Zone UB

Intitulé du document : Destinations et sous destinations Interdites, admises et admises sous conditions

Destination

Sous-destination

interdite admise sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce activités service

et de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Autres hébergements touristiques

X

Hôtels

X

Cinéma

X

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Destination

Sous-destination

interdite admise sous conditions

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif

Établissements d’enseignement, et de santé et d’action sociale

X

services publics Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités Entrepôt

X

des secteurs secondaire et

Bureau

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Centre de congrès et d’exposition X

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

▪ Sont admises sous conditions : - les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

- les constructions destinées à la restauration, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

- les constructions destinées à des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

- les constructions destinées à l’industrie, dès lors qu’il s’agit d’activité artisanale de la construction et à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

▪ De plus : - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du

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règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité des personnes et des biens) mentionnés aux articles 5 et 6.

- Les travaux ayant pour effet de ne pas respecter les prescriptions particulières sur les façades remarquables repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) de couleur noire, sont interdits.

- En cas de reconversion de friche, il est demandé la réalisation d’une étude de sol pour caractériser les éventuelles pollutions présentes, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et un plan de gestion des pollutions (dépollution du site en cas de pollution avérée avant toute ouverture à l’urbanisation) avec une analyse résiduelle des risques démontrant la compatibilité des usages futurs avec le site après traitement.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale ▪ Pas de prescription.

Section II - caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

▪ Les articles suivants ne s'appliquent ni aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

▪ Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

▪ Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de la section II du présent règlement ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et empri

En cas d’absence de disposition graphique, les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la voie existante ou à créer ouverte à la circulation automobile. ▪ En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

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▪ L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement des façades existantes.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à trois mètres, sauf pour les abris de jardins pour lesquels la distance minimale est fixée à 1 mètre. ▪ En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. ▪ L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement des façades existantes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Pas de prescription.

4 - Hauteur maximale des constructions ▪ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère. ▪ Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel avant travaux au droit de l'implantation de la façade sur rue. ▪ La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises. ▪ En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. ▪ Les règles précisées à ce paragraphe 4 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

5 - Emprise au sol des constructions ▪ Pas de prescription.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1 - Prescriptions générales

PLU DE BEUVEILLE

▪ En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

▪ En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

▪ Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

▪ La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

▪ L’ensemble de la zone UB est soumis à permis de démolir.

▪ Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

▪ Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- Le volume et la toiture,

- L'aspect et la couleur,

- Les éléments de façade, tels que percements et balcons,

- L’adaptation au sol,

- Les murs, clôtures et usoirs.

2 - Prescriptions particulières

Le volume et la toiture

▪ La pente des toitures ne devra pas excéder 35°. Les toits plats sont interdits.

L'aspect et la couleur

▪ Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

▪ Les coloris des façades trop vives seront interdits. Un nuancier disponible en place en mairie est à respecter.

Les éléments de façade

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▪ Sont interdits les climatiseurs et pompes à chaleur en façade sur rue.

L'adaptation au sol

▪ Le seuil des portes d’entrée orientées vers l’espace public ne peut être implanté à une altitude supérieure à 0.50 mètre du terrain naturel.

Les murs, clôtures sur espace public

▪ Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

▪ Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

- soit d’une haie végétale

- soit d’un dispositif à claire-voie (grillage excepté), doublé ou non d’une haie végétale

- soit d’un mur-bahut enduit des deux côtés s’il est destiné à l’être, ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, et doublé ou non d’une haie végétale.

▪ La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

▪ En limite séparative, la hauteur totale de la clôture avec ou sans haie végétale ne dépassera pas 2 mètres. Les murs pleins sont autorisés. Néanmoins, tous les 10 mètres de linéaire de clôture, une ouverture de 15 cm par 15 cm minimum doit être créée pour permettre le passage de la petite faune.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

▪ Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les essences locales sont à privilégier.

▪ Les places de stationnement aériennes et aires de circulation dans les parcelles privées seront traitées en surface et matériaux perméables.

▪ Au moins 30 % du terrain devra être planté et aménagé en espaces verts. Cette disposition ne s’applique que si ces 30% d’espaces verts existent au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

▪ Le terrain attenant à la construction doit être entretenu. Les arbres existants avant la construction seront maintenus ou remplacés.

▪ Les aires de stationnement seront plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

▪ Les éventuelles haies de clôture donnant sur l’espace public ou sur l’espace agricole seront des haies vives d’essences locales.

▪ La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas d’abattage, la replantation de même type est obligatoire. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

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Intitulé du document : Stationnement 1

Stationnement des véhicules motorisés :

▪ Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- constructions à usage d’habitation : 2 emplacements par logement

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

Pas de prescription

- commerce et profession libérale

Pas de prescription

- salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 40 m2

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits

- artisanat

1 emplacement pour 75 m2

▪ Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

▪ La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

▪ Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).

▪ Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990.

▪ Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

2. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

▪ Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deux- roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Logement

1 m² par logement

- bureaux, activité tertiaire

1 m² pour 30 m² de surf. de plancher

- commerce

1 m² pour 30 m² de surf. de plancher

- artisanat, atelier 1 m² pour 50m² de surf. de plancher

- hôtel

selon les besoins de l'opération

- hôpitaux, cliniques

selon les besoins de l'opération

- maisons de retraite

selon les besoins de l'opération

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- restaurant

selon les besoins de l'opération

- salles de cinéma, réunions, spectacles

- équipement public

selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération

▪ L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

▪ La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².

▪ Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

▪ Concernant la mise en place de bornes de recharges électrique, a minima, la règlementation en vigueur devra être respecter.

Section III - Équipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

1 - Voirie

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée cadastrée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

▪ Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :

- 3,50 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile

- 4,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.

▪ Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur.

▪ Les bandes cyclables doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale par sens de circulation. ▪ Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons

existants doivent être conservés conformément au règlement graphique.

2 - Accès

▪ Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).

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- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

▪ Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux ▪

Il convient également de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable

▪ Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

Eaux usées

▪ Le plan de zonage d’assainissement collectif / non-collectif devra être appliqué.

▪ Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

▪ Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

▪ Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles

▪ Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée, conformément aux règlementations en vigueur.

Eaux pluviales

▪ Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

▪ En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution

▪ Les nouvelles installations et les réseaux définitifs de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

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ZONE UB

4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. ▪ Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À

URBANISER

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Dispositions applicables à la zone 1AU

▪ Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.

▪ Il s'agit d'une zone à vocation résidentielle.

▪ La zone 1AU est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau fort. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par les services de l'État permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

▪ L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ▪ Rappel : Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction

faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

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