Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité
Article 1 : destinations et sous-destinations
Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition
Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière Logement
Hébergement
Habitation Artisanat et
commerce de détail,
Restauration,
Commerce Commerce de gros,
et activités
de service Activités de services
où s'effectue l'accueil
Equipemen d'une clientèle,
ts d'intérêt
collectif et Hôtels
services
publics Autre hébergement
touristique
Cinéma
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et
assimilés,
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et
assimilés,
Établissements
d'enseignement, de
santé et d'action
sociale,
Salles d'art et de
spectacles,
Équipements sportifs,
Autres équipements
recevant du public
Autres Industrie,
activités
des Entrepôt,
secteurs
secondaire Bureau, ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition
Secteur 2AU
ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activites
Les activités, les usages et affectations du sol suivants :
SONT INTERDITS Les carrières ou les gravières
Les habitations légères de loisirs
La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs
Article 1 : Destinations et sous-destinations
Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition
Voir tableau page suivante
Exploitation Exploitation agricole Voir tableau page suivante agricole et Exploitation forestière forestière Voir tableau page suivante
Habitation Logement
Commerce Hébergement
et activités de service Artisanat et commerce de détail,
Equipemen
ts d'intérêt Restauration,
collectif et
services Commerce de gros,
publics
Activités de services où
Autres s'effectue l'accueil d'une activités clientèle,
des Hôtels
secteurs Autre hébergement
secondaire touristique
ou tertiaire
Cinéma
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés,
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés,
Établissements
d'enseignement, de santé
et d'action sociale,
Salles d'art et de spectacles,
Équipements sportifs,
Autres équipements
recevant du public
Industrie,
Entrepôt,
Bureau,
Centre de congrès et
d'exposition
En dehors des espaces proches du rivage (EPR) :
- Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages.
- Dans le cas d’un local accessoire à usage d'habitation, il devra être un logement de fonction directement nécessaire à l'activité des exploitations et être accolé aux bâtiments agricoles dans la limite d’un seul logement par exploitation quelle que soit la structure juridique de l’exploitation, sous les conditions d’implantation suivantes :
- qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation
- et que l’implantation de la construction se fasse :
- à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires),
- à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation
- En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface totale ne dépasse pas 35 m².
Dans les espaces proches du rivage (EPR) :
- L’extension des constructions existantes à vocation agricole dans la limite de 35 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi
Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction.
- L’extension des constructions existantes à vocation agricole ne peut s’effectuer que sous réserve d’être compatibles avec la qualité des milieux et des paysages agro-naturels de la zone et sous réserve de respecter la loi littoral.
- Dans le cas d’un local accessoire à usage d'habitation, il devra être un logement de fonction directement nécessaire à l'activité des exploitations et être accolé aux bâtiments agricoles et ne devra pas dépasser une superficie de 40 m² et dans la limite d’un seul logement par exploitation quelle que soit la structure juridique de l’exploitation.
- En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface totale ne dépasse pas 35 m².
- L’extension des habitations et la création d’annexe accolée ne pourront excéder
30% ou 30 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction.
- L’extension des habitations et la création d’annexe accolée ne peut s’effectuer que sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural.
- Les annexes non accolées sont interdites.
- A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées.
ARTICLES 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
AUTORISE A CONDITIONS :
Les activités, les usages et affectations du sols suivants :
- Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).
- La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.
Sont interdits
Les activités, les usages et affectations du sols suivants :
- Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone
- Toute construction, installation ou extension de construction existante dans la bande des 100 m par rapport à la limite haute du rivage (hors espace urbanisé). Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau (cf. article L 146-4-III du Code de l’Urbanisme).