PLU de Billiers

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/01/2026
11 zones
102 articles
INSEE 56018

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AE8 articles

Zones naturelles

Autres zones

2AU10 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut Exploitation agricole 16 m Habitation + logement 4m 8m de fonction La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point le plus haut. Les équipements d’...
Zone AE
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut - 6m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.
Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone NS
équipements d’intérêt collectif et services publics s Hauteur max au sommet de façade (à l’égout) Sans objet Hauteur max au point le plus haut Sans objet
Zone NT
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 3,5 m 8m pour les habitations légères de loisirs et 3m résidence mobiles de loisirs 9m 4,5 m 13 m La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point ...
Zone UA
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UA 9m 13 m En UA, les hauteurs des constructions peuvent être majorées de...
Zone UB
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UB et UBb 6m 9m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres au point ...
Zone UH
Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UH - 11 m
Zone UI
PLU de Billiers (56) Secteur UI Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut Ui - 15 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les équipe...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Billiers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi du bassin versant du St Eloirisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : St Eloi
- R53V88B192zone bleueInterdiction
- R224V0B0zone rougeInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

168 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

160permis de construire
4déclarations préalables
173logements créés
3autorisations annulées

Les 168 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 26 rue du Penher, 56190 Billiers
Téléphone: 02 97 41 64 23
Horaires: Le lundi, de 14 h à 16 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.billiers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Billiers ?

Le document opposable est 56018_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Billiers ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AE, N, NM, NS, NT, U, UA, UB, UH, UI. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billiers ?

168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 173 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Billiers, calculées sur les contours de l'IGN.

Muzillac5 089 hab.
Ambon2 101 hab.

La commune

Population: 1 066 habitants
Code postal: 56190
Code INSEE: 56018
Département: Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 884 sur 947 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.