Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations :

Exploitation agricole

Autorisé Interdit

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimiles, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles, Etablissements d'enseignement, de sante et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Equipements sportifs,

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

En zone UBb : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination restauration dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat.

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat.

PLU de Billiers (56)

Secteur UB

voir en pièces Annexes

ARTICLES 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

SONT INTERDITS

Les destinations et sous-destinations suivantes :

- Exploitation agricole et forestière ;

- Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, hôtel, autres hébergements touristiques, cinéma ;

- Les industries, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone

- Les carrières ou les gravières

DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE FONCTIONNELLE

Sans objet

DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu des façades des constructions devra s’implanter à l’alignement ou avec un retrait.

Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation en cohérence avec l’alignement existant des constructions riveraines pourra être exigée.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : (et sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique)

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante, sur le terrain d’assiette, de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique, lorsqu’il s’agit de l’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes, des débords de toiture et des saillies,

- Lors d’un projet d’isolation par l’extérieur,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile,

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal),

- Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les implantations peuvent se faire en mitoyenneté ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Hauteur max au sommet de façade

Hauteur max au point le plus haut

UB et UBb

6m

9m

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres au point le plus haut.

Les hauteurs des bâtiments peuvent être différentes lorsque cela est précisé dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : Emprise au sol

% d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse comprises)

UB

50 %

UBb

30 %

50% UBb

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Secteur UB

% de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière

UB

40 %

UBb

60 %

Pour les lotissements et les permis valant division, cette règle est appliquée à l’échelle de l’ensemble du projet.

Dans le cadre d’une unité foncière existante ne respectant pas le coefficient de pleine terre à la date d’approbation du PLU, d’éventuels projets seront possibles et étudiés au cas par cas, en démontrant l’impossibilité de récréer de la surface de pleine terre.

PLU de Billiers (56)

Secteur UB

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes,

- La qualité des matériaux,

- L'harmonie des couleurs,

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

L’aspect des constructions devra respecter les caractères locaux de l’architecture et de l’unité urbaine du bourg (voir document spécifique en annexe). Cependant des solutions différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’aspect particulièrement contemporain ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction.

Toiture

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures à pentes dites traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec le noyau historique de la commune.

Dans un souci de pérennité, de qualité et de bonne insertion, le choix des matériaux et des dispositifs de végétalisation des toitures doit garantir une bonne tenue dans le temps et un aspect satisfaisant et respectueux des lieux.

En cas d’implantation en limite séparative et mitoyenne, les pentes de toits seront harmonisées pour faciliter l’accroche des constructions voisines et les hauteurs d’égouts.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture.

Façade

Les façades donnant sur voie ou emprise doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Annexes

PLU de Billiers (56)

Secteur UB

Les annexes situées côté voie publique (entre l’alignement et la construction principale) devront avoir les mêmes caractéristiques que la construction principale (façades et toitures). Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, cette règle ne s’applique que par rapport à la voie où se situe l’accès principal.

A l’exception des carports, pergolas et des abris piscine, les annexes supérieures à 20 m² d’emprise au sol doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles de la construction principale.

Clôture

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Celles-ci devront faire l’objet d’une demande en commune.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m.

Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : - Le stationnement des caravanes

- Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs

- La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs

- Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

AUTORISES A CONDITIONS

Les destinations et sous-destinations suivantes :

- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat.

- En UBb : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination Restauration dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone,

- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

SONT AUTORISES

Les destinations et sous-destinations suivantes :

- Habitation

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

PLU de Billiers (56)

Secteur UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de Billiers (56)

PLAN LOCAL D’URBANISME Billiers (56)

3.1 REGLEMENT

REGLEMENT LITTERAL

Approuvé le 29 janvier 2026

Arrêt : 03/07/2025 Enquête publique : 29/10/2025 au 01/12/2025 Approbation : 29/01/2026

SOMMAIRE

Préambule............................................................................................................................................... 4

Mode d’emploi ...................................................................................................................................................................................................... 5 Champ d’application de la règle d’urbanisme..................................................................................................................................... 7 Organisation du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 7 Division du territoire en zones..............................................................................................................................................................8 Définitions .............................................................................................................................................................................................10 Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)................................................................................................16

Dispositions générales du règlement ..................................................................................................18

1. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation du sol.........................................................19 Adaptations mineures ..........................................................................................................................................................................19 Reconstruction à l’identique................................................................................................................................................................19 Implantation des ouvertures par rapport aux limites séparatives .................................................................................................20

2. Prescriptions non spatialisées ................................................................................................................................................ 21 Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................................................................ 21 Clôtures.................................................................................................................................................................................................. 21 Stationnement...................................................................................................................................................................................... 22 Desserte par les voies publiques ou privées ..................................................................................................................................... 23 Desserte par les réseaux .................................................................................................................................................................... 25 Règles alternatives pour les « équipements d'intérêt collectif et services publics » .................................................................. 28

3. Prescriptions spatialisées.......................................................................................................................................................30 Linéaires commerciaux protégés.......................................................................................................................................................30 Marges de recul le long des routes départementales ......................................................................................................................30 Prise en compte du recul du trait de côte..........................................................................................................................................30 Prise en compte du risque de submersion..........................................................................................................................................31 Prise en compte du risque inondation ............................................................................................................................................... 32 Emplacements réservés......................................................................................................................................................................33 Secteur faisant l'objet d’orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).....................................................................33 Liaison douce à préserver ou à créer.................................................................................................................................................33 Patrimoine ............................................................................................................................................................................................34 Cônes de vue ........................................................................................................................................................................................36 Cours d'eau et berges à protéger .......................................................................................................................................................36 Zone humide à préserver..................................................................................................................................................................... 37 Espace boisé classé (EBC)................................................................................................................................................................... 37 Haie ou alignement d’arbres à protéger pour sa valeur écologique et/ou paysagère ..................................................................38 Dispositions de la Loi littoral ..............................................................................................................................................................39

PLU de Billiers (56)

Dispositions applicables à la zone urbaine .........................................................................................41

Dispositions applicables au secteur UA.............................................................................................................................................43 Dispositions applicables au secteur UB.............................................................................................................................................50 Dispositions applicables au secteur UH............................................................................................................................................. 57 Dispositions applicables au secteur UI..............................................................................................................................................63

Dispositions applicables aux zones à urbaniser................................................................................68

Dispositions applicables au secteur 2AU...........................................................................................................................................70

Dispositions applicables à la zone agricole ....................................................................................... 72

Dispositions applicables au secteur A ............................................................................................................................................... 74 Dispositions applicables au secteur AE..............................................................................................................................................81

Dispositions applicables à la zone naturelle......................................................................................85

Dispositions applicables au secteur N............................................................................................................................................... 87 Dispositions applicables au secteur NT ............................................................................................................................................. 92 Dispositions applicables au secteur NE.............................................................................................................................................98 Dispositions applicables au secteur NS............................................................................................................................................103 Dispositions applicables au secteur NM .......................................................................................................................................... 108

ANNEXES du règlement.........................................................................................................................112

Annexe : Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone rurale .........................................113

PLU de Billiers (56)

1.

Préambule

PLU de Billiers (56)

Mode d’emploi

Comment savoir ce qui est applicable ?

ZONAGE

REGLEMEN T

Pour savoir quelles sont les règles applicables sur un secteur :

1/ faire un état des lieux réglementaire sur le document graphique

> localiser la ou les parcelles concernées sur le document graphique (pièce n°3 du PLU) et identifier la ou les zones dans lesquelles elle(s) se situe(nt)…

> … mais aussi si elle(s) est (sont) concernée(s) par d’autres éléments en s’appuyant sur la légende du plan, comme :

- des prescriptions éventuelles (Boisements protégés, cours d’eau, emplacement réservé, etc.) sous forme de trames, de lignes ou points.

- la présence éventuelle d’un secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP, pièce n°5 du PLU).

2/ prendre connaissance des règles applicables

En fonction de cet état des lieux, il faut ensuite rechercher les règles correspondantes dans le présent règlement écrit, à savoir :

-

Les dispositions générales,

-

Les dispositions applicables à la zone correspondante

3/ consulter le cas échéant la ou les OAP

Le cas échéant, doivent également être consultées, les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°5 du PLU) correspondant au secteur dans lequel s’inscrit la parcelle, ou encore les OAP thématiques qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

4/ consulter les Annexes

D’autres plans figurent dans les Annexes du dossier de PLU (pièce n°4) et peuvent avoir des effets sur la ou les parcelles concernée(s) :

- le plan et la liste des servitudes afin de vérifier que la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles (liées aux risques, protections, reculs…).

- les autres annexes (sanitaires, informations diverses…) pour vérifier si la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles.

OAP

ANNEXES

PLU de Billiers (56)

Carte des zones (règlement graphique simplifié)

Le règlement est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme.

Il s’applique (article L152-1 CU) aux aménagements, constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

Il s’applique également :

- aux installations classées pour la protection de l’environnement,

- aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme), - aux clôtures, plantations et aménagements des abords, - aux affouillement et exhaussements.

PLU de Billiers (56)

Champ d’application de la règle d’urbanisme

Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLU et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Organisation du règlement du PLU

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Billiers est composé des documents suivants :

• un règlement littéral composé :

• D’un préambule, lequel comprend notamment un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement,

• Des dispositions générales, qui présente les règles des prescriptions inscrites sur le règlement graphique (zones humides, protection du patrimoine…) ou encore qui explique des prescriptions non spatialisées.

• Des dispositions applicables aux zones, qui précise ce que l’on peut faire dans chacune des zones avec des dispositions particulières.

• un règlement graphique sur lequel sont reportées la

délimitation des zones et des secteurs et les prescriptions associées.

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Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zone urbaine (U), naturelle (N) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.