Construire à Bévenaisles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/02/2026
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bévenais
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bévenais
- Agrandir à Bévenais
- Construire une piscine à Bévenais
- Poser un abri de jardin à Bévenais
- Clôturer à Bévenais
- Refaire la façade à Bévenais
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 76 rue de la Charrière, 38690 Bévenais
- Téléphone
- 04 76 55 80 98
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bevenais.fr
Bévenais en chiffres
- 1 049habitants
- 88permis de construire depuis 2013
- 91logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bévenais ?
Le document opposable est 243801073_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bévenais ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AF, AUA, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UI, UPV. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bévenais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bévenais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bévenais ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bévenais ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bévenais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Grand-Lemps3 083 hab.
- La Frette1 083 hab.
- Longechenal593 hab.
- Sillans1 919 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243801073_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2026
- Contenu
- 356 pages, 12 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243801073_PLUI_20260202.
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 642 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38042
- Code postal
- 38690
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 530 locaux raccordables sur 541 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.