Surélever une maison à Bezons
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bezons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Bezons
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Disposition générale en zone N La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètren au faîtage. |
| UA | Dispositions spécifiques au secteur UAc La hauteur des constructions ne doit pas excéder, la plus hautes des cotes (en mètres ou NGF) ci-dessous : - 27 mètres au faîtage ou 59 mètres NGF, - et 24 mètres à l’acrotère 56 mètres NGF. |
| UC | Dispositions relatives à la zone UC et au secteur UCc, à l’exception des secteurs UCa et UCb La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 37 mètres au faîtage, - et 34 mètres à l’acrotère. |
| UF | Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage, - ou 15 mètres à l’acrotère. |
| UG | Dispositions générales Dans la zone UG hors secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8 mètres au faîtage, - et 6 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 Dans le secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 16 mètres au faîtage, - et 13 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 10.2. |
| UI | Constructions destinées à un autre usage que l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UJ | Non réglementé |
| UP | Dispositions générales dans la zone UP La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 mètres au faîtage, - ou 6 mètres à l’acrotère. |
| UR | Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 38 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UR1 | Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 5 niveaux (R+4), - et 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
| UC | Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
| UF | Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
| UG | - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de DPC, est de une. |
| UI | - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
| UJ | Non réglementé |
| UP | Non réglementé 78 |
| UR | Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
| UR1 | - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. |
Les autres travaux à Bezons
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.