Zone NT

Article 1 : destinations et sous-destinations#

Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition

Exploitation Exploitation agricole Voir tableau page suivante agricole et Voir tableau page suivante forestière Exploitation forestière Voir tableau page suivante

Habitation Voir tableau page suivante

Logement

Commerce

et activités Hébergement

de service Artisanat et

commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services

où s'effectue l'accueil

d'une clientèle,

Hôtels

Equipemen Autre hébergement

ts d'intérêt touristique

collectif et

services Cinéma

publics

Locaux et bureaux

Autres accueillant du public

activités des administrations

des publiques et

secteurs assimilés, secondaire Locaux techniques et

ou tertiaire industriels des

administrations

publiques et

assimilés,

Établissements

d'enseignement, de

santé et d'action

sociale,

Salles d'art et de

spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements

recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et

d'exposition

Secteur NT

• L’aménagement de terrains de camping dès lors qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et respecte les dispositions de la loi Littoral
• Les extensions des bâtiments existants des sous-destination Autre hébergement touristique à condition de ne pas dépasser 10% d’augmentation de l’emprise au sol par bâtiment et dans la limite de 30m², par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction.
• Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, sous réserve qu'elles ne constituent pas l'unique type d'hébergement ; les campings devront réserver au moins environ 20 % de leurs capacités d'accueil pour le camping de passage (hébergement de plein air, caravanes…).

Sous réserve que la construction soit en continuité d’urbanisation, au titre de la loi littoral :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Les salles d'art et de spectacles,
• Les équipements sportifs.

ARTICLES 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions :

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

• Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.
• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux.
• Les ouvrages nécessaires à des équipements d’intérêt collectif de services publics, à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ou qu’ils correspondent à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires à la fréquentation d’un site par le public (exemple : kiosque, petit vestiaire, sanitaire, etc.), ainsi qu’à l’extension de constructions existantes.
• Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

Secteur NT

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

• Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations
• Les carrières ou les gravières
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération voir en pièces Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions

Annexes applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition

Voir tableau page suivante

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière Voir tableau page suivante forestière

Voir tableau page suivante

Habitation Logement Voir tableau page suivante

Commerce Hébergement Voir tableau page suivante et activités Voir tableau page suivante de service Artisanat et commerce de Voir tableau page suivante détail, Voir tableau page suivante

Equipemen

ts d'intérêt Restauration,

collectif et

services Commerce de gros,

publics

Activités de services où

Autres s'effectue l'accueil d'une activités clientèle,

des Hôtels

secteurs Autre hébergement

secondaire touristique

ou tertiaire

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés,

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

et assimilés,

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale,

Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements

recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et

d'exposition

PLU de Billiers (56) 98

Secteur NE

Les sous-destination Exploitation agricole ; Hébergement ; Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; Autre hébergement touristique ; Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; Autres équipements recevant du public ;

Industrie, sont autorisées sous-conditions :

• Soit d’être en continuité d’urbanisation au titre de la loi littoral, soit de concerner des extensions de constructions existantes dans la limite de 50% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction.

Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions :

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

• Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.
• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux.
• Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

• Les installations classées incompatibles avec la vocation dominante de la zone

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu des façades devra s’implanter avec un retrait minimum de 10 mètres.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsque le projet de construction ou extension est accolé à une construction existante sur la parcelle, ayant une implantation différente ;
• Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile,
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,
• Lorsque le projet de construction se situe en angle de rue(s), le retrait sera appliqué par rapport à la limite concernée par l’accès principal au terrain
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées dans les marges de retrait définies à cet article pour les constructions existantes.
• Lorsque le projet relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point de la construction s’implantera avec un retrait d’au moins 5 mètres.

Pour les habitations légères de loisirs, la largeur minimale des marges de recul doit être au moins égale à la demie hauteur de la construction. Néanmoins si le terrain d’implantation de la construction jouxte des terrains à usage d’habitation, une distance de 5 mètres par rapport à la limite de propriété devra être respectée.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics, aux bâtiments et ouvrages techniques des services d’intérêt collectif sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).
• Lorsque la construction est implantée à proximité d’une noue ou d’un fossé, la distance entre la construction et le point haut de la noue ou du fossé sera de 1,50 mètre minimum.

Secteur NT

Hauteur max au sommet de façade 3,5 m 8m pour les habitations 3m 4,5 m légères de loisirs et 13 m résidence mobiles de loisirs 9m

La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point le plus haut.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas concernés par cette règle.

foncière (piscine et terrasse

NT comprises)

Non règlementée

Sans objet.

de la zone par rapport à la date d’approbation du PLU. La suppression d’emprise au sol permet ainsi la constructibilité d’une surface équivalente.

Sont également autorisés les travaux de mise aux normes, d’entretien ou de réfection des bâtiments existants.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• La qualité des matériaux,
• L'harmonie des couleurs,
• Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toiture

Sans objet

Façade

Sans objet

Clôtures

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

PLU de Billiers (56) 95

Secteur NT

De plus, les clôtures doivent s’intégrer au contexte environnant et répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

• grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou de préférence poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel ;
• haie végétale (voir en annexe la liste des végétaux conseillés).

Le long des cours d’eau ou dans le périmètre du PPRI, les clôtures devront présenter une transparence hydraulique.

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• La qualité des matériaux,
• L'harmonie des couleurs,
• Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Toiture

Sans objet

Façade

Sans objet

Clôtures

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

De plus, les clôtures doivent s’intégrer au contexte environnant et répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

• grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou de préférence poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel ;
• haie végétale (voir en annexe la liste des végétaux conseillés).

Secteur NE

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.)

devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

• Les habitations légères de loisirs
• La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.
• Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations
• Les carrières ou les gravières

PLU de Billiers (56) 99

Secteur NE

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes#

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Secteur NE NE

Définition (extrait du rapport de présentation)

Le secteur NE correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) qui permet exceptionnellement de maintenir et de développer des activités liées à l’établissement de postcure et de réadaptation sociale du domaine de

Prières au sein de l’espace rural et naturel. Il s’appuie sur des espaces déjà artificialisés et des bâtiments existants. Ces derniers peuvent évoluer.

Ce secteur a vocation à :

• Favoriser le maintien des activités spécifiques et existantes en milieu naturels et agricoles

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation habitation commerces et activités de service agricole et forestière#

Sousdestination

Destinations equipements d'intérêt collectif et services publics autres activités#

Des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sousdestination

Secteur NE

Dispositions applicables au secteur NE#