Rubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES CARACTERE DE LA ZONE :
La zone UR est constituée de l’ensemble des secteurs de renouvellement urbain. Les zones UR présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole correspondent à des terrains à réinvestir en milieu urbain, pour lesquels des règles souples de prospects faciliteront l’émergence de projets ambitieux (ex : secteurs conventionnés par le NPNRU, friches et secteurs en mutation etc.).
*NPNRU = Nouveau programme National de Renouvellement Urbain
La zone UR comporte plusieurs secteurs spécifiques :
- URa : secteur des « Ateliers Centraux » à Anzin, en attente d’un projet d’aménagement global, où toute nouvelle construction et extension des constructions existantes à date d'approbation du PLUi ne sont pas autorisées si elles ne font pas partie d’un projet d’aménagement global sur le secteur.
- URb : secteur de renouvellement urbain porté par la commune, seule ou en partenariat.
- URc : secteur de renouvellement urbain correspondant aux sites centres-bourgs.
Destination
Exploitations agricoles ou forestières
Sous-destination Exploitation forestière
Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Exploitation agricole · X
Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles exploitations agricoles de type ferme urbaine.
Logement · X · X · UR, URb, URc · URa
En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de logement, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Habitations · Hébergement · (résidences ou foyers · X · X avec services) · UR, URb, URc · URa
En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination d’hébergement, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Artisanat et commerce
de détail
X
Commerces et activités de service
En UR sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 3000m² de surface de plancher.
En URa sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
En URb sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 400m² de surface de plancher.
En URc sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 400m² de surface de plancher.
Restauration · X · X · UR, URb, URc · URa
En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de restauration, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Commerce de gros
X
UR, URa, URb, URc
En UR sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 3 000m² de surface de plancher.
En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de commerce de gros, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
En URb sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 400m² de surface de plancher.
En URc sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 400m² de surface de plancher.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X · X clientèle · UR, URb, URc · URa
En URa sont autorisés sous condition : - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Hébergement hôtelier et · X · X touristique · UR, URb, URc · URa
URa sont autorisés sous condition : - Les hébergements hôteliers et touristiques, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Cinéma · X · X · UR, URb, URc · URa
URa sont autorisés sous condition : - Les cinémas, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Destination · Sous-destination · Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · Equipements d’intérêt collectif et · X services publics · Industrie · X · UR, URb · X · URa, URc · Sont autorisés sous condition :
- Les extensions et modifications des bâtiments industriels existants, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit etc.)
et dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.
Entrepôt · X · X · UR, URa, URb · URc
En UR et URb sont autorisés sous condition :
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Les entrepôts liés aux commerces, activités de service, bureaux, centre de congrès et d’exposition existants à la date d’approbation du PLUi.
En URa sont autorisés sous condition : - Les entrepôts, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Bureau · X · X · UR, URb, URc · URa
URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à vocation de bureau, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.
Centre de congrès et
d’exposition
X
Destination
Autres usages et affectations des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
UR, URa, URb, URc
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain
X · UR, URb · X · URa, URc
Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).
Le changement de destination des constructions existantes
X
UR, URa, URb, URc
Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de
X
Destination matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.
Sous-destination
Autorisée
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes
Autres usages et affectations des sols
Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux
Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire · X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public