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Edifiable

Zone UH

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 108 rubriques

Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Article 1 : destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition

Exploitation Exploitation agricole L’extension des constructions existantes à la date agricole et d’approbation du PLU et à destination d’activités de forestière Exploitation services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans les forestière conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être

Habitation compatible avec les espaces agglomérés à vocation

Logement principale d’habitat.

Hébergement

Commerce Artisanat et et activités commerce de détail, de service

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services

ou s'effectue l'accueil

d'une clientèle,

Equipements Hôtels

d'intérêt

collectif et Autre hébergement

services touristique

publics Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et

assimiles,

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimiles,

Etablissements

d'enseignement, de

sante et d'action

sociale,

Salles d'art et de

spectacles,

Equipements sportifs,

Autres Autres équipements activités des recevant du public secteurs Industrie,

secondaire

ou tertiaire Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et

d'exposition

PLU de Billiers (56) 57

Secteur UH

ARTICLES 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites sont interdits

Les destinations et sous-destinations suivantes :

  • Exploitation agricole et forestière
  • Habitation
  • Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, autre hébergement touristique et cinéma
  • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

  • Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone,

Rubrique UH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

PLU de Billiers (56) 58

Secteur UH

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

Rubrique UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut

UH - 11 m

Rubrique UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

% d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse

comprises)

UH 80 %

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UH 20 %

Rubrique UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

  • La simplicité et les proportions de leurs volumes,
  • La qualité des matériaux,
  • L'harmonie des couleurs,
  • Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

L’aspect des constructions devra respecter les caractères locaux de l’architecture et de l’unité urbaine du bourg (voir document spécifique en annexe). Cependant des solutions différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’aspect particulièrement contemporain ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction.

Toiture

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures à pentes dites traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec le noyau historique de la commune.

PLU de Billiers (56) 59

Secteur UH

Dans un souci de pérennité, de qualité et de bonne insertion, le choix des matériaux et des dispositifs de végétalisation des toitures doit garantir une bonne tenue dans le temps et un aspect satisfaisant et respectueux des lieux.

En cas d’implantation en limite séparative et mitoyenne, les pentes de toits seront harmonisées pour faciliter l’accroche des constructions voisines et les hauteurs d’égouts.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture.

Façade

Les façades donnant sur voie ou emprise doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Annexes

Les annexes situées côté voie publique (entre l’alignement et la construction principale) devront avoir les mêmes caractéristiques que la construction principale (façades et toitures). Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, cette règle ne s’applique que par rapport à la voie où se situe l’accès principal.

A l’exception des carports, pergolas et des abris piscine, les annexes supérieures à 20 m² d’emprise au sol doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles de la construction principale.

Clôture

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Celles-ci devront faire l’objet d’une demande en commune.

Rubrique UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain non construit.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m.

Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

Secteur UH

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.)

devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique UH 8Stationnement

Intitulé du document : - Le stationnement de caravanes,

  • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

En sous-secteurs UHr, seules sont autorisées les utilisation, occupation, constructions et installation permises dans par la prescription relative au recul du trait de côte (voir dispositions générales).

Autorise a conditions

Les destinations et sous-destinations suivantes :

  • Hors sous-secteur UHr, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat.

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

  • Hors sous-secteur UHr, les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone,
  • Hors sous-secteur UHr, les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Sont autorises

Les destinations et sous-destinations suivantes :

  • La restauration
  • Les hôtels

En sous-secteurs UHr, seules sont autorisées les utilisation, occupation, constructions et installation permises dans par la prescription relative au recul du trait de côte (voir dispositions générales).

voir en pièces Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions

Annexes applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique UH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique UH 10Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de Billiers (56) 61

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UH comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme

Billiers (56)

3.1 Reglement

Reglement litteral

Approuvé le 29 janvier 2026

Arrêt : 03/07/2025

Enquête publique : 29/10/2025 au 01/12/2025

Approbation : 29/01/2026

1.

Préambule

Mode d’emploi

Comment savoir ce qui est applicable ?

Pour savoir quelles sont les règles applicables sur un secteur :

ZONAGE 1/ faire un état des lieux réglementaire sur le document graphique

> localiser la ou les parcelles concernées sur le document graphique (pièce n°3 du PLU) et identifier la ou les zones dans lesquelles elle(s) se situe(nt)…

> … mais aussi si elle(s) est (sont) concernée(s) par d’autres éléments en s’appuyant sur la légende du plan, comme :

  • des prescriptions éventuelles (Boisements protégés, cours d’eau, emplacement réservé, etc.) sous forme de trames, de lignes ou points.
  • la présence éventuelle d’un secteur d’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP, pièce n°5 du PLU).

2/ prendre connaissance des règles applicables

REGLEMEN T En fonction de cet état des lieux, il faut ensuite rechercher les règles correspondantes dans le présent règlement écrit, à savoir :

  • Les dispositions générales,
  • Les dispositions applicables à la zone correspondante

OAP 3/ consulter le cas échéant la ou les OAP

Le cas échéant, doivent également être consultées, les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°5 du PLU) correspondant au secteur dans lequel s’inscrit la parcelle, ou encore les OAP thématiques qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

ANNEXES 4/ consulter les Annexes

D’autres plans figurent dans les Annexes du dossier de PLU (pièce n°4) et peuvent avoir des effets sur la ou les parcelles concernée(s) :

  • le plan et la liste des servitudes afin de vérifier que la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles (liées aux risques, protections, reculs…).
  • les autres annexes (sanitaires, informations diverses…) pour vérifier si la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles.

PLU de Billiers (56) 5

Carte des zones (règlement graphique simplifié)

Le règlement est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme.

Il s’applique (article L152-1 CU) aux aménagements, constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

Il s’applique également :

  • aux installations classées pour la protection de l’environnement,
  • aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme),
  • aux clôtures, plantations et aménagements des abords,
  • aux affouillement et exhaussements.

PLU de Billiers (56) 6

Champ d’application de la règle d’urbanisme

Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLU et de leur compatibilité avec les

OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Organisation du règlement du PLU

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Billiers est composé des documents suivants :

  • un règlement littéral composé :
  • D’un préambule, lequel comprend notamment un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement,
  • Des dispositions générales, qui présente les règles des prescriptions inscrites sur le règlement graphique (zones humides, protection du patrimoine…) ou encore qui explique des prescriptions non spatialisées.
  • Des dispositions applicables aux zones, qui précise ce que l’on peut faire dans chacune des zones avec des dispositions particulières.
  • un règlement graphique sur lequel sont reportées la délimitation des zones et des secteurs et les prescriptions associées.

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zone urbaine

(U), naturelle (N) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.