Zone UA

Intitulé du document : Destinations et sous destinations Interdites, admises et admises sous conditions

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

interdite admise sous conditions

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement Artisanat et commerce de détail

X X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

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Destination

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destination

interdite

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

X

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Centre de congrès et d’exposition X

admise sous conditions X

X

X X X X X

X

X

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

▪ Sont admises sous conditions : - les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition qu'il s'agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments sur une surface maximum équivalent à 20% de la surface existante, liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d'approbation du PLU.

- les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

- Les constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles correspondent à des activités artisanales de la construction (maçonnerie, peinture…) et qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

▪ De plus : - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité des personnes et des biens) mentionnés aux articles 5 et 6.

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- Les travaux ayant pour effet de ne pas respecter les prescriptions particulières sur les façades remarquables repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) de couleur noire, sont interdits.

- En cas de reconversion de friche, il est demandé la réalisation d’une étude de sol pour caractériser les éventuelles pollutions présentes, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et un plan de gestion des pollutions (dépollution du site en cas de pollution avérée avant toute ouverture à l’urbanisation) avec une analyse résiduelle des risques démontrant la compatibilité des usages futurs avec le site après traitement.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale ▪ Pas de prescription.

Section II - caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

▪ Les articles suivants ne s'appliquent ni aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

▪ Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

▪ Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de la section II du présent règlement ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ En dehors des alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : - - - - -

o Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite : - De l'alignement des voies automobiles, - Du recul d'alignement indiqué au plan,

▪ Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : - - - - - - - o Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. o Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - à l'existant, - au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie,

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- au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

o Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

o Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

▪ Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement ainsi que le mobilier urbain.

▪ Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions (hors nouvelle construction à usage d’habitation) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus et aux conditions fixées au paragraphe 4 de cet article (hauteur).

▪ En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

▪ Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

▪ L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. En revanche, les saillies sur le domaine public ne sont autorisées qu’après accord d’occupation du domaine public (en fonction du maintien des conditions d’accessibilité du domaine public notamment pour les personnes à mobilité réduite). La saillie est limitée à 0,20 mètre.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

▪ En dehors des alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : - - - - -

o La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

o Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, sauf pour les abris de jardins, pour lesquels la distance minimale est fixée à 1 mètre.

▪ Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : - - - - - - - -

o La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

o La règle indiquée en 2.3.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement suivant les règles fixées au paragraphe 1 de cet article.

o Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport

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aux limites séparatives, sauf pour les abris de jardins, pour lesquels la distance minimale est fixée à 1 mètre). ▪ L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre. ▪ En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. ▪ Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Pas de prescription.

4 - Hauteur des constructions ▪ Le long des rues indiquées au plan par le symbole : - - - - - - - -

o On s'alignera à la hauteur des égouts de toiture voisins. o Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts

voisins, on placera l'égout de toiture soit : a) à l'existant. b) à égale hauteur d'un ou des égouts voisins. c) en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas.

o La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture. o Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel avant travaux au droit

de l'implantation de la façade sur rue. o Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur

rue est occupée suivant les dispositions précisées au paragraphe 1 de cet article, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade ▪ Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole : - - - - - - - o La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue. o La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises. o En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

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o Les règles précisées dans ce paragraphe 4 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

5 - Emprise au sol des constructions

▪ Pour les abris de jardin, l’emprise au sol par unité foncière est limitée à 20 m².

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1 - Prescriptions générales

▪ En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

▪ En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

▪ Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

▪ La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

▪ Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

▪ Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- Le volume et la toiture,

- L'aspect et la couleur,

- Les éléments de façade, tels que percements et balcons,

- L’adaptation au sol,

- Les murs, clôtures et usoirs.

2 - Prescriptions particulières

Dessin général des façades

▪ Le long des rues indiquées au plan par le symbole : - - - - - - - -

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o Les façades seront conçues dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison.

o Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages, aux œils-de-bœuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s'harmoniser avec celles existantes dans le village.

o Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.

o Les ouvertures en façade sur rue et les encadrements en pierre de taille seront conservés.

o Sont interdits :

- les saillies de balcons (en façade sur rue),

- les retraits de façades d'un étage sur l'autre, y compris les loggias

- sauf impossibilité technique justifiée, les climatiseurs et pompes à chaleur en façade sur rue

o Cependant, ne sont pas comptés comme retrait les aménagements liés à l'accès piéton des constructions.

Toitures - Volumes

▪ Le long des rues indiquées au plan par le symbole : - - - - - - - o Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal suivra l'axe de la voie. o La toiture sera à deux pans. Ce dispositif peut être adapté dans les cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures avec les toitures voisines (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre côté). o Les toitures des constructions en angles de rues et les toitures en extrémités de bande pourront être traités à trois ou quatre pans à condition que la continuité des toitures soit assurée.

o Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle.

o La pente des toitures est de 50 % (26,5°) avec une tolérance de + ou - 10 %. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général.

o Les couvertures terrasses et toitures à une pente pourront être autorisées pour les adjonctions réduites (limitée à 25% de la surface de plancher de la construction principale) à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour.

▪ Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole : - - - - - - - -

o Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle.

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Enduit et coloration de façade ▪ Les murs devront être recouverts d'enduit à l'exception des murs dont les pierres sont taillées pour être apparentes. ▪ La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur consultable en mairie.

Huisseries. ▪ Le long des rues indiquées au plan par le symbole - - - - - - - o Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. o Les volets roulants seront posés en ménageant un tableau. Les caissons de volet roulant seront placés à l’intérieur de la maison.

Les murs, clôtures sur espace public et usoirs ▪ Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. ▪ Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées : - soit d’une haie végétale - soit d’un dispositif à claire-voie (grillage excepté), doublé ou non d’une haie végétale - soit d’un mur-bahut enduit des deux côtés s’il est destiné à l’être, ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, et doublé ou non d’une haie végétale. ▪ En limite du domaine public, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,20 mètre par rapport à l’espace public. Une exception est cependant tolérée : en cas de mur de soutènement d’un terrain qui serait plus haut que l’espace public, le mur ne pourra pas dépasser une hauteur de 0,50 mètre par rapport au terrain privé fini ; le mur sera surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas une hauteur de 1,20 mètre par rapport au terrain privé fini. ▪ Les usoirs publics et privés devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. ▪ Les murs en pierre existants doivent être conservés. ▪ En limite séparative, la hauteur totale de la clôture avec ou sans haie végétale ne dépassera pas 2 mètres. Les murs pleins sont autorisés. Néanmoins, tous les 10 mètres de linéaire de clôture, une ouverture de 15 cm par 15 cm minimum doit être créée pour permettre le passage de la petite faune. ▪ En cas de modification de construction existante ne respectant pas les grands principes énumérés ci-dessus, les règles d’aspect précisés par cet article UA5 pourront être adaptées de façon à ce que la modification reste en harmonie avec la construction existante.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

▪ Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les essences locales sont à privilégier.

▪ Les places de stationnement aériennes et aires de circulation dans les parcelles privées seront traitées en surface et matériaux perméables.

▪ Au moins 30 % du terrain devra être planté et aménagé en espaces verts. Cette disposition ne s’applique que si ces 30% d’espaces verts existent au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

▪ Le terrain attenant à la construction doit être entretenu. Les arbres existants avant la construction seront maintenus ou remplacés.

▪ Les aires de stationnement seront plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

▪ Les éventuelles haies de clôture donnant sur l’espace public ou sur l’espace agricole seront des haies vives d’essences locales.

▪ La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas d’abattage, la replantation de même type est obligatoire. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Intitulé du document : Stationnement ▪

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Stationnement des véhicules motorisés :

▪ Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- rénovation de granges en logements : logement - constructions à usage d’habitation : - hôtel - restaurant - commerce et profession libérale - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique

1 emplacement par

1 emplacement par logement 1 emplacement par chambre Pas de prescription Pas de prescription 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 5 lits

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- maison de retraite - artisanat

1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 75 m2

▪ Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

▪ La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

▪ Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).

▪ Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990.

▪ Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

2. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

▪ Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deux- roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Logement

1 m² par logement

- bureaux, activité tertiaire

1 m² pour 30 m² de surf. de plancher

- commerce

1 m² pour 30 m² de surf. de plancher

- artisanat, atelier 1 m² pour 50m² de surf. de plancher

- hôtel

selon les besoins de l'opération

- hôpitaux, cliniques

selon les besoins de l'opération

- maisons de retraite

selon les besoins de l'opération

- restaurant

selon les besoins de l'opération

- salles de cinéma, réunions, spectacles

selon les besoins de l'opération

- équipement public

selon les besoins de l'opération

▪ L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

▪ La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².

▪ Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

▪ Concernant la mise en place de bornes de recharges électrique, a minima, la règlementation en vigueur devra être respecter.

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Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées 1 - Voirie

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée cadastrée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

▪ Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :

- 3,50 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile

- 4,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.

▪ Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur.

▪ Les bandes cyclables doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale par sens de circulation. ▪ Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons

existants doivent être conservés conformément au règlement graphique.

2 - Accès

▪ Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

▪ Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux ▪

Il convient également de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable

▪ Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

Eaux usées

▪Le plan de zonage d’assainissement collectif / non-collectif devra être appliqué.

▪ Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

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▪ Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

▪ Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles ▪ Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée, conformément aux règlementations en vigueur.

Eaux pluviales ▪ Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle. ▪ En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution ▪ Les nouvelles installations et les réseaux définitifs de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. ▪ Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

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