Les versions du document d'urbanismede Bias

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, en vigueur40043_PLU_20260224
• PLU approuvé le 20/10/2023Publiée le 17/06/2025, retirée le 13/03/202640043_PLU_20231020
• PLU approuvé le 20/10/2023Publiée le 02/11/2023, retirée le 17/06/202540043_PLU_20231020
• PLU approuvé le 23/05/2018Publiée le 26/01/2022, retirée le 02/11/202340043_PLU_20180523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.