Les versions du document d'urbanismede Beuvry

Les 8 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 06/11/2024, en vigueur62126_PLU_20230724
• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 20/09/2023, retirée le 06/11/202462126_PLU_20230724
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 11/08/2023, retirée le 17/08/202362126_PLU_20230126
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 09/06/2023, retirée le 04/07/202362126_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 01/03/2023, retirée le 09/06/202362126_PLU_20211109
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 23/08/2022, retirée le 01/03/202362126_PLU_20211109
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 30/03/2022, retirée le 23/08/202262126_PLU_20211109
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 18/09/2020, retirée le 30/03/202262126_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.