Faire une terrasse à Bidarray

Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : la part de pleine terre que le règlement exige la limite, et l'emprise au sol dès qu'elle est surélevée.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bidarray : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Bidarray

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 2 zones de Bidarray

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le texte de cette rubrique est servi en entier sur la page de la zone concernée : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le texte de cette rubrique est servi en entier sur la page de chacune des 2 zones concernées : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le texte de cette rubrique est servi en entier sur la page de la zone concernée : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Bidarray

Le PLUide Bidarray, 2 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.