Clôturer un terrain à Bezons

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bezons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Bezons

Zone	Ce que le règlement dit
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UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
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UA	Obligations de végétaliser dans le seul secteur UAc Dans le seul secteur UAc, doivent être réalisées sur le terrain, des surfaces végétalisées réalisées : - soit sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, - soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées : 27
UC	Surfaces non imperméabilisées dans la zone UC et dans tous ses secteurs Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre, selon les coefficients ci-dessous.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.