Les versions du document d'urbanismede Billiers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 14/02/2026, en vigueur56018_PLU_20260129
• PLU approuvé le 26/09/2013Publiée le 31/01/2020, retirée le 12/02/202656018_PLU_20130926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.