Les versions du document d'urbanismede Beyssac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/07/2022Publiée le 14/10/2022, en vigueur19024_PLU_20220728
• PLU approuvé le 28/09/2015Publiée le 23/03/2018, retirée le 14/10/202219024_PLU_20150928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.