Parcelle ZM 49 à Beynes
8 390 m² au plan cadastral. Identifiant 78062000ZM0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UR3, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur UR3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTuilerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Tuilerie-ancienne-IJPO4N_20030311
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 février 2020, 72 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 17 RUE DE LA TUILERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.