacuée dans le réseau public d’eaux usées, selon les dispositions techniques en vigueur. Si les effluents domestiques sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d’épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis avant rejet dans le réseau public à un pré-traitement approprié validé par les services techniques du concessionnaire.

3. Les effluents d’eaux usées de toutes constructions ou installations devront être gérées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

- Pour les eaux usées domestiques, en cas d’absence de réseau public, il pourra être mis en place un système de gestion d’assainissement autonome dans le respect de la réglementation soumis à validation des services techniques du concessionnaire.

- Les eaux usées d’activités ou industrielles devront être gérées à la parcelle : traitement, stockage tampon, infiltration dans le sol. En cas d’impossibilité justifiée et argumentée d’infiltration dans le sol, le rejet devra se faire à débit limité vers le milieu naturel superficiel. Le débit de fuite surfacique des dispositifs est dimensionné par

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 91/126 •

l’application d’un débit spécifique en L/s/ha issu de la zone aménagée qui devra être inférieur ou égal en toutes circonstances au débit spécifique du bassin versant intercepté par l’opération avant l’aménagement. Toutes les dispositions et dispositifs liés aux eaux usées d’activités ou industrielles devront être validés par les services techniques du concessionnaire.

Eaux de ruissellement

4. La gestion des eaux pluviales devra en premier lieu être assurée à l’échelle de la ZAC, sur les espaces communs mutualisés indiqués sur le schéma de synthèse de l’OAP, sans raccordement au réseau public, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s’agit d’atteindre l’objectif de zéro rejet d’eaux pluviales dans les réseaux. Dans le cas où ces espaces n’auraient pas la capacité d’assurer la gestion intégrale des eaux pluviales, la partie restante sera gérée à l’échelle de chaque lot.

5. En présence d’un émissaire naturel pré-existant (cours d’eau, fossé de drainage…) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci sous réserve d’accord de l’autorité gestionnaire du milieu du rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

6. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, les eaux pluviales pourront, sur justification technique et après validation du gestionnaire, être raccordées au réseau collecteur, s’il existe et dans le respect de la réglementation en vigueur.

7. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites « circulables », ouvertes à la circulation ou au stationnement de poids lourds, devront faire l’objet d’un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d’hydrocarbures et de matières en suspension.

8. Le stockage et la récupération d’eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, notamment l’arrêté du 21 août 2008.

Electricité et télécommunications 9. Les réseaux seront posés en souterrain.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 92/126 •

Géothermie

10. Toute construction ou installation devra valoriser au mieux la ressource géothermique disponible soit dans un processus de production et/ou pour l’alimentation énergétique des bâtiments et installations.

Article 5 IAUT : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Eau potable : 1. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable,

l’alimentation en eau potable doit être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur. Eaux usées: 2. Toutes constructions ou installations nécessitant une évacuation des eaux usées devront être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du

HATTGAU

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) 4a. Règlement 4b. Plan(s) de règlement 5. Annexes du PLU

PLUi du HATTGAU

Règlement

Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant Déclaration d’Utilité Publique du projet de création d’un parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermiques à Hatten et emportant mise en compatibilité du PLUi

• 1/126 •

• 2/126 •

SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES........................................................................... 6

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................11 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ............................................... 13 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 13 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 15 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 24 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ............................................... 26 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 26 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 28 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 37 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................................... 38 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 38 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 39 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 45 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ............................................... 47 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 47 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 49 Section VI : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 55 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ............................................... 56 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 56 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 57 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 62

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..............63 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU.............................................. 65 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 65 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 67 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 73 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUX ........................................... 74 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 74 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 76 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 82 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ............................................ 83 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 83 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 84 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUX ......................................... 86 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 86 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 87 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUT ........................................... 89 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 89 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 90 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 97

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................98 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A ................................................100 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 100 Section II : Condition de l’occupation du sol ........................................................................... 102 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 108

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..................................................................................................................... 109

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 3/126 •

CHAPITRE I. Section I : Section II : Section III :

REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N ................................................111 Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 111 Conditions de l’occupation du sol ......................................................................... 114 Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 120

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE................................................................................................... 121

ANNEXE 2 : STATIONNEMENTS DE VÉHICULES À RÉALISER.............................. 125

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 4/126 •

• 5/126 •

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire du HATTGAU, comprenant les communes de : Aschbach, Betschdorf, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec les Schémas de COhérence Territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.).

3. Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 4214 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-24 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserver ou à créer ».

5. Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 6/126 •

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1) Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 123-4) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R 1239. »

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant un secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBr, UBc et UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UE1, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UXa et UXc, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UT, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;

1. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les secteurs de zones IAU1 et IAU2 où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ;

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 7/126 •

- la zone à urbaniser IIAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement.

- la zone à urbaniser IAUT où s'appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement.

2. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac et Acm, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;

3. Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv, Nf Nca, Ns et Nc, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 2 et 3 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.

PLUi du HATTGAU

Règlement

• 8/126 •

Article 7 : Servitude d’Utilité Publiques (SUP) Sont interdites toutes installation, construction ou extension ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.