Zone AH

Intitulé du document : Ah et Aha 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement21

Interdites Admises X

Limitations

X

Les extensions limitées22 des « habitations » : logement, sous réserve d’être situées à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et forestière. Dans le cas où la construction se situe à moins de 100 mètres d’une exploitation agricole, les extensions sont admises sous réserve de ne pas réduire l’inter distance existante entre des bâtiments agricoles et la construction.

Habitations

Les extensions des habitations existantes, dans l’enveloppe bâti existante, sans

O limitation d’emprise au sol (exemple de la longère : extension admise dans une grange attenante à l’habitation).

Les constructions d’annexes aux habitations, à la condition d’être situé dans un périmètre de 20 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.

Les changements de destination des constructions identifiées au règlement graphique , après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPNAF).

21 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 22 Extension limitée= l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie dont les dimensions sont « subsidiaires par rapport à l'existant ».

Hébergement23

X

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et service publics

De plus, en secteur Ah : La construction de logements nouveaux, et leurs bâtiments annexes, sous réserve d’être situés à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et forestière.

Uniquement en secteur Aha : Les constructions et installations nécessaires à l’activité artisanale existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne O pas réduire l’inter-distance existante. L’extension en prolongement de bâtiments existants susceptibles de réduire l’interdistance existante est admise. Le commerce de détail est interdit.

Uniquement en secteur Aha : La constructions de locaux nécessaires à l’activité artisanale existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne O pas réduire l’inter-distance existante avec les bâtiments d’activités agricoles. L’extension en prolongement de bâtiments existants susceptibles de réduire l’interdistance existante est admise. Dans le cas de changement de destination⚫, sous réserve d’être situé à O plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et forestière (avis CDPENAF).

Les toitures terrasses et les toitures mono-pente sont admise pour 40% de l’emprise au sol de la construction principale et pour les annexes.

Les toitures en « pointe de diamant » (sans faitage) sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Lucarnes / Gerbières / châssis : Les châssis de toit seront plus hauts que larges et implantés dans le plan de la toiture, dans le prolongement des ouvertures de la façade.

La création de lucarnes ou gerbières nouvelles est soumise aux règles suivantes : - leur forme devra être simple ; - l’équilibre de la composition de l’édifice devra être respecté ; - le nombre de lucarnes ne devra pas être supérieur au nombre de travées de la façade ; - la dimension des lucarnes devra être proportionnée au volume de la toiture.

Les bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront traités soit en bois, soit dans les mêmes matériaux que la construction ou s’harmoniseront avec elle.

Les clôtures : Elles doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines. Elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation.

Les clôtures en plaques ciments sont interdites, sauf en cas de nécessité de soutènement de terres pour une hauteur maximale de 0.50m (mesure prise depuis l’espace public).

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BILLE - 2 mètres en limites séparatives, - 1,20 mètre sur la voie et autres emprises publiques, avec une hauteur en dur de 0,60m maximum (les parpaings bruts sont interdits et il devra être réservé des passages pour la petite faune à l’image de l’exemple ci-contre). - 1,80 mètre maximum est admise pour les pilastres et portails.

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales25 et d’essences horticoles doublées ou non d’une clôture ajourée.

Projet de construction de bâtiment d’activités économiques : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…). Les teintes blanches et les teintes criarde bleue, jaune, rose…, les teintes fluorescentes ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes de couleurs différentes sont interdites. Les façades végétalisées sont autorisées.

Ah et Aha 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des parcelles boisées et des haies sont classées à protéger selon les indications portées au règlement graphique, se reporter aux dispositions générales du présent règlement.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis …) sont interdites.

Intitulé du document : Ah et Aha 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

Ah et Aha 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. -A une distance minimale de cinq mètres des plantations identifiées au plan à l’alignement ou sur l’emprise publique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Ah et Aha 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

- soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50 mètres. - soit à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de cellesci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Ah et Aha 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., et les habitations nouvelles en secteur Ah :

Les annexes des constructions à usages d’habitations devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du logement.

Ah et Aha 2.1.4- Emprise au sol des constructions :

Habitations existante : L’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale +20 m². L’extension ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol.

Les constructions nouvelles à destination de logements sont limitées à une emprise au sol de 160 m².

Annexes aux habitations : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes (garage, abris pour animaux, abris de jardin, serre, remise, etc. …) est limitée à 60 m².

En secteur Aha : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments est limitée à 50% de la zone constructible, soit 2200 m².

Ah et Aha 2.1.5- Hauteur des constructions :

La hauteur des extensions de constructions existantes à usage d’habitation devra rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment initial.

De plus, la hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Sommet de façade24

Point le plus haut de la

construction

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

Habitations Annexes En secteur Aha

7.00 mètres 3.50 mètres

14.00m

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments.

9.00 mètres 3.50 mètres

14.00m

La hauteur des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et les éléments constructifs spécifiques ne sont pas règlementés, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site (silos ou autres installations).

La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes ne respectant pas la règle, dans ce cas, l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale.

Intitulé du document : - Les espaces verts en pleine terre, -

Les zones sablées - Les zones pavées si les joins sont perméables - Les toitures végétalisées (quel que soit le type : intensif ou extensif)

Qualification des surfaces imperméables :

- Les surfaces bétonnées (piscines, terrasses, allée de jardin…)

- Les enrobés, bicouche, l’asphalte, - Les toitures non végétalisées. - Les bassins tampons (ces structures ont un rôle de réservoir).

Dans le cas d’une « création », la surface de la situation existante sera de 0m². Le plan masse du dossier d’autorisation d’urbanisme devra présenter (art.R431-8 du code de l’urbanisme) l’aménagement du terrain (matériaux), le traitement des constructions, des végétations, le traitement des espaces libres, les aires de stationnement,… ; ce qui permettra de valider les surfaces perméables et imperméables déclarées.

Intitulé du document : Ah et Aha 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions. Il pourra être réalisé des constructions en ½ étage, voire sur demi-sous-sol.

Construction réalisée en ½ étage

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Les façades et teintes : La teinte des façades doit être en harmonie avec la teinte des matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, la terre, la brique, le bois laissé naturel et l’ardoise. Les teintes blanches et les teintes criardes vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BILLE Toitures et couvertures :

Les couvertures seront de teinte ardoise ou zinc prépatiné ou bois. Des pans de toitures pourront être translucides ou transparents. Les toitures pourront être végétalisées.

Les toitures comporteront deux ou quatre pans de 35° à 45°, pour au moins 60% de l’emprise au sol de la construction principale. Les toitures à quatre pans devront présenter un faîtage correspondant à 1/3 de la longueur de la construction, au minimum.

Intitulé du document : Les locaux techniques, aires de stationnement,

Les équipements d'intérêt collectif et services publics

Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil du public ou à

O la gestion du site, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

En zone humide : les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, sportifs (type CRAPA) et cyclables ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à 23 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

Industrie

X

Autres activités des

Bureau

X secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition Entrepôt

X X l'information du public, les postes d'observation de la faune, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

Ah et Aha 3- Equipement et réseaux

Intitulé du document : Ah et Aha 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées.

25 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 30 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : Ah et Aha 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes aux habitations. Les bâtiments d’activité pourront être alimentés en eau par un forage.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Les eaux usées de toute construction ou installation nouvelle doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable.

Eaux usées non domestiques :Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Ah et Aha 3.3- Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales

La part de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménagées (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, zones humides, etc.) sera de :

- 60% minimum, en cas d’unité foncière de moins de 1000m² ; - 80% minimum en cas d’unité foncière de 1000m² ou plus, - 50% minimum à l’échelle du secteur Aha.

Qualification des surfaces perméables :

Commune de

BILLÉ (35)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce:

4.1- Règlement

Objet :

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal n°…………………………………….. En date du 1er/02/2024 Approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Billé.

Le Maire,

Sommaire

Sommaire................................................................................................................................................. 1

Préambule ............................................................................................................................................... 2

Dispositions générales............................................................................................................................. 4

Zone Urbaine U et zone à urbaniser 1AU.............................................................................................. 12

U et 1AU 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ........................... 12 U et 1AU 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 13 U et 1AU 3- Equipement et réseaux .................................................................................................. 19

Zone urbaine d’activités artisanales UA ................................................................................................ 22

UA 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité..................................... 22 UA 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................... 23 UA 3- Equipement et réseaux............................................................................................................ 25

Zone urbaine d’équipements UL ........................................................................................................... 27

UL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ..................................... 27 UL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 28 UL 3- Equipement et réseaux ............................................................................................................ 30

Zone à urbaniser à long terme 2AU....................................................................................................... 32

2AU 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité................................... 32 2AU 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 32 2AU 3- Equipement et réseaux......................................................................................................... 33

Zone agricole A ...................................................................................................................................... 35

A 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ....................................... 35 A 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................. 38 A 3- Equipement et réseaux .............................................................................................................. 43

Secteur constructible de hameau.......................................................................................................... 45

Ah (habitations) et Aha (activités) ......................................................................................................... 45

Ah et Aha 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité.......................... 45 Ah et Aha 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................ 47 Ah et Aha 3- Equipement et réseaux................................................................................................. 51

Zone naturelle et forestière N ............................................................................................................... 54

N 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ....................................... 54 N 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................. 56 N 3- Equipement et réseaux .............................................................................................................. 60

Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme ........................................................................................ 63

Les définitions retenues .................................................................................................................... 63 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions............................................................................ 64

Annexe 2 : Liste des constructions susceptibles de changer de destination ....................................... 68

Annexe 3 : Arrêté préfectoral du captage d’eau potable..................................................................... 74

Préambule

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de BILLE

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones