Agrandir une maison à Bezons
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bezons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Bezons
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain. |
| UA | L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. |
| UC | Non réglementé |
| UF | Disposition générale L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. |
| UG | Disposition générale,à l'exception du secteur UGa L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. |
| UI | Constructions destinées à l’habitation, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface du terrain. |
| UJ | L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. |
| UP | Non réglementé |
| UR | Non réglementé |
| UR1 | Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Disposition générale en zone N La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètren au faîtage. |
| UA | Dispositions spécifiques au secteur UAc La hauteur des constructions ne doit pas excéder, la plus hautes des cotes (en mètres ou NGF) ci-dessous : - 27 mètres au faîtage ou 59 mètres NGF, - et 24 mètres à l’acrotère 56 mètres NGF. |
| UC | Dispositions relatives à la zone UC et au secteur UCc, à l’exception des secteurs UCa et UCb La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 37 mètres au faîtage, - et 34 mètres à l’acrotère. |
| UF | Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage, - ou 15 mètres à l’acrotère. |
| UG | Dispositions générales Dans la zone UG hors secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8 mètres au faîtage, - et 6 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 Dans le secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 16 mètres au faîtage, - et 13 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 10.2. |
| UI | Constructions destinées à un autre usage que l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UJ | Non réglementé |
| UP | Dispositions générales dans la zone UP La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 mètres au faîtage, - ou 6 mètres à l’acrotère. |
| UR | Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 38 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UR1 | Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 5 niveaux (R+4), - et 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, - ou en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UA | Constructions implantées dans le secteur UAc Les constructions, ou parties de constructions en plan ou en élévation, doivent être implantées : - à l’alignement des voies, - ou en retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue 21 |
| UC | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UF | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage, - avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement des autres voies ou de la limite qui s’y substitue. |
| UG | Implantation des constructions dans la zone UG Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UI | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UJ | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UP | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UR | Disposition générale Au moins une façade des constructions doit être implantée : - dans une bande de 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
| UR1 | Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions doivent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| UA | Constructions implantées en retrait des limites séparatives hors secteur UAc En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. |
| UC | La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres (correspondant au 6 mètres définies au paragraphe 7.5 majorés de 20 %). |
| UF | La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. |
| UG | En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. |
| UI | Constructions implantées en retrait des limites séparatives En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H), avec un minimum de 6 mètres. |
| UJ | Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait d’au moins 2,50 mètres. |
| UP | La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. |
| UR | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative. |
| UR1 | Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative 7.2. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Obligations de végétaliser dans le seul secteur UAc Dans le seul secteur UAc, doivent être réalisées sur le terrain, des surfaces végétalisées réalisées : - soit sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, - soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées : 27 |
| UC | Surfaces non imperméabilisées dans la zone UC et dans tous ses secteurs Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre, selon les coefficients ci-dessous. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bezons
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.