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Zone UXMzone d'activités mixtes

Zone d'activités mixtes pour l'industrie, l'entrepôt et les bureaux : commerce et services admis sous un seuil de surface, plus haut dans les secteurs « c » et interdits dans les secteurs « ci », recul de 5 m sur voie à défaut d'indication graphique, implantation sur limite ou retrait de 5 m au moins.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UXM

  • Usage

    Toute occupation du sol que l'article n'autorise pas sous condition est interdite

    les constructions interdites

    8 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail (hors showroom d'entreprise), services avec accueil d'une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique et cinémas interditsdans le secteur indicé « ci » (UXM-ci)
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur indicé « ci » sont strictement interdits les constructions, [...] showroom d'entreprise, ­ Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ­ La restauration, ­ L'hébergement hôtelier et touristique, ­ Les cinémas. »

    Industrie, entrepôts et bureaux autorisés
    La phrase du règlement

    « 1.2. Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions Peuvent etre autorisées : - Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : l'industrie, les entrepôts, les bureaux, »

    Panneaux photovoltaïques au sol proscrits
    La phrase du règlement

    « - Les équipements d'intérêt collectif et services publics en dehors de l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol qui reste proscrite, »

    Installations classées admises si elles ne génèrent pas de périmètre de protection au-delà de leur site et si leurs nuisances et dangers sont réduits
    La phrase du règlement

    « - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. »

    Logement admis seulement s'il est directement lié et nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des activités de la zone
    La phrase du règlement

    « - Les constructions à usage de logement, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone. »

    Artisanat, commerce de détail et services avec accueil d'une clientèle admis sous 500 m² de surface de plancherhors secteurs indicés « ci » et « c »
    La phrase du règlement

    « - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, [...] les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros. »

    Artisanat, commerce de détail et services avec accueil d'une clientèle admis jusqu'à 1500 m² de surface de plancherdans les secteurs indicés « c » (UXM-c)
    La phrase du règlement

    « - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, [...] d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros. »

    Restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinémas et commerce de gros admishors secteur indicé « ci »
    La phrase du règlement

    « - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d'activité de service suivants : o Les constructions d'artisanat et de commerce de détail ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement ... »

    Article UXM 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »

  • Hauteur

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    La hauteur est fixée par le règlement graphique (Planche 2) : l'article demande seulement qu'elle tienne compte des caractères dominants du bâti environnant et n'écrit pas de valeur pour l'absence d'inscription graphique.

    Article UXM 4 « 3.5. Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UXM 5 « 3.4. Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Respect des indications graphiques du règlement

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Alignement sur l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voieen l'absence d'indication graphique
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, la construction ou l'installation nouvelle doit s'aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. »

    5 m de l'alignement au moinsen l'absence d'indication graphique et d'implantation dominante du même côté de la voie
    La phrase du règlement

    « - S'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. . »

    Article UXM 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Implantation sur les limites séparatives admise

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m au minimumen cas de retrait
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m). »

    Le texte admet aussi d'autres implantations, dont un retrait d'au moins la moitié de la hauteur et 5 m pour un terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat ou à la zone URP19 ; cette disposition se lit dans l'article de la hauteur.

    Article UXM 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie au Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

    Article UXM 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Un arbre planté par tranche de 300 m² de terrain

    toute nouvelle construction, hors extension

    les arbres à planter

    1 cas particulier
    Pas d'obligation de planter des arbresconstructions exonérées de la part d'espace vert dans les secteurs de biotope
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs de biotope, les constructions exonérées de la part d'espace vert n'ont pas l'obligation de planter des arbres. »

    L'article n'a pas de paragraphe sur la part minimale de surfaces non imperméabilisées.

    Article UXM 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UXM, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UXM, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 870 rubriques

Rubrique UXM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Pour l’ensemble de la zone toutes les occupations et utilisations du sol non-autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites.

Dans le secteur indicé « ci » sont strictement interdits les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d’activité de service suivants :

­ Les constructions d’artisanat et de commerce de détail en dehors des showroom d’entreprise,

­ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ­ La restauration, ­ L’hébergement hôtelier et touristique, ­ Les cinémas.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions

Peuvent etre autorisées : - Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : l’industrie, les entrepôts, les bureaux, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics en dehors de l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol qui reste proscrite, - L'implantation de nouvelles antennes relais.

Peuvent etre autorisées sous condition : - Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager et qu’ils soient rendus nécessaires : o Pour une occupation du sol admise ou nécessaire à l’urbanisation, dans la mesure où les aménagements ou les constructions sont adaptés par leur type ou leur conception à la topographie du sol existant avant travaux.

Schémas opposables

  • Ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques ;
  • Ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques ; o Ou pour des raisons de raccordement aux réseaux ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d’exploitation ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. - L’extension ou la modification des installations classées existantes soumises à enregistrement, à déclaration, ou à autorisation. - Les constructions à usage de logement, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone. - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d’activité de service suivants : o Les constructions d’artisanat et de commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L’hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros.

Rubrique UXM 2Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

Rubrique UXM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes :

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques :

Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement écrit – Planche 2.

En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter : - Soit en fonction de l’implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie. Dans ce cas, la construction ou l’installation nouvelle doit s’aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. - S’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Voir article 3.3 de la section 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

Rubrique UXM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - En cas de terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat ou à la zone URP19, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. - Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;

La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti.

Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer.

Rubrique UXM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol

Article non réglementé

Rubrique UXM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
4.1.1. Principes généraux

Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et aux paysages environnants en tenant compte de leur caractère dominant. Les constructions, annexes et extensions doivent s’intégrer par leurs volumes, leur traitement et leur implantation dans une composition architecturale harmonieuse. L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Les enseignes devront être intégrées au volume de la construction.

4.1.2. Éléments techniques

Matériaux

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

Linéaires de façades supérieurs à 25 m

Si les façades excèdent une longueur de 25 mètres, elles devront comprendre des dispositifs architecturaux destinés à rompre la monotonie du linéaire par un traitement séquentiel. Plusieurs moyens et dispositifs architecturaux peuvent être utilisés, tels que par exemple, différences dans les matériaux, dans le rythme des ouvertures, des parements, des décrochés, des saillies.

Teintes et parements

Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction avec une couleur dominante. Ces trois couleurs seront soit dans le même ton, soit complémentaires afin de préserver une harmonie. Les couleurs doivent être dans des tons qui s'insèrent dans l'environnement de la zone d'activités. Les couleurs vives et brillantes sont autorisées mais de manière ponctuelle et ne doivent pas être sur l’ensemble du linéaire de façade, elles ne doivent pas constituer la couleur dominante des bâtiments. Les couleurs des enseignes ne devront pas être étendues sur tout le linéaire de la façade. La couleur des menuiseries devra s'harmoniser avec la teinte dominante du bâtiment.

4.1.4. Toitures

Article non réglementé

Les dispositifs techniques tels que rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la

4.1.5. Façades des constructions composées de matériaux anciens

Article non réglementé

Rubrique UXM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Traitement des espaces libres

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Pour toute nouvelle construction, hors extension, il sera planté un arbre par tranche de 300 m² de terrain, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.

Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste règlement écrit pièce n°4.1.2.2).

L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

Dans les secteurs de biotope, les constructions exonérées de la part d’espace vert n’ont pas l’obligation de planter des arbres.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Pour les terrains déjà aménagés (en dehors des espaces de stationnement) à la date d’approbation du PLU : le calcul du nombre d’arbres à planter doit être réalisé en déduisant de la surface d’espace libre toutes les surfaces déjà aménagées avec un usage spécifique incompatible avec la plantation d’arbres comme par exemple : terrain de sport, golf, aires de jeux, etc.

Rubrique UXM 8Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Rubrique UXM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Rubrique UXM 10Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 88 autres zones de Bihorel

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bihorel, approuvé le 04/05/2026, 10 rubriques pour la zone UXM.

Secteur du plan : UXM-c.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.